La plaquette documentaire

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PREMIERE PARTIE. SCIENCE ECONOMIQUE
THEME n°6. ECONOMIE DU DEVELOPPEMENT DURABLE
CHAPITRE 15. QUELS INSTRUMENTS ECONOMIQUES POUR LA POLITIQUE CLIMATIQUE ?
NOTIONS ESSENTIELLES : Réglementation, taxation, marché de quotas d’émission
ACQUIS DE PREMIERE : Externalités, biens collectifs, capital social
180. Réglementation : Branche de l’analyse économique qui étudie les conditions et les modalités sous lesquelles
l’intervention publique permet de corriger efficacement les défaillances du marché.
181. Taxation : La taxation consiste à augmenter le prix du produit par le biais d’une taxe afin de révéler le vrai coût
de sa production à l’acheteur (coûts privés + coûts sociaux).
182. Marché des quotas d’émissions : Lieu d’échanges entre offreurs et demandeurs de « droits à polluer », lesquels
sont émis par la puissance publique et attribués aux agents de manière gratuite ou payante et ce en fonction d’un
niveau global de pollution toléré.
(178). Externalités : Un agent économique crée un effet externe lorsqu’il procure à autrui par son activité une utilité,
un avantage gratuit (externalité positive) ou une désutilité un dommage (externalité négative), sans compensation
monétaire (rétribution ou pénalité).
(179) Biens collectifs : Biens qui disposent de deux caractères la non-exclusion et la non rivalité. Il est impossible
d’exclure de la consommation du bien tout agent y compris celui qui n’en n’a pas acquitté le prix (mauvais payeur).
Le bien peut être consommé collectivement, sans que la consommation d’un agent supplémentaire ne diminue l’utilité
marginale d’un autre consommateur.
(174). Capital social : Il s’agit du réseau de relations d’un individu ou d’un groupe qui peut être considéré également
comme une ressource mobilisable.
Introduction : Le réchauffement climatique
I. CAUSES ET CONSEQUENCES DU RECHAUFFEMENT CLIMATIQUE
Introduction
A. Les causes du réchauffement climatique

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1) L’amplification de l’effet de serre
2) Cette amplification de l’effet de serre provient de l’activité humaine …
3) …. et provient plus particulièrement des émissions de CO2
B. Les conséquences du réchauffement climatique
1) Diminution de l’épaisseur et de la surface des glaciers
2) La montée du niveau moyen des mers et des océans
3) Cycle de l’eau perturbé, pouvant entraîner des pluies très intenses (inondations) ou des
sécheresses prolongées
4) Les modifications de la végétation (dates de floraison, vendanges…)
II. LES INSTRUMENTS DES POLITIQUES CLIMATIQUES
Introduction. Pourquoi la nécessité des politiques climatiques ?
1) Le marché connaît des défaillances …
2) … qui sont dues à des externalités …
Document 1 Texte n°1 page 160 du manuel
3) … mais également au fait que le climat est un bien commun
Document 2 Texte n°2 page 160 du manuel
4) Synthèse
Document 3 Texte n°6 page 162 du manuel
Q1. Quels sont les trois instruments de la politique climatique ?
A. La réglementation : un premier instrument des politiques climatiques

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1) Définition
Document 4 Texte n°8 page 164 du manuel
Q1. Qu’est-ce qu’une la réglementation ?
Q2. Donnez des exemples de normes
2) Les différents champs de la réglementation
3) Exemples
4) Les avantages et les inconvénients de la réglementation
B. Les taxes ou les subventions environnementales
1) La subvention
2) La taxation
a) principes
Document 5 Texte n°11 page 165 du manuel
Q1. Quel est le principe d’une taxe environnementale ?
b) premier exemple, l’écotaxe
c) Deuxième exemple, la taxe carbone
3) Avantages et inconvénients de la taxe par rapport à la norme
C. Le marché des droits à polluer ou des quotas d’émissions

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1) Principes
Document 6 Texte n°12 page 165 du manuel
Q1. Qu’est-ce que le marché des droits à polluer ?
2) Exemples
3) Avantages et inconvénients du marché des droits à polluer par rapport à la taxe et la norme
Conclusion : la prise de conscience des pouvoirs publics

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