0.0 Croissance et DD Progr plan 2017 II B

3. Économie du développement durable
3.1 La croissance économique est-elle compatible avec la préservation de l'environnement ?
Acquis de première :
externalités, droits de
propriété, offre et
demande, défaillances
du marché.
Capital naturel, physique, humain, institutionnel,
biens communs,
soutenabilité.
Règlementation,
taxation,
marché de quotas d'émission.
Indications complémentaires
On expliquera pourquoi l'analyse économique du développement durable, qui se fonde sur la préservation des
possibilités de développement pour les générations futures, s'intéresse au niveau et à l'évolution des stocks de chaque
type de capital (accumulation et destruction) ainsi qu'à la question décisive du degré de substitution entre ces
différents capitaux.
On évoquera, à l'aide d'exemples, les limites écologiques auxquelles se heurte la croissance économique
(épuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques, déforestation, augmentation de la
concentration des gaz à effet de serre, etc
L'exemple de la politique climatique permettra d'analyser les instruments dont disposent les pouvoirs publics pour
mener des politiques environnementales. En lien avec le programme de première sur les marchés et leurs
défaillances, on montrera la complémentarité des trois types d'instruments que sont la réglementation, la taxation, les
marchés de quotas d'émission.

Plan
I. La question écologique devenue incontournable:
…
II. …exige une réponse efficace : quelle(s) politique(s) pour préserver les possibilités
de développement pour les générations futures ?
A. Economie et écologie inconciliables ?
1. Les limites écologiques de la croissance
économique…
a. Explications à partir des approches du PIB (amont
et aval)...
b. … et en termes de défaillances du marché
(Externalités négatives et myopie du marché
notamment)
Bilan : Le développement durable suppose la
préservation des possibilités de développement
pour les générations futures
2. …ou l’enjeu de la cohérence des différents niveaux
de capital.
a. Des stocks…
b. … soumis à une logique systémique…
c. … conditionne le bien (ou le mal !) être de la
population.
Bilan : Le développement durable peut-il être
assuré ? Comment ?
B. … quelles questions soulevées par le
développement durable ?
1. La question de la soutenabilité*…
a. Une logique stock / flux contraignante…
b… et la question de l’innovation :
c. …ses apports et ses limites
Bilan : On voit que le degré de substitution est
décisif.
2. ... et les débats qui l’anime : forte ou faible ?
a. Principes…
b… enjeux.
Bilan : On voit qu’une question aussi essentielle ne
fait pas l’unanimité. La question est complexe car
fait justement référence à la cohérence du système
des différentes formes de capital.
A. Les instruments imparfaits dont dispose l’Etat…
1. Il existe une panoplie de mesures possibles qui …
a. La contrainte légitime : normes…
b… taxes…
c. …incitations.
Bilan : Faire face aux limites du marché…
2. …doit être de nature à contraindre ou accompagner le marché.
a. a. Modifier les prix relatifs…
b. …pour (ré-) orienter l’offre et la demande.
Bilan : … et limiter l’échange marchand ?
B. … nécessitent de s’appuyer sur leur complémentarité : le cas des politiques
climatiques.
1. Typologie des politiques climatiques et leurs effets…
a. Effets quantités et…
b… effets sur les prix.
Bilan :
2. … pour dissuader et/ou inciter : forces et faiblesses des outils …
a. Forces relatives…
b… et faiblesses des outils des politiques climatiques.
3. … conduit à les associer : s’appuyer sur les institutions et le marché afin d’en dépasser
les limites réciproques.
a. Compensation des insuffisances…
b… et synergies.
Bilan :
Conclusion : Quelle priorité ?
