Diplôme d`Université Comptable taxateur (d`étude notariale)

Diplôme d'Université
Comptable taxateur
(d'étude notariale)
Domaine : Droit, Economie, Gestion
Organisation : Ecole de Droit
Lieu de formation : Ecole de Droit - 41 boulevard François Mitterrand - 63000 CLERMONTFERRAND
Niveau d'entrée : BAC+2
Durée des études : 1 an
DESCRIPTION
OBJECTIFS
Dans une étude notariale, le comptable occupe un emploi stratégique. Il est un collaborateur du
notaire, à la croisée de plusieurs responsabilités (comptabilité générale, comptabilité spécifique,
taxation, gestion du personnel de l'étude notariale). L'objectif est de fournir à la profession des
personnes formées. Le comptable est le spécialiste du chiffre dans un environnement juridique.
Il assure la gestion économique et comptable de l'activité de l'office. Il établit la facturation des
actes notariés et des prestations notariales. Taxateur, il calcule également pour chaque acte la part
d'impôts qui doit être reversée à l'État. Dans certains cas, il peut également exercer une mission de
gestion du personnel (paie, charges sociales et fiscales, congés, absences...)
En relation directe avec tous les acteurs de l'office (notaires, formalistes…), ce poste exige une grande
rigueur et une bonne connaissance des actes tant au niveau juridique que fiscal.
Actuellement, très peu de formations sont offertes au niveau national (une licence professionnelle
à Limoges et deux DU), alors même que la demande des études notariales est très importante, du
fait, notamment, d'obligations de formation tout au long de la vie des personnels déjà en place.
ADMISSION
CONDITIONS D'ADMISSION
La présélection se fait sur dossier, comportant CV et lettre de motivation. La sélection définitive a
lieu après entretien avec un coresponsable pédagogique.
Selon l'expérience professionnelle antérieure, il existe une possibilité de dispense des UE 3 et 4 en
formation continue.
INSCRIPTION
La présélection se fait sur dossier, comportant CV et lettre de motivation. La sélection définitive a
lieu après entretien avec un coresponsable pédagogique.
Selon l'expérience professionnelle antérieure, il existe une possibilité de dispense des UE 3 et 4 en
formation continue.
Unités d'Enseignement
UE 1 : Comptabilité notariale et droit social
EC 1 : Comptabilité générale
EC 2 : Comptabilité notariale
EC 3 : Informatique notariale (utilisation de logiciels de comptabilité
notariale)
EC 4 : Taxe des actes
EC 5 : Droit social (contrat de travail, convention collective, paie avec
utilisation des logiciels)
EC 6 : Inspection de l’office (aspects théoriques et pratiques)
Volumes Horaires
Crédits
ECTS
CM 114h | TD 36h
CM 30h
CM 18h
TD 6h
CM 40h | TD 20h
CM 20h | TD 10h
CM 6h
-
Unités d'Enseignement
Volumes Horaires
Crédits
ECTS
UE 2 : Fiscalité
EC1 : Fiscalité des revenus
EC2 : Fiscalité des entreprises
EC3 : Droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit – TVA
immobilière
EC4 : Plus-values
EC5 : Impôts de solidarité sur la fortune
CM 52h | TD 8h
CM 8h
CM 8h
UE 3 : Juridique
EC1 : Déontologie
EC2 : Droits des biens et des obligations
EC3 : Droit des personnes et droit patrimonial de la famille
EC4 : Droit de l’entreprise
EC5 : Publicité foncière
EC6 : Procédures collectives et voies d’exécution
CM 112h | TD 8h
CM 20h
CM 10h
CM 36h | TD 8h
CM 26h
CM 12h
CM 8h
-
-
-
CM 18h | TD 6h
-
CM 10h | TD 2h
CM 8h
UE 4 : Stages
EQUIPE PEDAGOGIQUE
Jean-François AUGUSTE
Inspecteur comptable
Claude CHANDEZE
Inspecteur
Michel JOYANT
Inspecteur comptable
Didier LAURENT-BONNE
Directeur de l'IMN et du CFPN de ClermontFerrand
Henri LEYRAT
Doctorant
Françoise LOURENCO
Notaire assistant
Séverine NABOUDET
Inspecteur
Jacqueline PACAUD
Patricia PAPON-VIDAL
Maître de Conférences en droit privé
Sylvie PEDELUCQ
Inspecteur
CONTACTS
RESPONSABLE DE FORMATION
Olivier BRETAGNOL
41 boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand
[email protected]
Alain LE POMMELEC
41 boulevard François Mitterrand 63000 Clermont-Ferrand
Tél. 04-73-17-76-03
[email protected]
Ecole de Droit
41 boulevard François-Mitterrand - CS 20054
63002 CLERMONT-FERRAND
Tél. : 04 73 17 75 74
droit.u-clermont1.fr