THEME 3 - ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 3.1 La
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THEME 3 - ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE 3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ? A) Limites de la croissance et émergence du concept de développement durable Depuis 1986, la consommation de pétrole excède les découvertes de puits de pétrole. Cela signifie que la consommation excède les capacités de production et les réserves disponibles. Le pétrole n'est pas une ressource finie, mais c'est une ressource dont le renouvellement est beaucoup trop lent et dont l'exploitation dépend : - de la quantité découverte - de la facilité d'accès - du prix du baril ( la baisse des prix aurait été orchestrée par l'OPEP pour casser l'essor du gaz de schiste ) Dans son Essai sur le principe de population (1798), l'économiste classique britannique Thomas Malthus (17661834) explique que : - la population augmente plus vite que la production - la croissance des ressources est arithmétique - la croissance de la population est exponentielle Il préconise une réduction de la population afin de réduire les risques de famine. Cette doctrine, appelée malthusianisme, vise à contrôler le nombre de naissances et à réduire le nombre d'inactifs. La croissance de la production dégrade l'environnement : ensemble des actifs qui ne sont pas produits par l'activité humaine ( ex : air, eau, biodiversité, faune, flore, etc. ). La croissance s'accompagne de destruction dont certaines sont irréversibles : - l'épuisement des richesses naturelles : - pic pétrolier dans 10 à 20 ans - dégradation des sols et des ressources en eau - surexploitation des sols qui deviennent moins fertiles - augmentation constante des prélèvements en eau qui ont triplé au cours des 50 dernières années qui à l'origine de conflits ( ex : Israël et ses voisins ) - la déforestation, la surpêche, la réduction de la biodiversité ( 67000 espèces animales et végétales sont en voie de disparition ) - les pollutions de l'eau, des sols, de l'air qui sont à l'origine : - de pluies acides - de trous dans la couche d'ozone - du réchauffement climatique - de marées noires - de la formation de "continents" de déchets plastiques - de maladies ( problèmes cardiovasculaires, de fertilité, perturbations du système nerveux ) - le réchauffement climatique : il y a un consensus scientifique pour dire que l'homme a une responsabilité. Il est dû à : - l'utilisation d'hydrocarbures - la déforestation - l'émission de gaz à effet de serres Il est à l'origine de : - phénomènes météorologiques extrêmes - de catastrophes climatiques - d'une diminution des pluies et donc des ressources en eau et de la productivité des terres - de l'élévation du niveau des mers Si les pays en voie de développement imitent le modèle occidental, les besoins en ressources naturelles seront tels que la planète serait incapable de les satisfaire. Cela pose la question de la soutenabilité de la croissance qui désigne le maintien d'une capacité constante à créer du bien-être. Tous les effets cités auparavant seront d'abord ressentis par les pays pauvres et non par les pays développés qui ont les moyens de limiter ces effets par l'investissement ( ex: l'Allemagne qui est sortie du nucléaire ). L'empreinte écologique est une mesure de la pression que l'homme exerce sur son environnement et de l'épuisement des ressources naturelles. C'est la surface dont un individu a besoin pour produire les ressources qu'il consomme et absorber les déchets qu'il génère. Elle se mesure en hectares globaux. La capacité que fournit la terre en hectares globaux est de 1,8. La consommation réelle est de 2,6 hectares globaux en moyenne par individu. L'Europe dispose en théorie de 2,2 hg/hab et en consomme 4,8. Lorsque le PIB/hab en PPA augmente, l'empreinte écologique augmente aussi. Ainsi, les Etats-Unis ont un PIB/hab en PPA 1,5 fois plus élevé que celui de la France et leur empreinte écologique est 1,6 fois plus élevée. Lorsque le PIB/hab en PPA augmente, le mode de vie change, on consomme plus de viande, plus de poisson et plus de produits transformés de l'industrie agroalimentaire. On va acheter des équipements ( ex: voiture individuelle ), utiliser davantage les transports et générer plus de déchets. Si tout le monde consommait comme les Français, il faudrait 3 planètes, il en faudrait 5 s'ils consommaient comme les Américains. Les pays qui ont un IDH élevé ne peuvent donc pas avoir une empreinte écologique soutenable. La surexploitation rend les terres moins fertiles et moins productives, les phénomènes climatiques