Loi taxes quotas vs Quotas taxes lois
Synthèse p.152 à 154 et 176 à 178

II. … quelles politiques … ?
A. Les instruments imparfaits dont dispose l’Etat…
B. … nécessitent de s’appuyer sur leur complémentarité : le cas des politiques climatiques.
1. Typologie des politiques et de leurs effets attendus …
a. Effets quantités…
Afin d’empêcher leur
production, il est tout
d’abord possible d’agir à la
source des externalités
négatives par la
réglementation, c’est-à-dire
par leur interdiction directe
ou indirecte, totale ou
partielle. Il s’agit alors pour
les pouvoirs publics
d’établir des règles ainsi
que les sanctions
nécessaires à leur respect
par les agents
économiques. […]Pour la
question du climat, la
réglementation peut
concerner de nombreux
domaines : les normes
peuvent s’appliquer sur les
moteurs et limiter les
émissions des véhicules,
sur la construction afin de
limiter la consommation
d’énergies fossiles, sur
l’urbanisation pour
favoriser les déplacements
« doux »…
Eduscol – Ministère de
l’Education National Programme
Terminale ES 2013
Ronald Coase (1910- ) publie en
1960 The problem of social cost. Pour
cet auteur, la redéfinition des droits de
propriété privée, notamment par
l’institution de « droits d’émission » et
la création d’un marché de ces droits,
peut se substituer avantageusement à
l’établissement d’écotaxes. Le volume
total d’émissions autorisées est alors
fixé par les pouvoirs publics, qui
distribuent ces « quotas d’émission »
aux agents émetteurs, selon des
modalités – gratuité ou vente aux
enchères – qui n’ont aucune incidence
sur les incitations. Ces quotas sont
ensuite échangeables sur le marché
ainsi créé, qui détermine un prix par
simple confrontation de l’offre, dont
le volume est fixé par les pouvoirs
publics, et de la demande, émanant
des émetteurs. L’émission polluante
comporte donc ainsi un coût privé
additionnel pour le producteur.
Eduscol – Ministère de l’Education National
Programme Terminale ES 2013
http://savoir.neopodia.com/
(1/3) Et Kyoto créa le crédit-carbone...
+ (2/3) Transactions en bourse
+ (3/3) La taxe carbone
Arthur Cecil Pigou (1877-1955)
publie en 1920 Economics of
welfare. S’interrogeant sur cette
question des externalités négatives,
il propose l’établissement de taxes
imputables au pollueur. […]
Imposées par les pouvoirs publics,
ces taxes constituent pour le
pollueur un coût supplémentaire qui
s’ajoute au coût privé marchand, ce
qui modifie son calcul de production
optimale. À court terme, le
producteur est ainsi incité à moins
produire, donc à réduire les
émissions polluantes À moyen et
long terme, il pourra également être
encouragé à utiliser des
technologies de production moins
polluantes pour minimiser son
paiement de la taxe.
L’incitation à réduire le volume de
production ou à investir pour
supprimer ou réduire les émissions
nocives sera d’autant plus forte que
le niveau de la taxe sera élevé. En
toute logique, le niveau de cette
taxe doit également refléter
l’importance des dommages.
Eduscol – Ministère de l’Education National
Programme Terminale ES 2013
II.B.1.a.1 Rappelez pourquoi la
défaillance du marché fait que le
prix (ou son absence !) n’est pas un
obstacle à l’utilisation des biens
communs environnementaux (effet
« passager clandestin » ; aléa
moral ;…)
II.B.1.a.2 Dans quel sens doit-on
orienter le coût (donc le prix de
revient) de ces biens et leur
utilisation (quantités) ?
II.B.1.a.3 En quoi la politique de la
règlementation* a d’abord un effet
quantitatif ?
II.B.1.a.4 En quoi la politique de
marchés des quotas d’émission*
repose d’abord sur un critère
quantitatif ? En quoi la quantité de
droits émise par les pouvoirs
publics est-elle déterminante quant
au niveau des prix ?
II.B.1.a.5 En quoi la politique de
taxation*peut conduire à modifier
des choix dans l’usage de biens ou
services plus ou moins polluant ?
En quoi l’effet prix est-il
déterminant dans ce choix
quantitatif ?

b. … et effets prix.
