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Master 2 Mention Droit privé Droit Notarial, immobilier, patrimonial http://fac-droit.univ-lorraine.fr Objectifs et débouchés de la formation Le Master2 DNIP a comme objectif prioritaire l’accès à la profession notariale. Il constitue la 1ere étape de la formation professionnelle universitaire, celle-ci se prolongeant par les deux années de DSN (Diplôme Supérieur du Notariat). Par ailleurs, la variété et la transversalité des enseignements dispensés permettent d’envisager des débouchés dans d’autres professions juridiques, notamment dans les domaines de l’immobilier et de la gestion de patrimoine. Points forts Une équipe pédagogique dynamique composée à parité d’enseignants-chercheurs de l’Université de Lorraine et de professionnels (notaires, mais également avocatsfiscalistes, conseillers en gestion de patrimoine, expert-comptable, …). Un enseignement pluridisciplinaire s’appuyant sur des méthodes pédagogiques interactives et proposant de nombreuses spécificités (par ex. celle, rare en France, d’offrir un enseignement en informatique notariale et en gestion d’une étude, ainsi qu’une préparation à la recherche de stages et d’emploi). Un stage de 8 semaines en étude, éventuellement à l’étranger, s’effectuant de décembre à février. L’organisation d’évènements par l’association des étudiants (parmi lesquels un voyage d’études à l’étranger, sensibilisant à d’autres systèmes juridiques). La participation à des concours (prix ARNU ; prix du meilleur juriste de droit immobilier). A noter que la poursuite de la formation en DSN est également proposée à Nancy, ce qui, grâce à l’étroite collaboration entre responsables de formation, assure la coordination et la complémentarité des enseignements proposés tout au long des 3 années de formation. Conditions d’admission, préprérequis, modalités de sélection Ce M2 est logiquement destiné aux titulaires d’un M1 Droit notarial ou Droit privé général et sciences criminelles, dont le cursus révèle à la fois les compétences, la motivation et une personnalité intéressante, mais aussi plus généralement aux titulaires d’un M1 juridique ou d’un diplôme équivalent justifiant d’un bagage solide en droit civil, droit des affaires, droit fiscal. Les postulants doivent avoir suivi et validé les enseignements pertinents au regard des exigences de la formation du M2. L’admission d’étudiants en formation continue est également envisageable. La sélection s’opère en deux temps : une présélection sur examen de dossier, puis une sélection sur entretien. Programme (460 heures d’enseignements et 60 crédits ECTS) 1er semestre (255 h – 30 crédits ECTS) Module 1 : Droit patrimonial de la famille 70 h – 8 crédits Successions et libéralités C o n d imatrimoniaux tions d’admissions Régimes PréPré-requis Droit comparé et international M22: Droit ouvertdes aux titulaires d’un M 1 Module affaires « Droit notarial » ou « Droit privé géSociétés néral et sciences criminelles » et, Fonds de commerce et bail commercial plus généralement aux titulaires d’un Droit comparé etou international M 1 juridique d’un diplôme équivalent pouvant justifier d’un de bagage Module 3 : Unité professionnelle spécialisation assez solide en droit civil, droit des Déontologie et organisation d’une étude affaires (droit commercial et sociéComptabilité notariale tés) et en droit fiscal. 80 h – 8 crédits 60 h – 8 crédits Gestion de patrimoine Les pré – requis sont normalement Module 4 : Langues - Informatique notariale d’avoir suivi et validé les enseigneLangues (choix) ments de M 1 (cours et travaux diriInformatique notariale gés) de « Successions » et « Libéralième tés et régimes matrimoniaux ». (207 h – 30 crédits ECTS) 2 semestre Module 5 : Droit civil Sélection des approfondi candidats sur dosDroit de la famille sier. Les candidats sélectionnés sont convoqués à un entretien. Contrats et obligations 45h – 6 crédits 65 h – 8 crédits DroitPour comparé international les et meilleurs dossiers, une dispense d’entretien peut être déciModule 6 : Droit immobilier dée par la Commission de recruteDroit des biens ment. 82 h – 8 crédits Ventes immobilières Droit rural et publicité foncière Droit local (Alsace-Moselle) Programme Module 7 : Fiscalité notariale 400 h d’enseignement – 60 crédits Fiscalité ECTS des entreprises 60 h - 8 crédits Fiscalité immobilière Fiscalité successorale Fiscalité internationale Module 8 : Rapport de stage et soutenance 6 crédits Renseignements pratiques Responsables de la formation notariale : Liliane NAU Nicolas DAMAS Droit notarial, immobilier, patrimonial Diplôme Supérieur du Notariat Directrice du Master 2 [email protected] Directeur du DSN [email protected] Renseignements pédagogiques et administratifs : Céline VICTORION Bureau E116 [email protected] Tél. : 03.72.74.19.32 13, place Carnot—C.O. n°70026 54035 NANCY Cedex Téléphone : 03.72.74.19.00 http://fac-droit.univ-lorraine.fr Février 2016 Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de Nancy