extrêmes et les catastrophes naturelles provoquent des chics d'offre négatifs. L'utilisation d'agro carburants fait qu'on utilise des terres pour produire ces agro carburants. Il y a à la fois une baisse de l'offre et une hausse de la demande avec l'augmentation de la population et du niveau de vie. Ce qui conduit à une baisse des prix. On exploite des ressources moins rentables, difficile à exploiter et dont le coût marginal augmente. Ce phénomène de hausse des prix est amplifié par la spéculation sur les marchés des matières premières. En 2008, tous les investisseurs ont retiré leurs actifs des marchés d'actions et les ont placés sur le marché des matières premières, ce qui a provoqué une bulle spéculative qui a débouché sur des émeutes de la faim et une hausse des prix dans tous les secteurs de l'économie. Le capital naturel désigne l'ensemble des facteurs de production issus de la nature ( ex: la terre, les gisements miniers ou encore les rivières pour la force hydraulique nécessaire à la production d'électricité ). Sa dégradation a des coûts: - coût économique : - augmentation du prix des assurances pour se prémunir de destruction - augmentation du prix de la dépollution et de l'assainissement des eaux - augmentation des prix des services de santé - coût humain : - augmentation du nbre de décès prématurés liés à la pollution ( 3 fois plus important en Chine qu'en Europe ) - remise en cause du niveau de vie et du bien-être des populations - prb d'accès à l'eau - dégradation du paysage - développement de maladies liées à la pollution - augmentation des inégalités entre les pays et au sein-même des pays A partir des années 1960, il va y avoir une prise de conscience des risques que la croissance fait peser sur l'environnement. René Dumont ( 1904-2001 ), pionner de l'écologie politique a souligné les failles du système de développement occidental dans des ouvrages comme L'Afrique Noire est mal partie (1962) ou L'utopie ou la mort (1973). En 1970, le rapport Meadows, "Halte à la croissance" est commandé par le Club de Rome ( crée en 1968 et qui réunit des industriels et des scientifiques ) au M.I.T. En 1972, l'ONU crée le PNUE et c'est dans le cadre de ce programma que Mme Brundtland crée le concept de développement durable. Le développement est durable si la satisfaction des besoin des générations présentes ne compromet pas la satisfaction des besoins des générations futures. Il a 3 dimensions : - une dimension économique : réaffirmation de l'importance de la croissance et de sa soutenabilité - une dimension sociale : répartition équitable des richesses dans le monde et entre les générations - une dimension environnementale : préservation des ressources et de la planète, protection de l'environnement Il a 3 principe : - un principe de participation : association de tous les acteurs de la société civile au processus de décision - un processus de précaution : évaluation de l'impact de toute action sur les équilibres économique, sociologique et écologique avant sa mise en œuvre - principe de solidarité : avec les générations futures B) La croissance peut-elle être soutenable ? Selon Stiglitz, développement durable ne sera pas possible sans la transmission d'un stock global aux générations futures qui leur permettra de satisfaire leurs besoins. Il existe différents stocks de capitaux: - K physique : l'ensemble des biens utilisés pour la production ( machines, immeubles, etc. ) - K technologique : l'ensemble des connaissances sur la production et l'innovation ( R&D, brevets ) - K humain : stock de compétences des individus ( expérience et connaissances ) qui est amélioré par la formation - K public ou institutionnel : l'ensemble des infrastructures publiques ( routes, ponts ) et la qualité des institutions (respect du droit, de la démocratie ) - K naturel : il en existe plusieurs approches, l'approche économique, en termes de stock le voit comme l'ensemble des ressources de la nature utilisées pour produire. D'autres, comme l'économiste Christian de Perthius pense que ce qui importe est la capacité de la nature à reproduire ces stocks. Il le voit comme une système de régulation naturelle qui permet de reproduire les ressources. Il y a une partie du K naturel qui a un prix car elle s'échange sur les marchés (ex: viande, poisson) mais il en existe une partie qui ne s'échange pas et dont on ne peut pas fixer le prix ( ex: vent, mer, couche d'ozone, etc.), il est donc difficile de déterminer la valeur monétaire des biens environnementaux ou des nuisances qui affectent l'environnement. Or, si on souhaite mener des politiques publiques, il