PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d`étude notariale) Année

PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d’étude notariale)
Année universitaire 2016-2017 (150 Heures)
UE 1 – Comptabilité générale et notariale et droit social – 59 heures
Comptabilité générale
25h
Comptabilité notariale appliquée
18h
Droit social
10h
Contrats de travail, convention collective, paie – utilisation
logiciels
Inspection de l’office
6h
UE 2 – Fiscalité des actes – 36 heures
Droit de mutation à titre onéreux
et gratuit
24h
TVA immobilière, publicité foncière
Plus-values immobilières
12h
UE 3 – Taxe des actes notariés – 55 heures