Le régime primaire impératif
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TABLE DES MATIÈRES Introduction 9 Les régimes matrimoniaux – les relations patrimoniales au sein du couple marié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1 Présentation générale § 2 Évolution historique § 3 Dimension internationale A Droit comparé B Droit international privé Section I Les relations patrimoniales au sein des couples non mariés . . . . . . . . . . Présentation générale § 2 Évolution historique § 3 Dimension internationale A Droit comparé B Droit international privé Section II §1 10 10 13 19 19 21 24 24 27 35 35 36 PARTIE I Le régime primaire impératif CHAPITRE 1 Le régime primaire impératif du couple marié L’interdépendance des époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La contribution aux charges du mariage A L’objet de la contribution B L’exécution de la contribution § 2 La solidarité des dettes ménagères A Le principe de la solidarité des époux B Les exceptions à la solidarité des époux § 3 La protection du logement familial A La protection de tout logement familial B La protection du logement familial loué 41 L’indépendance des époux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’exclusivité des pouvoirs A L’exercice d’une activité professionnelle B La gestion des biens personnels § 2 Les présomptions de pouvoirs A Les présomptions de mandat B La présomption de pouvoir en matière mobilière C La présomption de pouvoir en matière bancaire 76 Section I §1 Section II §1 422 41 Table des matières 41 41 48 52 53 59 61 62 73 77 77 80 82 83 87 90 Régimes matrimoniaux et patrimoniaux des couples non mariés Les mesures de crise . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les extensions de pouvoirs A La représentation judiciaire B L’autorisation judiciaire § 2 La restriction de pouvoirs A Les conditions de la restriction de pouvoirs B Les exemples de restriction de pouvoirs Section III §1 94 94 94 96 98 99 100 CHAPITRE 2 L’ébauche d’un régime primaire impératif au sein du couple non marié La question de la contribution aux charges de la vie commune . . . . . . . . La contribution des partenaires d’un pacs aux besoins de la vie courante A L’obligation de contribution aux besoins de la vie courante B L’exécution de la contribution aux besoins de la vie courante § 2 La contribution des concubins aux charges de la vie commune A L’absence d’obligation civile de contribuer aux charges de la vie commune B L’obligation naturelle de contribuer aux charges de la vie commune Section I §1 La question de la solidarité des dettes ménagères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La solidarité ménagère des partenaires d’un pacs A Avant la loi du 23 juin 2006 B Après la loi du 23 juin 2006 § 2 L’absence de solidarité ménagère des concubins Section II §1 Section III §1 §2 La question de la protection du logement du couple . . . . . . . . . . . . . . . . . La protection directe du logement loué La protection indirecte du logement non loué La poursuite de la construction du régime primaire impératif du couple non marié . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1 Les mesures d’autonomie A La présomption de mandat au profit du partenaire ou du concubin collaborateur B Les autres mesures d’autonomie § 2 Les mesures de crise 103 105 105 105 110 113 113 115 119 120 120 121 126 128 128 131 Section IV 134 134 134 135 136 PARTIE II Les régimes de biens TITRE 1 Les régimes de biens dans le couple marié CHAPITRE 1 Le régime légal 143 La répartition des biens du couple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La composition de l’actif commun A Les acquêts B Les revenus des époux C Les autres biens communs Section I §1 LARCIER 144 145 145 151 156 Table des matières 423 §2 La composition de l’actif propre 157 A Les biens propres en raison de leur nature B Les biens propres en raison de la date ou des conditions de leur acquisition C Les biens propres par dépendance à un autre bien propre La gestion des biens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La gestion des biens communs A Les règles de gestion des biens communs B Le contrôle et la sanction de la gestion des biens communs § 2 La gestion des biens propres A L’autonomie de chacun des époux B Les atteintes à l’autonomie de chacun des époux Section II §1 La répartition du passif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les dettes antérieures au mariage ou grevant les successions ou libéralités A Le principe B L’exception § 2 Les autres dettes A L’obligation à la dette : le passif provisoire de la communauté B La contribution à la dette : le passif définitif de la communauté Section III §1 La dissolution, la liquidation et le partage de la communauté . . . . . . . . . La dissolution de la communauté A Les