Le régime primaire impératif

TABLE DES MATIÈRES
Introduction 9
Section I Les régimes matrimoniaux – les relations patrimoniales au sein du
couplemarié ................................................... 10
§ 1 Présentation générale 10
§ 2 Évolution historique 13
§ 3 Dimension internationale 19
ADroit comparé 19
BDroit international privé 21
Section II Les relations patrimoniales au sein des couples non mariés . . . . . . . . . . 24
§ 1 Présentation générale 24
§ 2 Évolution historique 27
§ 3 Dimension internationale 35
ADroit comparé 35
BDroit international privé 36
PARTIE I
Le régime primaire impératif
CHAPITRE 1
Le régime primaire impératif du couple marié 41
Section I L’interdépendancedesépoux .................................... 41
§ 1 La contribution aux charges du mariage 41
AL’objet de la contribution 41
BL’exécution de la contribution 48
§ 2 La solidarité des dettes ménagères 52
ALe principe de la solidarité des époux 53
BLes exceptions à la solidarité des époux 59
§ 3 La protection du logement familial 61
ALa protection de tout logement familial 62
BLa protection du logement familial loué 73
Section II L’indépendancedesépoux ....................................... 76
§ 1 L’exclusivité des pouvoirs 77
AL’exercice d’une activité professionnelle 77
BLa gestion des biens personnels 80
§ 2 Les présomptions de pouvoirs 82
ALes présomptions de mandat 83
BLa présomption de pouvoir en matière mobilière 87
CLa présomption de pouvoir en matière bancaire 90
422 Table des matières Régimes matrimoniaux et patrimoniaux des couples non mariés

Section III Lesmesuresdecrise ........................................... 94
§ 1 Les extensions de pouvoirs 94
ALa représentation judiciaire 94
BL’autorisation judiciaire 96
§ 2 La restriction de pouvoirs 98
ALes conditions de la restriction de pouvoirs 99
BLes exemples de restriction de pouvoirs 100
CHAPITRE 2
L’ébauche d’un régime primaire impératif au sein du couple
non marié 103
Section I La question de la contribution aux charges de la vie commune . . . . . . . . 105
§ 1 La contribution des partenaires d’un pacs aux besoins de la vie courante 105
AL’obligation de contribution aux besoins de la vie courante 105
BL’exécution de la contribution aux besoins de la vie courante 110
§ 2 La contribution des concubins aux charges de la vie commune 113
AL’absence d’obligation civile de contribuer aux charges de la vie commune 113
BL’obligation naturelle de contribuer aux charges de la vie commune 115
Section II La question de la solidarité des dettes ménagères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119
§ 1 La solidarité ménagère des partenaires d’un pacs 120
AAvant la loi du 23 juin 2006 120
BAprès la loi du 23 juin 2006 121
§ 2 L’absence de solidarité ménagère des concubins 126
Section III La question de la protection du logement du couple . . . . . . . . . . . . . . . . . 128
§ 1 La protection directe du logement loué 128
§ 2 La protection indirecte du logement non loué 131
Section IV La poursuite de la construction du régime primaire impératif du couple
nonmarié ..................................................... 134
§ 1 Les mesures d’autonomie 134
ALa présomption de mandat au profit du partenaire ou du concubin collaborateur 134
BLes autres mesures d’autonomie 135
§ 2 Les mesures de crise 136
PARTIE II
Les régimes de biens
TITRE 1
Les régimes de biens dans le couple marié
CHAPITRE 1
Le régime légal 143
Section I Larépartitiondesbiensducouple ................................ 144
§ 1 La composition de l’actif commun 145
ALes acquêts 145
BLes revenus des époux 151
CLes autres biens communs 156
LARCIER Table des matières 423

