Grille de correction Bac Blanc : Forme: /5

Grille de correction Bac Blanc :
Forme: /5
- Introduction /1,5
 présence d'une introduction (valorisation: qualité de l’accroche)
 présentation d'une problématique
 annonce du plan
- Développement organisé: /1,5
 équilibre des parties
 transitions soignées
- conclusion: /1
 Bilan (valorisation: ouverture et qualité de l’ouverture)
- orthographe et expression /1
Compréhension du sujet et problématique: /4
- Dans quelle mesure: nuancer, quelles sont les limites? Les possibilités, les marges de manœuvre, comment?
- Politiques environnementales: mesures institutionnelles dont le but est de un comportement moins polluant, visée de
développement durable.
- Pallier les limites écologiques de la croissance économique: il est supposé ici que la croissance a des limites écologiques,
il faut donc montrer quelles sont ces limites et rattacher les interventions publiques à ces limites.
Plusieurs interprétations possibles (problématiques):
- Comment les pouvoirs publics peuvent-ils influencer les comportements des individus pour réduire les
externalités négatives de la croissance économique sur l'environnement?
- Les pouvoirs publics ont-ils les moyens pour limiter l'impact environnemental de la croissance économique?
- Par quels moyens les limites écologiques de la croissance économique peuvent-elles être déroutées par
l'intervention des pouvoirs publics?
Analyse des documents /3
 Doc 1:
- Gouvernement en charge de la question environnementale
- « transition écologique » vise une utilisation des ressources de manière raisonnée et régulée en adéquation avec les
attentes du développement durable
- exemples divers: rompre avec le tout nucléaire et le tout pétrole (valorisation: dépendance energetique envers les pays
de l’OPEP), mesures d’incitation: « tarification progressive de l’energie »: taxe, rénovation des logements à l’aide de
subventions (incitation), développement des incitations à l’innovation pour l’industrie automobile, réglementation des
installations d’énergie renouvelables.
- affirmation du principe du pollueur-payeur.
 Doc 2:
Ce document permettait d’utiliser des exemples chiffrés mettant en avant la réalisation des objectifs de Kyoto. Lecture de
données:
- pour le Canada, les objectifs étaient de réduire les émissions de CO2 de 6% en 2007 par rapport à l’année 1990, elles ont
en réalité augmenté de 26,2% (valorisation: le Canada se retire du protocole de Kyoto en 2011).
Les majeures parties des économies n’ont pas réussi à mettre en œuvre les objectifs du protocole, seule la pologne a réduit
des émissions de GES ainsi que l’europe à 15.
Valorisation à partir de ce document: le protocole de Kyoto est un engagement pris dans le cadre de la convention de
nations unies signé en 1997 et entré en vigueur en 2005, il vise la réduction des émissions de gaz à effet de serre via la
mise en place des instruments de politiques climatiques.
 Doc 3:
Permet de voir les différentes mesures qui sont prises par les Etats membre de l’union européenne et celles à venir. Il
convenait ici d’utiliser ces mesures comme exemple et d’en expliquer les mécanismes (quotas, taxes, incitations fiscales,
informations….)
Connaissances à mobiliser: /9
Cette dissertation s’inscrit dans le cadre du chapitre: la croissance économique est-elle compatible avec la préservation de
l’environnement?
Notions incontournables: capital naturel, physique, technologique, réglementation, taxation, marché des quotas
d’émission. Externalité.
Il fallait traiter, dans une logique cohérente:
- Les limites écologiques de la croissance qui peuvent faire l’objet d’une gestion par l’Etat
- Des instruments (taxe, réglementation, marché des permis d’émission) dont ils disposent pour mettre en œuvre
les politiques climatique, c’est-à-dire, en détailler le fonctionnement, les résultats attendus et les limites de ces
instruments.
- Les résultats obtenus de ces politiques et de leurs limites.
- Les documents devaient servir à alimenter les exemples et motiver la mise en place des politiques climatiques, vos
connaissances personnelles devaient vous permettre d’expliquer comment fonctionnent les différents
instruments et d’en expliquer intérêts et limites. Il était nécessaire également de faire un rapide retour sur les
conséquences de la croissance qui sont les raisons à la mise en place de ces politiques.
Plan possible:
I- Comment les pouvoirs publics interviennent-ils pour gérer les limites écologiques de la croissance économique ?
A- La pollution: une externalité négative qui ne peut être gérée par le marché
- Rapide constat sur l’évolution de la pollution qui accompagne l’augmentation du PIB mondial, notamment
depuis le milieu du 20ème siècle.
- Modèles de croissance actuels basés sur l’accumulation qui rejette de nombreux déchets (valorisation: bien-être
basé sur l'accumulation des 4 formes de capitaux)
- Prise de conscience de l’impact écologique dans les années 70 avec le Club de Rome
- Mais aussi d’autres limites qui doivent également être gérées :
- Tragédie des biens communs
- Epuisement des ressources naturelles, capital naturel doit faire l’objet d’une préservation spécifique (analyse de
la soutenabilité forte)
 Conclusion partielle : le marché ne peut gérer les externalités négatives il est donc nécessaire que l’Etat
intervienne. Comment?
B- Les instruments des politiques climatiques:
- La réglementation et les taxes
- Le marché des droits à polluer
- Théorie de la soutenabilité faible (innovations, substituabilité des capitaux)
Il fallait, pour respecter l’équilibre des parties et conserver une vision purement descriptive dans un premier temps,
simplement expliquer les mécanismes de fonctionnement de ces instruments et montrer en quoi ils permettent de lutter
contre les externalités négatives de la croissance économique. S’appuyer sur l’analyse de la soutenabilité faible de la
croissance pour justifier la mise en place de ces politiques curative.
Transition :
Des outils qui permettent la mesure, la fixation de niveaux de pollution ou encore de fixer un prix à ces externalités
devraient permettre de gérer les limites de la croissance de manière optimale, mais est-ce réellement le cas?
II- Les effets des politiques climatiques:
A- Un impact contenu et mieux appréhendé des externalités négatives
Ex de pays qui ont vu leurs émissions de CO2 diminuer (doc 2)
De nombreux pays envisagent la mise en place de nouveaux instruments (doc 3)
Courbe de Kuznets inversée (augmentation du niveau de vie= baisse de la pollution) apparition d’une relative «
conscience » écologique dans les pays développés renvoie à cette analyse
B- Les limites de ces instruments :
- Une limite méthodologique liée à la mesure des impacts écologiques en termes monétaires.
- Perte sèche pour le consommateur et le producteur dû à la taxe, effet de distorsion de la fiscalité
- L’effet de rebond
- Relatif échec du marché des droits à polluer dans la mesure où il est difficile de fixer des quotas à distribuer.
C- De nombreux pays et entreprises restent en marge des objectifs de développement durable.
Ex des pays qui sont encore loin des objectifs de Kyoto,
Russie, Chine, USA, qui refusent d’entrer dans le protocole, Canada qui en est sorti révélant les insuffisances du protocole
Les biens communs font toujours l’objet d’une surconsommation, l’intervention de l’Etat en matière de réglementation n’a
pas permis par exemple, la baisse de la pêche de thon rouge.
Limite principale des outils de réglementation: pas d’institution supranationale qui peut réellement faire respecter
les normes environnementales, difficulté d’effectuer un contrôle rigoureux. .