AVIS D'ATTRIBUTION Pouvoir adjudicateur : Conseil Départemental de l'Indre, place de la victoire et des Alliés CS 20639 36020 Châteauroux Cedex. TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale. Intitulé attribué au marché : fabrication, fourniture et transports de granulats pour le Département de l'indre et les voiries bâties du Département. Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : - Fournitures. - Achat. Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre Description succincte du marché ou de l'acquisition /des acquisitions : fabrication, fourniture et transports de granulats pour le Département de l'Indre et les voiries bâties du Département. Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14212000. Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui Type de procédure : Ouverte. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction 1. le prix. Pondération : 90. 2. la valeur technique. Pondération : 10. Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui. Numéro de l'avis au JO : 2015/S 245-445042 du 18/12/2015. Attribution du marché INTITULÉ : Fabrication, fourniture et transports de granulats pour le Département de l'Indre et les voiries bâties du Département DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 mars 2016 NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ : Groupement Les CARRIERES de CLUIS / CARRIERES DESMARAIS Les Bégeaudes, 36340 MOUHERS INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2016. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-186636, mise en ligne le 15 décembre 2015 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 1 Cours Vergniaud 87000 LIMOGES Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) - référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) - référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). - recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir - recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 Mars 2016