§ 2 La composition de l’actif propre 157
ALes biens propres en raison de leur nature 158
BLes biens propres en raison de la date ou des conditions de leur acquisition 165
CLes biens propres par dépendance à un autre bien propre 167
Section II Lagestiondesbiens ............................................ 171
§ 1 La gestion des biens communs 172
ALes règles de gestion des biens communs 172
BLe contrôle et la sanction de la gestion des biens communs 186
§ 2 La gestion des biens propres 193
AL’autonomie de chacun des époux 193
BLes atteintes à l’autonomie de chacun des époux 195
Section III Larépartitiondupassif .......................................... 196
§ 1 Les dettes antérieures au mariage ou grevant les successions ou libéralités 198
ALe principe 198
BL’exception 199
§ 2 Les autres dettes 200
AL’obligation à la dette : le passif provisoire de la communauté 200
BLa contribution à la dette : le passif définitif de la communauté 213
Section IV La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté . . . . . . . . . 216
§ 1 La dissolution de la communauté 216
ALes causes de la dissolution 216
BLes effets de la dissolution 217
§ 2 La liquidation et le partage de la communauté 228
ALes récompenses 229
BLe partage de l’actif 240
CLe partage du passif 250
DLes créances entre époux 255
CHAPITRE 2
Les régimes conventionnels 259
Section I Lesrégimescommunautaires .................................... 260
§ 1 L’aménagement conventionnel de la gestion de la communauté 260
ALes clauses licites 261
BLes clauses prohibées 262
§ 2 L’aménagement conventionnel de la composition de la communauté 262
ALa communauté de meubles et acquêts 263
BLa communauté universelle 265
CL’aménagement ponctuel de la composition de la communauté 269
§ 3 L’aménagement conventionnel de la liquidation et du partage de la
communauté 271
ALa clause de prélèvement 271
BLa clause de partage inégal 277
CL’aménagement conventionnel des récompenses 281
Section II Lesrégimesséparatistes ........................................ 282
§ 1 La séparation de biens pure et simple 283
ALa séparation des actifs 283
BLa séparation des passifs 296
CLes créances entre époux 299
424 Table des matières Régimes matrimoniaux et patrimoniaux des couples non mariés

§ 2 La séparation de biens avec société d’acquêts 303
AUn régime principal conventionnel de séparation 303
BUne communauté conventionnelle accessoire 304
Section III Laparticipationauxacquêts ..................................... 307
§ 1 Le dispositif légal 308
ALe fonctionnement pendant la durée du régime 308
BLe fonctionnement à la dissolution du régime 309
§ 2 L’aménagement conventionnel 321
ALes clauses concernant la composition du patrimoine 321
BLes clauses concernant les modalités de liquidation du régime 322
CL’application de la théorie des avantages matrimoniaux 324
Section IV L’avantagematrimonial .......................................... 325
§ 1 La notion d’avantage matrimonial 326
§ 2 Le traitement de l’avantage matrimonial 328
ALe principe 328
BLes exceptions 330
CHAPITRE 3
Le choix d’un régime de biens 335
Section I Le choix initial du régime matrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 336
§ 1 Les conditions de validité du contrat de mariage 336
§ 2 Les conditions de publicité du contrat de mariage 338
Section II Le changement de régime matrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 338
§ 1 Les conditions du changement de régime 339
ALes conditions communes 340
BL’homologation judiciaire de certains changements 343
§ 2 La publicité et la date d’effet du changement de régime 350
§ 3 La remise en cause du changement de régime 352
ALa remise en cause de la convention de changement de régime matrimonial 353
BLa remise en cause du jugement d’homologation 355
TITRE 2
Les régimes de biens dans le couple non marié
CHAPITRE 1
Le régime légal des biens des partenaires d’un pacs 361
Section I Le régime légal antérieurement à la loi du 23 juin 2006 . . . . . . . . . . . . . . 361
§ 1 Le contenu des présomptions d’indivision 362
ALa présomption d’indivision pesant sur les meubles meublants 362
BLa présomption d’indivision pesant les autres biens 363
§ 2 Les effets des présomptions d’indivision 367
ALes effets pendant la vie en couple 367
BLes effets après la séparation du couple 368
Section II Le régime légal postérieurement à la loi du 23 juin 2006 . . . . . . . . . . . . . 370
§ 1 Le fonctionnement du régime de séparation des patrimoines 370
ALa séparation des actifs 371
BLa séparation des passifs 373
LARCIER Table des matières 425

§ 2 La liquidation du régime de séparation des patrimoines 375
ALe partage des biens indivis 375
BLe règlement des créances entre partenaires 378
CHAPITRE 2
Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié 381
Section I L’indivision .................................................... 382
§ 1 L’indivision des acquêts entre partenaires d’un pacs 382
ALa composition de l’indivision des acquêts 382
BLa gestion de l’indivision des acquêts 389
CLa liquidation de l’indivision des acquêts 390
DL’étendue de la liberté contractuelle des partenaires 393
§ 2 L’indivision ordinaire entre concubins 395
Section II Lasociété ..................................................... 399
§ 1 La société immatriculée 399
§ 2 La société créée de fait 402
CHAPITRE 3
Le choix d’un régime de biens par le couple non marié 408
Section I Le choix d’un régime de biens par les partenaires d’un pacs . . . . . . . . . . 408
Section II Le choix d’un régime de biens par les concubins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410
Bibliographie 412
Table des encadrés 414
Index 418
426 Table des matières Régimes matrimoniaux et patrimoniaux des couples non mariés