« DROIT CIVIL : REGIMES MATRIMONIAUX »

Année universitaire 2012-2013
« DROIT CIVIL : REGIMES MATRIMONIAUX »
MASTER 1 – 1er SEMESTRE
Laetitia Antonini-Cochin, Maître de conférences HDR
Ce cours sur les régimes matrimoniaux constitue le premier volet d’un diptyque consacré à l’étude
du droit patrimonial de la famille.
Il peut se définir comme l’ensemble des règles ayant pour objet de gouverner les relations
pécuniaires des époux. Il détermine ainsi le sort de leurs biens, de leurs créances et de leurs dettes,
ainsi que les pouvoirs d’administration et de jouissance dont ils disposent sur ces biens.
INTRODUCTION : Généralités sur les régimes matrimoniaux
PARTIE I : Le droit commun des régimes matrimoniaux
TITRE 1 : Le régime matrimonial primaire
CHAPITRE 1 : Le fonctionnement en situation normale
Section 1 : La coopération des époux
Section 2 : L’autonomie des époux
CHAPITRE II : Le fonctionnement en situation de crise
Section 1 : La suppléance
Section 2 : La défiance
TITRE 2 : La détermination du régime matrimonial
CHAPITRE 1 : Le choix initial
Section 1 : La détermination conventionnelle du régime matrimonial
Section 2 : La détermination légale du régime matrimonial
CHAPITRE 2 : Le changement de régime matrimonial
Section 1 : Le principe de l’immutabilité du régime matrimonial
Section 2 : L’atténuation du principe d’immutabilité
PARTIE II : Les différents régimes matrimoniaux
TITRE 1 : Le régime légal
CHAPITRE 1 : La composition des patrimoines ou de la communauté
Section 1 : La répartition de l’actif
Section 2 : La répartition du passif
CHAPITRE 2 : L’administration de la communauté
Section 1 : La gestion des biens communs
Section 2 : La gestion des biens propres
CHAPITRE 3 : La dissolution de la communauté
Section 1 : Les causes de dissolution
Section 2 : Les conséquences de la dissolution : liquidation et partage de la communauté
TITRE 2 : Les régimes conventionnels
CHAPITRE 1 : Les régimes de communautés conventionnelles
Section 1 : Les clauses relatives à la composition de la communauté
Section 2 : Les clauses relatives à l’administration et à la gestion de la communauté
Section 3 : Les clauses relatives à la liquidation et au partage de la communauté
CHAPITRE 2 : Les régimes séparatistes
Section 1 : Le régime de séparation de biens
Section 2 : Le régime de participation aux acquêts
____