THEME 3 (ECO) : ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE

1
THEME 3 (ECO) : ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE.
Chapitre 2 : Quels instruments pour la politique climatique ?
Ce chapitre a pour objectif de présenter une analyse des instruments économiques dont disposent les
pouvoirs publics, en s’appuyant sur l’exemple de la politique climatique. L’idée générale est la primauté du
politique sur l’économique. En effet, il apparait difficile de poursuivre un mode de production fondé sur
l’utilisation massive des ressources naturelles, et générateur d’une dégradation de l’environnement. Les ins-
truments réglementaires, fiscaux et marchands sont conçus avant tout comme des outils qui ne peuvent
fonctionner efficacement qu’en présence d’une volonté politique forte. Ces instruments de politique écono-
mique doivent permettre de répondre aux défaillances du marché.
Les politiques climatiques n’ont pas pour objectif de compenser l’intégralité des dommages provo-
qués par la concentration de gaz à effet de serre, mais de favoriser la réduction des émissions de CO2 tant
que les coûts de la dépollution restent inférieurs et égalisent ceux qui résulteraient d’une non-intervention.
Il s’agira d’effectuer une présentation critique de chacun des instruments que sont la réglementation,
la taxation et le marché de quotas d’émission. Il faudra se rappeler les notions d’offre et de demande et
d’allocation de ressources acquises en classe de Première.
Il s’agira aussi d’insister sur la nécessité d’établir un cadre institutionnel adapté, que ce soit au ni-
veau national ou au niveau mondial, et de souligner les difficultés dans la mise en œuvre de telles politiques
liées au déficit de gouvernance mondiale, et à défaut, de coordination entre les nations. Les divergences
d’intérêts ont conduit les pays ou blocs de pays à développer des stratégies variées au point que leur mise en
cohérence devient quasi-impossible. Il faudra aussi se rappeler les acquis de Première comme les droits de
propriété, les défaillances du marché, les externalités et les institutions marchandes.
 Plan :
Introduction : doc.1 et doc.2 (polycopié)
I. Les instruments pour mener des politiques climatiques.
A. La contrainte : la réglementation. Doc.1 (polycopié)
B. L’internalisation des externalités :
- La taxation. Doc.4 (polycopié) ; doc.3 p165
- Les marchés de quotas d’émission. Doc.1 (polycopié)
II. La mise en œuvre de ces instruments et ses difficultés.
A. Des difficultés inhérentes aux instruments eux-mêmes. Doc.4 p163 ; doc.9 (polycopié)
B. Des difficultés liées au caractère particulier des dérèglements climatiques. Doc.2 p170 ;
doc.4 p171

2
 Introduction : Les dérèglements climatiques liés aux défaillances du marché.
Le réchauffement de la planète peut susciter des aléas climatiques conduisant à des destructions
massives et coûteuses (ouragans, inondations, raz de marée…) ; il peut engendrer, selon les endroits, une
progression des zones arides ou une montée des eaux dommageables pour les surfaces habitables ou exploi-
tables par l’homme. Ces coûts, ces dommages ou ces désutilités pour d’autres agents sont sans compensation
monétaire. Les travaux des climatologues montrent que le changement climatique résulte notamment de ce
qu’il est convenu d’appeler « l’effet de serre » : l’accumulation dans l’atmosphère terrestre de « gaz à effet
de serre » (GES) – dont les principaux sont les dérivés carbonés, en particulier ceux émis lors de la combus-
tion des énergies fossiles, qui sont elles-mêmes du carbone fossile stocké depuis des millénaires dans la
croûte terrestre – modifie les échanges thermiques entre notre planète et la source principale de son réchauf-
fement, le soleil.
