maquette LPN - 12-1

«LICENCE PROFESSIONNELLE METIERS
DU NOTARIAT »
Responsable :
Mme N. BAILLON-WIRTZ,
MCF
FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE
POLITIQUE
Année universitaire 2014-2015
OBJECTIFS DE LA FORMATION
La formation a pour objectif de former des collaborateurs de notaires, rédacteurs
d’actes. A l’issue de la licence professionnelle, ces personnes seront dotées d’un savoir
théorique et pratique leur permettant d’être rapidement opérationnelles au sein d’une
étude notariale.
Les compétences visées : Acquérir des connaissances juridiques approfondies dans les
domaines spécifiques du notariat. Savoir rédiger un acte : vente, emprunts, notoriété,
attestation immobilière, déclaration de succession, etc. Connaître la nature des pièces
administratives indispensables à une opération. Savoir accueillir la clientèle
MODALITES D’ACCES
Bac +2 : L2 Droit, L2 AES, DUT Carrières juridiques, BTS notariat, BTS Professions
immobilières, DEUST Droit Immobilier.
Professionnels par le biais de la VAP ou VAE.
Examen de dossier
15 places en formation initiale et 5 places en formation continue.
DEBOUCHES
Collaborateurs de notaire, rédacteurs d’actes.
La licence professionnelle n’a pas vocation à assurer une culture juridique générale
nécessaire pour poursuivre des études en master, mais vise à donner aux étudiants une
culture notariale. Le diplôme a un objectif d’insertion professionnelle immédiate, mais
les plus méritants, et après étude de leur dossier, pourront s’inscrire en alternance dans
un institut des métiers du notariat, afin d’obtenir le diplôme de l’institut des métiers du
notariat, équivalent du diplôme de 1er clerc.
RENSEIGNEMENTS
Faculté de Droit et de Science Politique
Secrétariat 3ème cycle – Bureau 3078
57 bis rue Pierre Taittinger – CS 80005 - 51096 REIMS cedex
Tél. : 03.26.91.82.56 – Fax : 03.26.91.83.63
E-mail : [email protected]
ENSEIGNEMENTS
1er Semestre
UE1 :
Droit des personnes et de la famille (25h CM)
Droit des biens (20h CM)
UE2 :
Droit des régimes matrimoniaux (30h CM – 20h TD)
UE3 :
Droit des successions et des libéralités (36h CM et 20 h TD)
UE4
Droit des contrats spéciaux : (36h CM et 20h TD)
UE5 : PROJET TUTORE (136h) :
Au cours du premier semestre, les étudiants disposent d’une journée par semaine pour
travailler sur leur projet. Ils se rendent à l’étude de leur tuteur afin de l’y rencontrer, de
se renseigner auprès de ses collaborateurs et de se procurer les documents qui
pourraient lui être utiles.
Le projet consiste en le traitement d’un ou de plusieurs dossiers déjà traités à l’étude ou
en la réalisation et le suivi d’un ou de plusieurs dossiers en cours.
Dans le premier cas (dossier déjà clos), l’étudiant doit reprendre toute la procédure
ab initio et accomplir tous les actes qui doivent en principe être effectués dans ce type
de dossier (ex : le traitement d’une vente d’immeuble : préparation des demande de
copies d’actes de l’état civil, des demandes de renseignements hypothécaires, rédaction
de l’acte et accomplissement de la procédure de publicité foncière). Il doit remettre à
son tuteur chacun des actes qu’il aura dressés.
Dans le second cas (dossier en cours), l’étudiant, sous le contrôle du notaire tuteur et
de ses collaborateurs, accomplit en temps réel tous les actes nécessaires au bon
traitement du dossier.
2nd semestre
UE 6 :
Fiscalité immobilière : (24h CM)
Droit de l’urbanisme de la construction : (15h CM)
Droit rural : (12h CM)
UE 7 :
Droit des sûretés : (25h CM)
Publicité foncière : (12h CM)
UE 8 :
Déontologie et organisation de la profession : (14h CM)
Informatique : (10h TD)
Anglais juridique : (15h TD)
UE 9 :
Droit de l’entreprise individuelle : (15h CM)
Droit des groupements civils et commerciaux : (15h CM)
UE 10 : STAGE (12 Semaines)