quels instruments économiques pour la politique - socio

CHAPITRE 7: QUELS INSTRUMENTS
ÉCONOMIQUES POUR LA POLITIQUE
CLIMATIQUE?
Notions essentielles du programme de Première et Terminale
-Externalités, biens collectifs, institutions marchandes,
droits de propriétés, défaillances du marché (Première)
-Politique climatique, normes, taxes, marché de quotas
d’émission (Terminale)
Plan du cours
I. Quels instruments pour la politique climatique? 2
logiques di!érentes
A. Les instruments économiques
B. Les instruments réglementaires: 2 logiques di!érentes
II. Avantages et inconvénients de ces instruments
I. Quels instruments pour la politique climatique? 2
logiques di!érentes
Rappel: Protocole de Kyoto: Traité international qui vise à
réduire les émissions de gaz à e!et de serre (réduire de 5% les
GES en 2012 par rapport à leur niveau en 1990). La France a
promis de stabiliser ses émissions et a mis en place le SCEQE
(Système Communautaire d’échange de quotas d’émission).
Objectif de la politique climatique: obliger les entreprises à
prendre en compte le fait qu’elles polluent dans leurs calculs
économiques par la taxation et par le marché de quotas
d’émission. De même, il y a des instruments réglementaires
normes.

A. Les instruments économiques
1) Taxation.
La taxation a pour objectif de réguler la pollution en agissant
sur les prix des produits source de pollution.
Ex: Taxe carbone (entreprises prennent conscience et changent
leur comportement), ou bonus-malus écologique (taxer l’achat
des voitures non propres et subventionner les voitures propres).
2) Quotas d’émission.
Ex: Marché du carbone (marché de quotas d’émission de GES
pour inciter les entreprises à réduire leurs émissions), appliqué
à l’échelle européenne.
Les pouvoirs publics distribuent à chaque industrie une quota
d’émission de GES qu’elle ne peut pas dépasser, si elle le
dépasse, il faut acheter des droits à polluer; si la quota n’est
pas utilisé, elle peut la revendre sur le marché. L’O et la D
conduisent à la fixation d’1 prix et aux mécanismes auto-
régulateurs du marché.
Ce marché de quotas incite les agents économiques à minimiser
leurs émissions (entreprises) pour éviter l’achat de droits
d’émission et réaliser un gain grâce à la vente des droits
inutilisés.
B. Les instruments réglementaires
Il y a di!érentes types de normes, tels que les normes
d’émission ou de rejet (rejet du CO2 dans l’industrie du
ciment), normes de procédé (normes thermiques pour les
bâtiments) ou les normes de produit (pot d’échappement
catalytique dans les voitures). Le non-respect des normes
amène à une sanction financière de l’État.

II. Avantages et inconvénients de ces instruments
Réglementation.
Avantages.
-Solution e"cace d’1 point de vue écologique on connait
sans trop de di"cultés le résultat final de la politique mise
en place.
Inconvénients.
-Norme que respectent les entreprises mais qui ne les incitent
pas à aller au delà en matière de protection
environnementale.
-Du point de vue économique, cette solution n’est pas e"cace
car la norme s’applique à toutes les entreprises  les
normes s’appliquant en e!et la plupart du temps
indistinctement à tous les agents, elles ne font pas supporter
l’e!ort de réduction des émissions à ceux qui ont les coûts
de dépollution les plus faibles.
Taxation.
Avantages.
-Double dividende et fiscalité écologique: permet de réduire la
pollution et les recettes fiscales supplémentaires permettent
de diminuer le coût de travail hausse croissance et hausse
emploi.
-E"cace économiquement: elle permet de faire porter le coût
de la dépollution principalement sur les agents qui peuvent
plus facilement réduire leurs émissions  les agents qui ont
le coût de dépollution le plus faible seront ceux qui
contribueront le plus à la lutte contre la pollution.

-Inconvénients.
-Di"culté de faire accepter l’idée d’un impôt supplémentaire
-Di"cile de dire quel montant appliquer à la taxe.
Marché de quotas d’émission.
Avantages.
-Prix sur le marché de quotas n’est pas fixé par l’État.
-E"cace d’1 point de vue économique car les agents sont
libres de choisir leur niveau de pollution: ceux pour qui la
dépollution représente un e!ort trop important préféreront
acquérir des permis d’émission supplémentaires et continuer
de polluer comme avant; ceux qui peuvent facilement réduire
leurs émissions polluantes le feront afin d’éviter d’utiliser
leurs quotas qu’ils revendront sur le marché.
Inconvénients.
-Spéculation sur les prix
-Instabilité des prix les entreprises vont hésiter à mettre en
place des technologies propres.
-En temps de crise, les mécanismes incitatifs à réduction de
pollution ne fonctionnent plus.
Remarque 1: Lorsqu’il est di"cile d’évaluer précisément la
quantité de rejets polluants d’une activité, la réglementation est
plus adaptée. Le marché de permis à polluer doit permettre de
limiter les émissions à un niveau optimal, ce que l’on ne peut faire
avec une taxe. La taxe est l’instrument le plus adapté à priori en
cas de pollution di!use.
D’1 point de vue écologique réglementation est la plus e"cace.

D’1 point de vue économique taxation et le marché de quotas
sont les plus e"caces (néanmoins, les libéraux préfèrent le
marché de quotas).
Remarque 2: La lutte contre le changement climatique au niveau
international serait sans doute facilitée par la création d’une
Organisation Mondiale de l’Environnement (OME) qui fédérerait
l’ensemble des institutions internationales et des organisations
non gouvernementales. Ainsi le cadre institutionnel serait clarifié
et les instruments économiques de lutte contre le changement
climatique seraient plus facilement mis en oeuvre.
Notions.
Terminale.
Politique climatique: Ensemble de mesures prises par un État
ou par plusieurs afin de lutter contre les conséquences sur
l’environnement de la déterioration du climat liées aux activités
industrielles.
Taxation": Prélèvement public portant sur la quantité rejetée de
CO2 afin d’inciter les E concernées à modifier leurs techniques
de production, et les consommateurs à acheter de préférence
des biens et services peu émetteurs de GES.
Réglementation ": Ensemble des normes imposées par les
pouvoirs publics (afin de répondre aux défaillances du marché
en matière environnementale).
Marché de quotas d’émission": Marché sur lequel les pollueurs
ont la possibilité d’échanger les permis d’émission alloués par
les pouvoirs publics.