Le climat est un bien collectif car il est non-exclusif et non-rival. Il est impossible d’interdire l’accès
à ce bien et sa consommation par une personne n’empêche pas sa consommation par une autre. Mais, du
point de vue économique, le climat a la nature d’un « bien commun », dans la mesure où il n’est pas ex-
clusif puisque sa dégradation touche, bien que de manière différenciée, tous les habitants de la planète, et
qu’il est rival dans la mesure où ses dérèglements sont la résultante de l’accumulation de GES, elle-même
conséquence des actions individuelles. Les dérèglements du climat étant la résultante des émissions de GES,
celles-ci peuvent être analysées comme une pollution qui, dans l’analyse économique, correspond à une ex-
ternalité négative. Dans de telles situations, les agents économiques individuels ne prennent en compte, dans
leurs décisions, que les coûts et les bénéfices privés de leurs actions, négligeant ainsi les coûts subis par les
tiers, donc par la collectivité tout entière – s’agissant du climat, l’humanité tout entière. Puisqu’il y a exter-
nalité, il y a défaillance de marché en situation de laisser-faire : en présence d’externalité négative, le coût
privé est inférieur au coût social, de sorte que l’action à l’origine de l’externalité tend à être choisie de ma-
nière excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable.
Les cas de défaillances de marché étant des lieux classiques d’intervention des pouvoirs pu-
blics, une difficulté particulière se présente ici puisqu’il s’agit de ressources mondiales exigeant la prise de
mesures au niveau de la planète. Il est souhaitable que des accords mondiaux contraignent les pays à con-
duire les efforts nécessaires, ce qui n’est pas sans poser de sérieuses difficultés.
I. Les instruments pour mener des politiques climatiques.
Les instruments économiques permettant de gérer la question climatique sont de deux types :
les uns reposent sur la contrainte, les autres sur l’incitation. Les externalités négatives peuvent en effet être
combattues par la réglementation, c’est-à-dire la contrainte, ou/et par la mise en œuvre d’instruments ayant
pour objectif de les internaliser : il s’agit alors de faire en sorte que les coûts privés supportés par les produc-
teurs d’externalités incluent les coûts sociaux, c’est-à-dire les dommages et désutilités subis par les autres
agents. Deux instruments peuvent être mobilisés pour cette internalisation des coûts sociaux : les taxes envi-
ronnementales, qui corrigent les prix des marchés existants et les marchés de « droits d’émission », qui per-
mettent de faire émerger de manière décentralisée un prix des émissions. Ces deux instruments sont issus
des travaux respectifs d’Arthur Cecil Pigou et de Ronald Coase.
A. La contrainte : la réglementation.
Afin d’empêcher leur production, il est tout d’abord possible d’agir à la source des externali-
tés négatives par la réglementation, c’est-à-dire par leur interdiction directe ou indirecte, totale ou partielle.
Il s’agit alors pour les pouvoirs publics d’établir des règles, des normes ainsi que les sanctions nécessaires à
leur respect par les agents économiques. Dans un objectif de protection de la couche d’ozone, qui nous pro-
tège de l’excès de rayonnement solaire, ce type d’instrument a par exemple été adopté pour la réduction de
l’émission des chlorofluorocarbones ou CFC, gaz qui sont présents dans la plupart des bombes aérosol et qui

3
ont une responsabilité dans l’existence de lacunes aux pôles dans la couche d’ozone. La première convention
pour la protection de la couche d’ozone, signée à Vienne en 1985, a été suivie en 1987 d’engagements
fermes et chiffrés pour diminuer l’usage de ces gaz. Pour la question du climat, la réglementation peut con-
cerner de nombreux domaines : les normes peuvent s’appliquer sur les moteurs et limiter les émissions des
véhicules, sur la construction afin de limiter la consommation d’énergies fossiles, sur l’urbanisation pour
favoriser les déplacements « doux », des normes techniques, par exemple, dans le secteur du bâtiment pour
diminuer la demande du secteur en énergie et son impact en termes d’émissions de CO2,…
L’utilisation des normes fait partie de la panoplie des instruments utilisés dans le cadre des politiques
européennes. C’est par exemple le choix qui a été fait par l’union européenne dans son paquet énergie-
climat de 2009 pour réguler les émissions de CO2 des véhicules routiers nouvellement produits : ceux-ci ne
devront pas émettre plus de 130 grammes de CO2 par kilomètre à compter de 2015, contre 160 grammes à
l’heure actuelle. On peut souligner que le périmètre des émissions concernées est relativement limité,
puisqu’il est restreint aux véhicules neufs et que la mesure des émissions de CO2 est d’un coût relativement
faible puisqu’elle est effectuée pour chaque modèle de voiture et non pour chaque véhicule.