causes de la dissolution B Les effets de la dissolution § 2 La liquidation et le partage de la communauté A Les récompenses B Le partage de l’actif C Le partage du passif D Les créances entre époux Section IV §1 158 165 167 171 172 172 186 193 193 195 196 198 198 199 200 200 213 216 216 216 217 228 229 240 250 255 CHAPITRE 2 Les régimes conventionnels 259 Les régimes communautaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’aménagement conventionnel de la gestion de la communauté A Les clauses licites B Les clauses prohibées § 2 L’aménagement conventionnel de la composition de la communauté A La communauté de meubles et acquêts B La communauté universelle C L’aménagement ponctuel de la composition de la communauté § 3 L’aménagement conventionnel de la liquidation et du partage de la communauté A La clause de prélèvement B La clause de partage inégal C L’aménagement conventionnel des récompenses Section I §1 Les régimes séparatistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La séparation de biens pure et simple A La séparation des actifs B La séparation des passifs C Les créances entre époux Section II §1 424 Table des matières 260 260 261 262 262 263 265 269 271 271 277 281 282 283 283 296 299 Régimes matrimoniaux et patrimoniaux des couples non mariés §2 La séparation de biens avec société d’acquêts 303 A Un régime principal conventionnel de séparation B Une communauté conventionnelle accessoire 303 304 La participation aux acquêts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Le dispositif légal A Le fonctionnement pendant la durée du régime B Le fonctionnement à la dissolution du régime § 2 L’aménagement conventionnel A Les clauses concernant la composition du patrimoine B Les clauses concernant les modalités de liquidation du régime C L’application de la théorie des avantages matrimoniaux Section III §1 L’avantage matrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . La notion d’avantage matrimonial § 2 Le traitement de l’avantage matrimonial A Le principe B Les exceptions Section IV §1 307 308 308 309 321 321 322 324 325 326 328 328 330 CHAPITRE 3 Le choix d’un régime de biens Section I §1 §2 335 Le choix initial du régime matrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les conditions de validité du contrat de mariage Les conditions de publicité du contrat de mariage Le changement de régime matrimonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Les conditions du changement de régime A Les conditions communes B L’homologation judiciaire de certains changements § 2 La publicité et la date d’effet du changement de régime § 3 La remise en cause du changement de régime A La remise en cause de la convention de changement de régime matrimonial B La remise en cause du jugement d’homologation Section II §1 336 336 338 338 339 340 343 350 352 353 355 TITRE 2 Les régimes de biens dans le couple non marié CHAPITRE 1 Le régime légal des biens des partenaires d’un pacs 361 Le régime légal antérieurement à la loi du 23 juin 2006 . . . . . . . . . . . . . . Le contenu des présomptions d’indivision A La présomption d’indivision pesant sur les meubles meublants B La présomption d’indivision pesant les autres biens § 2 Les effets des présomptions d’indivision A Les effets pendant la vie en couple B Les effets après la séparation du couple Section I §1 Le régime légal postérieurement à la loi du 23 juin 2006 . . . . . . . . . . . . . Le fonctionnement du régime de séparation des patrimoines A La séparation des actifs B La séparation des passifs Section II §1 LARCIER 361 362 362 363 367 367 368 370 370 371 373 Table des matières 425 §2 La liquidation du régime de séparation des patrimoines A Le partage des biens indivis B Le règlement des créances entre partenaires 375 375 378 CHAPITRE 2 Les régimes conventionnels de biens dans le couple non marié 381 L’indivision . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . L’indivision des acquêts entre partenaires d’un pacs A La composition de l’indivision des acquêts B La gestion de l’indivision des acquêts C La liquidation de l’indivision des acquêts D L’étendue de la liberté contractuelle des partenaires § 2 L’indivision ordinaire entre concubins Section II La société . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . § 1 La société immatriculée § 2 La société créée de fait 382 382 Section I §1 382 389 390 393 395 399 399 402 CHAPITRE 3 Le choix d’un régime de biens par le couple non marié 426 408 Section I Le choix d’un régime de biens par les partenaires d’un pacs . . . . . . . . . . 408 Section II Le choix d’un régime de biens par les concubins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 410 Bibliographie 412 Table des encadrés 414 Index 418 Table des matières Régimes matrimoniaux et patrimoniaux des couples non mariés