faut raisonner en termes de coûts/avantages. Il faut donc des outils pour évaluer leur prix. On peut adopter une approche par les externalités. - approche par les externalités positives : évaluation de la valeur des services indirects liés aux biens environnementaux. - approche par les externalités négatives : évaluation des coûts de la dépollution ou des des frais de santé liés à la pollution La soutenabilité désigne la transmission d'un K global de stocks qui est constant et dont la composition est variée. La thèse de la soutenabilité faible : - les différents K sont substituables - les contrainte qui pèse sur la soutenabilité seraient faibles - une croissance soutenable est permise par la substitution de différents K La nature est vue comme un K comme les autres. Si il devient rare, il sera plus cher et les industriels chercheront à le substituer. Le marché produit des signaux - les prix - qui vont orienter les décisions des consommateurs et des producteurs ( raisonnement libéral ). I l s'agit d'une thèse relativement optimiste qui révèle une très grande foi dans la capacité du progrès technique à repousser les limites qui pèsent sur la soutenabilité et donc sur la croissance. La thèse de la soutenabilité forte : Les K ne sont pas toujours substituables si bien que certaines dégradations du K naturel sont irréversibles (ex: épuisement de certaines ressources irremplaçables et atteintes irréparables à l'environnement). Il faut donc préserver le K naturel. Ainsi, les contraintes qui pèsent sur la soutenabilité sont fortes. Arguments de la soutenabilité faible : - confiance dans les marchés pour guider les producteurs et les consommateurs vers la substitution, l'innovation et les économies d'énergie - plus les pays sont développés, plus l'intensité énergétique diminue, on produit la même quantité de richesse avec moins d'énergie - lorsqu'une économie se développe, elle va générer des ressources qui vont lui permettre d'investir pour mieux utiliser le K naturel ( ex: techniques d'irrigation qui permettent d'utiliser moins d'eau ) et pouvoir augmenter la productivité sans augmenter les prélèvement sur le K naturel - la croissance va financer des K qui vont nous permettre d'innover (K humain et technologique) et d'investir pour substituer le K naturel. Avec l'amélioration du K humain, on adopte des comportement plus vertueux sur le plan écologique. L'économie verte va produire des biens qui ont pour finalité la préservation de l'environnement - la tertiarisation : l'économie utilise moins de ressources naturelles que la production industrielle et elle est moins polluante - courbe de Kuznets : au-delà d'un certain niveau de développement la pollution diminue Arguments pour la soutenabilité forte : - le K naturel est vital pour le maintien des grands équilibres écologiques - le K naturel est un bien commun de l'humanité - la croissance actuelle est insoutenable, il faudrait donc la ralentir et chercher d'autres modèles de développement, voire même la décroissance - les technologies ont un effet rebond ( ex: l'informatique a fait explosé la consommation de papier ) - il faudrait entamer une réduction de la consommation et une relocalisation des moyens de production Epargne nette ajustée : L'épargne nette ajustée est un indicateur de soutenabilité mis au point par la Banque mondi ale pour exprimer la variation du capital économique, humain et naturel d'un pays à l'issue d'un cycle de production. On observe le surplus de ressources dont dispose l'économie une fois que l'on a compensé la dépréciation des K économique, humain et naturel. Epargne nette ajustée = épargne brute + dépenses en K humain - les dommages au K naturel - la dépréciation du K fixe Elle est exprimée en pourcentage du revenu national brut. Ainsi, la croissance de l'Arabie Saoudite n'est pas soutenable car elle ne compense pas suffisamment les prélèvements faits sur un K naturel par des investissements en K écologique, humain, etc. Les Etats-Unis ont une intensité énergétique très élevée et un taux d'épargne plus faible ( 5% contre 17% en France ), leur épargne nette ajustée est donc plus faible que celle de la France. Quant à l'indicateur d'épargne nette positif de la Chine, il est dû à un taux d'épargne très élevé. La plupart des économistes ont une position intermédiaire entre soutenabilité faible et forte. Pierre - Noel Giraud pense que la plupart des ressources naturelles sont substituables mais qu'il existe des éléments naturels dont la disparition est irrémédiable ( dégradation du climat, réduction de la biodiversité, etc. ) et qu'il faut prendre des mesures pour