B. L’internalisation des externalités :
 La taxation.
Une taxe environnementale sur les émissions vise à introduire les atteintes à l’environnement en leur
donnant un prix. L’idée en revient à Arthur Cecil Pigou (1877-1955) qui décrivit le principe dès 1920 dans
Economics of welfare. En effet, comme le marché ne donne aucune valeur aux biens environnementaux
« gratuits » d’accès commun à tous, tels que l’air, l’eau ou le vent, il convient que le gouvernement taxe leur
usage pour les protéger d’une surexploitation. Le niveau de prix retenu, autrement dit le taux de la taxe, cor-
respond à la valeur que la société accorde à la protection de ces ressources.
S’interrogeant sur cette question des externalités négatives, il propose l’établissement de taxes impu-
tables au pollueur. L’intérêt d’utiliser un système de taxe pour tarifier la nuisance environnementale est
d’envoyer un signal-prix aux agents économiques. Chaque pollueur va comparer le coût de sa réduction de
sa pollution au prix de la taxe. On parle ordinairement d’écotaxes et de principe « pollueur/payeur ». Impo-
sées par les pouvoirs publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au
coût privé marchand, ce qui modifie son calcul de production optimale. À court terme, le producteur est ain-
si incité à moins produire, donc à réduire les émissions polluantes. À moyen et long terme, il pourra égale-
ment être encouragé à utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser son paiement
de la taxe. L’incitation à réduire le volume de production ou à investir pour supprimer ou réduire les émis-
sions nocives sera d’autant plus forte que le niveau de la taxe sera élevé. En toute logique, le niveau de cette
taxe doit également refléter l’importance des dommages.
Le prélèvement d’une nouvelle taxe se traduit par de nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs pu-
blics pourront affecter à la réparation, au moins partielle, des dommages causés. Ils peuvent aussi affecter
une part de ces recettes à la réduction de la pression fiscale sur d’autres facteurs, notamment le travail, au-
quel cas l’emploi s’en trouvera stimulé : on parle alors de « double dividende ». la notion de double divi-
dende traduit donc l’idée que la mise en place d’une fiscalité environnementale peut permettre simultané-
ment deux améliorations pour la collectivité :
- Le premier dividende réside dans la réduction de la pollution et des dommages qui en décou-
lent, et découle directement de l’effet incitatif de la fiscalité sur les comportements.
- Le second dividende est un gain collectif, distinct du bénéfice environnemental, et permis par
une utilisation pertinent des recettes budgétaires procurées par cette fiscalité.
L’utilisation des recettes de la fiscalité environnementale peut a priori concerner n’importe lequel des
objectifs de politique publique : réduction de la dette, financement du système social, soutien à l’innovation,
réduction d’autres pressions fiscales… Le cas le plus souvent examiné est celui où ces recettes sont utilisées
pour réduire les distorsions (1) introduites par la fiscalité contributive(2), et en particulier celles causées par
les prélèvements sociaux qui pèsent sur les revenus du travail.
On parle de double dividende « fort » lorsque la réduction de ces distorsions génère un gain collec-
tif qui lui-même excède le coût des dépenses induites par la fiscalité environnementale ; et de double divi-

4
dende « faible » lorsque cette amélioration ne compense que partiellement les coûts. Les dépenses induites
correspondent aux coûts d’équipements ou les dépenses qui vont être engagées pour réduire les pollutions.
Dans la mise en œuvre d’une taxe, les pouvoirs publics ont donc une triple tâche : en fixer le niveau,
en organiser la collecte, décider de l’affectation du produit collecté. En France, le projet de « taxe carbone »
ou « contribution climat énergie », initié par les concertations de 2007 dites du « Grenelle de
l’environnement », répondait à cette logique : associée à l’émission de gaz à effet de serre, cette fiscalité
devait concerner les particuliers et les entreprises n’étant pas déjà soumises au marché européen de quotas
d’émission, le principe adopté étant celui d’une imposition proportionnelle à la consommation d’énergies
fossiles. La loi votée a finalement été censurée par le Conseil constitutionnel puis abandonnée.