Document 1
Bonus-Malus dans le secteur automobile :
définitions et barèmes pour 2017
Le "bonus écologique"
Le système bonus vise à récompenser, via une aide financière à
l’achat ou à la location de longue durée (2 ans et plus), les
acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2. Plus
les émissions de CO2 du véhicule sont faibles, plus le bonus
écologique est important. Les camionnettes électriques
(émettant de 0 à 20g/CO2/km) ont également droit au bonus de
6 000 euros.
 Voiture particulière ou camionnette émettant jusqu’à 20
grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 6 000 € (limité
à 27 % du coût d’acquisition) – véhicules 100 % électriques
 Voiture particulière ou camionnette émettant entre 21 et 60
grammes de dioxyde de carbone par kilomètre : 1 000 € –
véhicules hybrides rechargeables ;
 Les véhicules diesels ne peuvent pas bénéficier du bonus.
 Nouveau bonus pour les véhicules à 2 ou 3 roues et les
quadricycles électriques d’une puissance moteur supérieure ou
égale à 3 kW. Le "malus écologique"
Le dispositif du malus a pour but d’orienter les achats de
véhicules neufs vers les véhicules les moins émetteurs de
dioxyde de carbone. Si le véhicule acheté émet plus de 126
gCO2/km, il y aura un malus. Le coût du certificat
d’immatriculation du véhicule sera majoré selon le taux
d’émissions de CO2/km rejeté. Plus le modèle est émetteur de
CO2, plus le malus augmente. Le malus s’applique aux
véhicules immatriculés pour la première fois en France à partir
du 1er janvier 2008. L’étiquetage CO2 des véhicules permet de
renseigner le consommateur sur le niveau d’émission du
véhicule.
Document 1(suite)
Montant du malus
Taux de CO2/km
Montant du malus
taux ≤ 126
0 €
127
50 €
167
4 050 €
191≤ taux
10 000 €
Document 2
Volumes de transactions de quotas(1)depuis le
lancement du système d'échange de quotas dans
l'Union européenne
Volumes
changés
(en millions
de quotas)
Valeur des
transactions
(en millions
d'€ courants)
Prix
moyen
du quota
en €
courants
2005
262
5 400
20,6
2006
828
14 500
17,5
2007
1 458
25 200
17,3
2008
2 731
61 200
22,4
2009
5 016
65 900
13,1
Source : « Références économiques pour le développement durable, Prix du
quota de CO2 et taxe carbone : quelques éléments de cadrage», DE
PERTHUIS Christian, DELBOSC Anaïs, Conseil Economique pour le
Développement Durable, 2010.
(1) Un quota représente un droit d’émission d'une tonne de
dioxyde de carbone (CO2).
II.B.1.b.1 En quoi le principe
de la taxe correspond à celui
de « pollueur payeur » ? En
quoi cela permet-il
d’internaliser des coûts
auparavant externalisés ? Sur
une courbe d’offre cumulée
montrez qu’un coût plus élevé
élimine davantage d’offreurs.
II.B.1.b.2 En quoi une norme
engendre- t-elle des coûts
pour les producteurs ou les
utilisateurs de véhicules plus
ou moins polluants ?
Comment cela va-t-il orienter
la demande de véhicule ?
(courbe de demande cumulée)
Pourquoi les fabricants vont-
ils modifier leur offre ?
Comment le stock de véhicules
doit-il évoluer ?
II.B.1.b.3 Calculez et
représentez l’évolution du prix
du quota en indice base 100
en 2005. En quoi l’évolution
jusqu’en 2008 pouvait-elle
être favorable en termes
écologiques ?
Bilan : Il existe trois vecteurs de la politique climatique qui vise à entretenir le capital naturel dans une optique de développement durable.
