M2_DtNotarial 2015-2016 - Faculté de Droit de Nancy

Téléphone : 03 54 50 44 00
Télécopie : 03 54 50 44 02
http://fac-droit.univ-lorraine.fr
13, place Carnot—C.O. n°70026
54035 NANCY Cedex
Faculté de Droit, Sciences
Economiques et Gestion de Nancy
Février 2015
Renseignements pratiques
Renseignements pratiques
Responsables de la formation notariale :
Liliane NAU Nicolas DAMAS
Directrice du Master 2 Directeur du DSN
Droit notarial, immobilier, patrimonial Diplôme Supérieur du Notariat
[e-mail] [e-mail]
Renseignements pédagogiques et administratifs :
Céline VICTORION
Bureau A203
[e-mail]
Tél. : [phone]
Dossier de candidature :
Droit Notarial,
Droit Notarial,
immobilier,
immobilier,
patrimonial
patrimonial
Master 2
Master 2
Mention Droit privé
2015 - 2016
http://fac-droit.univ-lorraine.fr

Objectifs et débouchés de la
Objectifs et débouchés de la
formation
formation
Le Master2 DNIP a comme ob-
jectif prioritaire l’accès à la profes-
sion notariale.
Il constitue la 1ere étape de la forma-
tion professionnelle universitaire,
celle-ci se prolongeant par les deux
années de DSN (Diplôme Supérieur
du Notariat).
Par ailleurs, la variété et la
transversalité des enseignements
dispensés permettent d’envisager
des débouchés dans d’autres profes-
sions juridiques, notamment dans les
domaines de l’immobilier et de la ges-
tion de patrimoine.
Points forts
Points forts
Une équipe pédagogique dyna-
mique composée à parité d’ensei-
gnants-chercheurs de l’Université de
Lorraine et de professionnels
(notaires, mais également avocats-
fiscalistes, conseillers en gestion de
patrimoine, expert-comptable, …).
Un enseignement pluridiscipli-
naire s’appuyant sur des méthodes
pédagogiques interactives et propo-
sant de nombreuses spécificités (par
ex. celle, rare en France, d’offrir un
enseignement en informatique nota-
riale et en gestion d’une étude, ainsi
qu’une préparation à la recherche de
stages et d’emploi).
Un stage de 8 semaines en étude,
éventuellement à l’étranger, s’effec-
tuant de décembre à février.
L’organisation d’évènements
par l’association des étudiants
(parmi lesquels un voyage d’études à
l’étranger, sensibilisant à d’autres
systèmes juridiques).
La participation à des con-
cours (prix ARNU ; prix du meilleur
juriste de droit immobilier).
A noter que la poursuite de la
formation en DSN est également pro-
posée à Nancy, ce qui, grâce à
l’étroite collaboration entre respon-
sables de formation, assure la coor-
dination et la complémentarité des
enseignements proposés tout au long
des 3 années de formation.
Conditions d’admission, pré
Conditions d’admission, pré- -
requis, modalités de sélection
requis, modalités de sélection
Ce M2 est logiquement destiné
aux titulaires d’un M1 Droit notarial
ou Droit privé général et sciences
criminelles,
dont le cursus révèle à la
fois les compétences, la motivation et
une personnalité intéressante, mais
aussi plus généralement aux titu-
laires d’un M1 juridique ou d’un di-
plôme équivalent justifiant d’un ba-
gage solide en droit civil, droit des
affaires, droit fiscal. Les postulants
doivent avoir suivi et validé les ensei-
gnements pertinents au regard des
exigences de la formation du M2.
L’admission d’étudiants en
formation continue est également
envisageable.
La sélection s’opère en deux
temps : une présélection sur examen
de dossier, puis une sélection sur
entretien.
C o n d i t i o n s d ’ a d m i s s i o n s
C o n d i t i o n s d ’ a d m i s s i o n s
Pré
Pré- -requis requis
M 2 ouvert aux titulaires d’un M 1
« Droit notarial » ou « Droit privé gé-
néral et sciences criminelles » et,
plus généralement aux titulaires d’un
M 1 juridique ou d’un diplôme équiva-
lent pouvant justifier d’un bagage
assez solide en droit civil, droit des
affaires (droit commercial et socié-
tés) et en droit fiscal.
Les pré – requis sont normalement
d’avoir suivi et validé les enseigne-
ments de M 1 (cours et travaux diri-
gés) de « Successions » et « Libérali-
tés et régimes matrimoniaux ».
Sélection des candidats sur dos-
sier. Les candidats sélectionnés sont
convoqués à un entretien.
Pour les meilleurs dossiers, une
dispense d’entretien peut être déci-
dée par la Commission de recrute-
ment.
Programme
Programme
400 h d’enseignement – 60 crédits
ECTS
1
er
semestre (255 h – 30 crédits ECTS)
Module 1 : Droit patrimonial de la famille 70 h – 8 crédits
Successions et libéralités
Régimes matrimoniaux
Module 2 : Droit des affaires 80 h – 8 crédits
Sociétés
Fonds de commerce et bail commercial
Module 3 : Unité professionnelle de spécialisation 60 h – 8 crédits
Déontologie et organisation d’une étude
Comptabilité notariale
Gestion de patrimoine
Module 4 : Langues - Informatique notariale 45h – 6 crédits
Langues (choix)
Informatique notariale
2
ème
semestre (207 h – 30 crédits ECTS)
Module 5 : Droit civil approfondi 65 h – 8 crédits
Droit de la famille
Contrats et obligations
Module 6 : Droit immobilier 82 h – 8 crédits
Droit des biens
Ventes immobilières
Droit rural et publicité foncière
Module 7 : Fiscalité notariale 60 h - 8 crédits
Fiscalité des entreprises
Fiscalité immobilière
Fiscalité successorale
Module 8 : Rapport de stage et soutenance 6 crédits
Droit comparé et international
Droit comparé et international
Droit comparé et international
Droit local (Alsace-Moselle)
Fiscalité internationale
Programme
Programme
(460 heures d’enseignements et 60 crédits ECTS)