 Illustrations.
En Suède, la création de la taxe carbone s’est inscrite, dès 1991, dans le cadre d’une réforme fiscale
globale, comprenant la création d’autres taxes environnementales, une baisse significative des impôts sur le
revenu et une extension de l’assiette de la TVA. A partir de 2001, un processus de »Green Tax Shift » a con-
sisté à relever progressivement le niveau de la fiscalité environnementale en contrepartie de la baisse des
charges sur le travail. Ce processus a résisté aux alternances politiques puisque la nouvelle majorité de
centre droit, élue en 2006, a poursuivi cette réorganisation des prélèvements obligatoires. Un nouvel allège-
ment des cotisations patronales est intervenu en 2008, en contrepartie de l’alourdissement de la fiscalité
énergétique. Ainsi, la taxe sur les émissions de CO2 a permis de diminuer leurs émissions (premier dividende)
et de bisser les cotisations sociales (second dividende).
En Finlande, le gouvernement a dans son plan de relance de 2009 choisi de supprimer les cotisations
de sécurité sociale à la charge des employeurs, et de compenser le manque à gagner par un relèvement de la
fiscalité sur l’énergie de 25% à partir de 2011.
(1) […] II y a distorsion fiscale chaque fois que les agents économiques réagissent à des va
riations des prix relatifs induites par la fiscalité. Les impôts introduisent des « coins» entre les prix avant et
après impôt des biens, services, facteurs de production ou activités, et lorsque le montant de ces coins diffère,
les prix relatifs varient. Par suite des modifications des prix relatifs, le comportement des agents écono-
miques se trouve modifié de telle manière que les proportions des biens et services imposé varient, ce qui se
traduit par une nouvelle affectation des ressources dans l'économie. Certaines de ces « distorsions » induites
par l'impôt peuvent être considérées comme souhaitables - c'est le cas, par exemple, lorsque les activités
polluantes sont imposées, afin que les entreprises qui les exercent supportent la totalité des coûts sociaux
qu'elles occasionnent. Toutefois, pour la plupart d'entre elles, ce n'est pas le cas ; les différences dans l'impo-
sition des facteurs de production peuvent donner lieu a des méthodes de production inefficaces et à un ni-
veau de production plus faible, tandis que t'application de taux d'imposition différents aux biens et services
finals affecte les structures de la consommation et réduit d'une manière générale le bien-être.
Un certain nombre de types de distorsions fiscales constituent des sources de coûts en termes
de bien-être particulièrement importantes. En premier lieu, l'imposition des revenus du travail décourage
l'offre de travail, dont le niveau se trouve ainsi réduit parce que le gain après impôt pour le salarié est infé-
rieur au coût pour l'employeur tel qu'il est mesuré à l'aide de la valeur marginale du produit. Ce « coin fis-
cal » existe que les salaires soient imposés directement ou indirectement au moyen d'un impôt sur la con-
sommation de biens et services (qui a pour effet d'abaisser le salaire réel après impôt) et il est d'autant plus
important que le taux marginal d'imposition global des revenus du travail est élevé.
L'impôt général sur le revenu provoque un deuxième type de distorsion en introduisant un
« coin fiscal » entre les revenus du capital avant et après impôt. L'épargne se trouve ainsi découragée du fait
de la discrimination à l’encontre de la consommation future par rapport à la consommation présente, ce qui
conduit à une réduction du bien-être social en suscitant un niveau sous-optimal de transferts de ressources,
dans le temps, tandis que cette situation tend à faire baisser l'investissement et, par conséquent, le stock de
capital détenu par les résidents, ce qui risque de freiner la croissance de la productivité. Bien qu'à long terme
le taux de croissance économique dépende du progrès technologique et de l'accroissement de l'offre de tra-
vail, on soutient souvent qu'il serait possible, en réduisant les taux d'imposition du capital, d'obtenir pour un
temps une croissance plus forte induite par un accroissement de l'investissement […]
La réforme fiscale dans les pays de l'ocde : motifs , contraintes et mise en œuvre.