Ces politiques permettent de dissuader les choix des acteurs économiques qui le dégradent et d’encourager tout choix qui pourrait le
préserver.  E.C.1. Présentez les trois types d'instruments d'une politique climatique. Am du Nord 2013

2. … pour dissuader et/ou inciter…
a. Forces relatives …
[…] En 1974, les travaux scientifiques de Sherwood ROWLAND
et de Mario MOLINA ont établi un lien direct entre
l’appauvrissement de la couche d’ozone et l’émission dans la basse
atmosphère de chlorofluorocarbures (CFC), substances
anthropiques utilisées depuis 1928 sous forme de fluides
frigorigènes dans les équipements de réfrigération et de
climatisation.
[…] En 1985, 28 pays (dont la France) adoptent la Convention de
Vienne pour la protection de la couche d’ozone. Elle prévoit des
mesures de réglementation, qui seront formulées dans le futur
protocole. Le 16 septembre 1987, après deux années de
négociations, est signé par 46 pays le protocole de Montréal relatif
à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone. Une de ses
dispositions prévoit que la production et la consommation des cinq
principaux CFC seront réduites de moitié en 1999 par rapport aux
niveaux de 1986. Aujourd’hui, la production et la consommation
de 8 catégories de substances appauvrissant la couche d’ozone
(SAO) sont réglementées par les mesures du Protocole. […]
A l’article 2 du Protocole sont fixés des calendriers
d’élimination des SAO. Cependant, il est accordé des délais plus
longs aux pays en développement, précisés dans l'article 5 du
Protocole. […]
Il existe pour la plupart des usages des substituts aux SAO
inoffensifs pour la couche d’ozone. Mais demeurent des usages
dits « essentiels » ou « critiques » pour lesquels il n’existe aucun
produit de remplacement. Ces usages ne sont pas interdits par la
réglementation mais soumis à des quotas annuels. C’est le cas, par
exemple, des quantités de bromure de méthyle utilisées pour
désinfecter des châtaignes fraîches ou des quantités de CFC dans
les inhalateurs doseurs utilisés dans le traitement de l’asthme.
Dossier de presse - 20e anniversaire de la signature du Protocole de Montréal relatif aux
substances appauvrissant la couche d’ozone –
13 septembre 2007
Les systèmes
d’échange de quotas
permettent aux acteurs
concernés de choisir, par
un arbitrage économique,
entre réductions internes
des émissions et vente
ou achat de quotas, de
façon à ce que les
réductions d’émissions
de gaz à effet de serre
soient faites là où elles
ont le plus faible coût
économique. Les
marchés de quotas se
sont avérés plus faciles à
accepter par les
émetteurs que les taxes
ou les normes puisqu’ils
laissent aux acteurs
privés la liberté de
décider des moyens
qu’ils souhaitent utiliser
pour se mettre en
conformité. La réduction
des émissions de gaz à
effet de serre sera
proportionnelle à la
contrainte fixée par le
régulateur politique via le
plafond d’émissions fixé
et donc la quantité de
quotas distribués.
Les taxes
permettent de
donner un prix à
chaque tonne de
gaz à effet de serre
émise […] : les
émetteurs
réduisent leurs
émissions tant que
le coût de cette
réduction (coût
marginal*) est
moins élevé que le
prix de la taxe. La
taxe a l’avantage
de pouvoir tenir
compte des
spécificités
économiques des
secteurs d’activité
concernés et donc
d’être modulées
(exemption
partielle ou totale).
Source :
http://www.cdcclimat.com/Le-
role-des-instruments.html
II.B.2.a.1 En quoi la
mise en place de la
« norme produit» est-
elle relativement
simple à mettre en
place et efficace à
priori ? Pourquoi
peut-elle empêcher
mécaniquement des
pollutions
irréversibles ?
II.B.2.a.2 Pourquoi
l’établissement de
droits de propriété
redonne-t-il
au « signal prix » tout
son rôle
économique ? En quoi
la présence d’un prix
va-t-il encourager les
externalités positives
et dissuader les
externalités
négatives ?
II.B.2.a.3 En quoi la
taxe permet-elle de
davantage moduler
son impact en
fonction de chaque
acteur notamment
lorsqu’elle n’est pas
fixe (forfaitaire) mais
proportionnelle ?