leur conservation. C) Quels instruments pour les politiques climatiques ? Les principales manifestations du réchauffement climatique : - montée des océans - phénomènes météorologiques extrêmes - réduction de la biodiversité - chute de la production agricole - maladies (ex: paludisme) Les causes du réchauffement climatique : - l'industrialisation (combustion du pétrole, etc.) - la déforestation - l'agriculture intensive Tous ces phénomènes sont à l'origine de rejets de gaz à effet de serre Le fondement des politiques climatiques Externalité : conséquence d'une activité économique qui procure un avantage ou un désavantage à un agent économique sans compensation financière. La pollution est une externalité négative car sont coût n'est pas compris dans celui d'une voiture par exemple. Le coût supporté par l'automobilisme est inférieur à celui supporté par la collectivité. Il y a une défaillance de marché car le libre-jeu du marché ne conduit pas à des situations socialement optimales. Cela nécessite l'intervention des pouvoirs publics et une coopération internationale pour internaliser le coût des externalités. Les limites du PIB dans la prise en compte des questions environnementales : - les nuisances ne sont pas comptabilisées négativement - aucun calcul d'amortissement n'est effectué comme pour le capital physique - le PIB n'a été conçu que pour doter l'Etat d'un outil de mesure de la croissance économique et pour mener des politiques publiques mais il ne prend pas en compte la question environnementale La tragédie des biens communs Rivalité : situation dans laquelle la consommation d'un agent économique empêche ou réduit celle d'un autre. Il y a exclusion par les prix lorsque ceux qui n'ont pas payé un bien ou un service n'y ont pas accès. Bien commun : il s'agit d'un bien à la fois rival (la consommation de ce bien par un individu empêche ou réduit celle d'un autre individu ) et non-excluable. On parle de tragédie des biens communs car ils sont surexploités et tendent à disparaître. La couche d'ozone est considérée comme un ben collectif car elle absorbe le rayonnement solaire. Elle joue donc un rôle protecteur, de plus elle n'appartient à personne. Les outils de la politique climatique Les politiques environnementales ont pour objectif de faire évoluer les comportements des consommateurs mais aussi des producteurs. Pour protéger l’environnement, l’État dispose principalement de trois types d'instruments : la réglementation, la taxation et le système de permis échangeables. Ces trois instruments peuvent être classés en deux catégories : les instruments réglementaires qui reposent sur la contrainte, l'objectif étant d'obliger les agents à changer leur comportement par la réglementation. Les instruments économiques qui reposent sur l'incitation par un signal prix. L'objectif est ici de modifier les comportements des agents en matière environnementale en internalisant les externalités. La réglementation Les instruments réglementaires reposent sur la contrainte. Il s'agit ici d'interdire ou d'autoriser certains comportements au moyen de règles et des normes. Ces instruments ne laissent aucun choix aux agents à qui ils sont imposés. En cas de non respect, ces derniers subissent des sanctions administratives ou judiciaires. Parmi ces normes on retrouve : - les normes d'émissions ou de rejet qui définissent des seuils à ne pas dépasser ou à respecter sous peine sanction. Il y a ici une obligation de résultat. - les normes de procédé imposent l'utilisation de technologies spécifiques pour empêcher la pollution ou dépolluer. Ce sont des obligations de moyens. - Les normes de produits qui imposent des caractéristiques et des exigences particulières obligatoires pour un produit. Les normes de qualité qui précisent les caractéristiques souhaitables du milieu récepteur des pollutions (niveau de bruit maximum, concentration maximale de nitrates par litre d'eau, ..). Ces normes définissent davantage des objectifs à atteindre qui servent de base aux politiques pour élaborer des normes d'autre type. Les limites de la réglementation : - elle ne tient pas compte de l'impact économique des coûts de réduction des émissions qui pénalisent avant tout les PME - elle peut engendrer des effets pervers ( apparition de techniques de contournement : fraude, délocalisation ) - elle n'assure pas l'atteinte d'un volume d'émissions de gaz à effet de serre donné - elle n'incite pas à abaisser les émissions sous la norme La taxation Une taxe environnementale vise à inciter les agents économiques à réduire les atteintes à l’environnement en leur donnant un prix. Comme