PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d`étude notariale) Année

PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d’étude notariale)
Année universitaire 2015-2016 (330 Heures)
Equipe pédagogique 2015-2016
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Jean-François Auguste, Inspecteur comptable – Conseil régional des notaires
d’Auvergne
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Olivier Bretagnol – Notaire, Maître de conférences associé - UdA
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Claude Chandeze, Inspecteur – Direction générale des finances publiques
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Michel Joyant, Inspecteur comptable – Conseil régional des notaires
d’Auvergne
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Didier Laurent-Bonne – Directeur de l’IMN et du CFPN de Clermont-Ferrand
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Henri Leyrat – Doctorant – UdA
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Alain Le Pommelec – Maîtres de conférences – UdA
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Françoise Lourenco – Notaire Assistant
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Séverine Naboudet, Inspecteur – Direction générale des finances publiques
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Jacqueline Pacaud – Chef de contrôle au service publicité foncière
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Patricia Papon-Vidal – Maître de conférences – UdA
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Sylvie Pedelucq – Inspecteur – Direction générale des finances publiques
*Sous réserve de disponibilité
PROGRAMME DU Comptable Taxateur (d’étude notariale)
Année universitaire 2015-2016 (330 Heures)
UE 1 – Comptabilité notariale et droit social
150 heures
Comptabilité générale
30 h
Comptabilité notariale
18 h
Informatique notariale
Utilisation de logiciels de comptabilité notariale
6 h*
40 h
Taxes des actes
20 h*
Droit social
Contrat de travail, convention collective, paie avec utilisation de
logiciels
Inspection de l’office
Aspects théoriques et pratiques
UE 2 – Fiscalité
20 h
10 h*
6h
60 heures
Fiscalité des revenus
8h
Fiscalité des entreprises
8h
Droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit – TVA Immobilière
18 h
6 h*
Plus-values
10 h
2 h*
Impôts de solidarité sur la fortune
8h
UE 3 – Juridique
120 heures
Déontologie
20 h
Droits des biens et des obligations
10 h
Droit des personnes et droit patrimonial de la famille
36 h
8 h*
Droit de l’entreprise
26 h
Publicité foncière
12 h
Procédure collective et voies d’exécution
8h
UE 4 – Stage (2 semaines en janvier – 4 semaines minimum après les
enseignements)
*Travaux dirigés