5
Robert P. Hagernaan. Brian W. Sones et R. Bruce Montador.
(2) A l’origine de la fiscalité moderne, on doit se reporter à la déclaration des droits de
l’homme d’août 1789, fondement de la constitution de 1791 et à son article 13 : « Pour l’entretien de la
force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit
être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. »
La capacité contributive est la capacité estimée d'un contribuable, qui acquitte ses impôts, de financer
une partie des dépenses publiques.
La capacité contributive a pour objectif de répartir le plus équitablement possible la charge fiscale
entre les différents agents économiques, en tenant compte, du niveau de leurs revenus et, également, de la
valeur de leur patrimoine.
 Les marchés de quotas d’émission.
Dans un système de permis (quotas) échangeables, c’est la création d’un marché de droits
d’émissions qui fait émerger un prix pour les rejets de gaz à effet de serre (GES). L’origine de ce type
d’instrument est attribuée à Ronald Coase (1910- ) qui a publié en 1960 The problem of social cost. Pour cet
auteur, la redéfinition des droits de propriété privée, notamment par l’institution de « droits d’émission » et
la création d’un marché de ces droits, peut se substituer avantageusement à l’établissement d’écotaxes. Le
volume total d’émissions autorisées est alors fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent ces « quotas
d’émission » aux agents émetteurs, selon des modalités – gratuité ou vente aux enchères – qui n’ont aucune
incidence sur les incitations. Ces quotas sont ensuite échangeables sur le marché ainsi créé, qui détermine un
prix par simple confrontation de l’offre, dont le volume est fixé par les pouvoirs publics, et de la demande,
émanant des émetteurs. L’émission polluante comporte donc ainsi un coût privé additionnel pour le produc-
teur. Les marchés de permis échangeables régulent donc les émissions de GES par les quantités et non par
les prix comme dans le cas des taxes. Néanmoins, la possibilité d’échanger les permis fait apparaitre un prix :
les agents économiques peuvent soit réduire leurs émissions soit acheter des permis à quelqu’un d’autre qui
n’en aurait pas besoin ; ceux dont les coûts marginaux de réduction des émissions sont les plus faibles rédui-
ront donc leurs rejets davantage afin de vendre les permis excédentaires aux acteurs ayant des coûts plus
élevés. Le marché européen des quotas d’émission en est, à ce jour, le seul exemple. En 2010, l’Union Euro-
péenne représentait 80 % des échanges de quotas dans le monde. Les pays de l’Union ont mis en place ce
nouveau marché en 2004. Dans un premier temps, de 2005 à 2007, des quotas d’émission ont été accordés
gratuitement aux industriels concernés, qui ont eu ensuite la possibilité de les échanger sur ce « marché du
carbone ». A partir de 2008 et d’une nouvelle allocation de quotas plus ambitieuse (réduction de 8 % en
2012 par rapport à 1990), il est devenu possible de transférer (procédure de « banking ») ces quotas d’une
période à l’autre. De 2013 à 2020, les quotas seront attribués dans l’objectif d’une baisse de 20 % des émis-
sions de gaz à effet de serre et une partie des quotas sera mise aux enchères, le reste continuant d’être distri-
bué gratuitement.
 Exemple :
Une raffinerie reçoit un permis d’émission de 1 million de tonnes de GES, alors qu’elle en rejette
actuellement 1,2 million de tonnes. Elle alors le choix entre financer des investissements pour réduire ses
émissions ou continuer à émettre les mêmes quantités, auquel cas il faudra acheter sur le marché des permis
pour 0,2 million de tonnes. Sa décision va dépendre du coût marginal privé (le coût des 200 000 tonnes sup-
plémentaires) des deux solutions possibles.
Si les autres raffineurs ont beaucoup investi dans la réduction de leurs propres émissions, l’offre de
permis sera abondante et la demande faible, donc le prix d’achat également.
Inversement, si le niveau d’émission des autres raffineries n’a que peu baissé, beaucoup d’entre elles
chercheront à acheter des permis, et le prix du permis augmentera, incitant la raffinerie à investir, parce qu’il
s’agira désormais d’une solution moins coûteuse pour elle que l’achat de permis.