le marché ne donne pas de valeur monétaire aux biens environnementaux gratuits, les États, pour préserver ces biens, peuvent taxer leur usage. L'intérêt de la taxe est d'envoyer un signal-prix clair aux agents économiques. L'objectif est d'augmenter le prix des produits par le biais d'une taxe afin de révéler à l'acheteur le vrai coût de la production en intégrant les coûts externes. On va donc internaliser le coût des externalités afin de modifier le comportement des agents. Chaque producteur va comparer les coûts et les bénéfices d'une activité polluante. Le coût social est mesuré par le dommage lié aux émissions polluantes. L'objectif de l’État est de faire supporter par l'activité à l'origine de l'émission de polluants tous les coûts de cette activité y compris le coût social subi par les autres agents. Chaque pollueur peut comparer le coût de sa dépollution au montant de la taxe et calculera de production optimale. Le calcul économique le conduira donc nécessairement à réduire le niveau de sa pollution jusqu’à ce que son coût marginal de dépollution égalise le prix de la taxe. La taxation est un instruments qui présente de nombreux avantages : - A court terme, la taxe pousse les pollueurs à réduire leurs émissions, - A long terme, la taxe encourage le recours à de nouvelles technologies plus propres et favorise davantage le progrès technique. Les producteurs paient la taxe sur le montant total de leur pollution. En dépolluant, les entreprises vont chercher des technologies plus novatrices et moins polluantes pour réduire leur fardeau fiscal. L'incitation à réduire leur niveau de pollution sera d'autant plus forte que le coût de la taxe est élevé. - La taxe permet d'obtenir des recettes fiscales qui peuvent être utilisées à réparer des dommages environnementaux ou qui peuvent être affectées à réduire la pression fiscale sur d'autres facteurs comme le travail par exemple afin de stimuler l'emploi et la croissance - La liberté est laissée aux agents économiques pollueurs de faire leur propre arbitrage (polluer et payer ou polluer moins pour ne pas payer la taxe) Le marché des quotas d’émission Le marché des quotas d’émission a pour objectif de contrôler les quantités de pollution émises. Il fonctionne comme tout marché selon le principe d’une libre confrontation entre offre et demande de quotas d’émission. Chaque pays (protocole de Kyoto) ou chaque entreprise (sur le marché européen) dispose d'un droit à polluer qu'ils ne doivent pas dépasser sinon ils devront payer des amendes dont le coût est supérieur au droit à polluer. Le prix du quota va dépendre de la quantité de quotas accordée par les pouvoirs publics. S'ils distribuent peu de quotas par rapport aux émissions, les pollueurs sont incités à réduire leurs émissions ou à acheter des quotas. Par ce prix, les pouvoirs publics montrent l'ambition qu'ils se fixent en matière de politique climatique. - On connaît à l'avance le volume des émissions polluantes - Le dispositif est souple ; il peut s'appliquer à des individus, des entreprises, des pays. - Le dispositif s'autorégule puisque les prix des permis droits à polluer varient selon l'offre et la demande - La pollution baissera sinon le coût de production va s'élever nuisant ainsi à la compétitivité-prix des producteurs. - Le mécanisme de Développement Propre prévu par le Protocole de Kyoto peut favoriser les pays pauvres les moins pollueurs car ils recevront des capitaux des gros pollueurs en échange de leur droit d'émission, ce qui peut faciliter leur développement économique. Les marchés des quotas d'émission ont également leurs limites : - problèmes de compétitivité ( risque d'alourdissement des coûts de production ) - peu d'entreprise sont concernés - certains secteurs d'activité comme l'aviation ne sont pas concernés Le climat est un bien commun, il faut donc une action internationale : - Accords de Kyoto (1997) : engagements de réduction des émissions de CO2 avec l'aide d'un mécanisme qui favorise un développement "propre" ( si les pays développées investissent dans les pays émergents dans des activités qui permettent de réduire les émissions de CO2, ils peuvent obtenir des crédits. - Convention sur la biodiversité biologique (1992) : signée par 190 pays mais certains comme la Chine, les EtatsUnis et le Canada ne l'ont pas ratifié. Le problème réside dans le fait qu'il n'y ait aucun gouvernement mondial pour faire respecter les accords et qu'il existe des mécanismes de détournement de ces mesures. Cela nécessite une comptabilité environnementale ( mesure de la valeur des biens environnementaux ) qui n'est pas au point.
