Avis d`attribution de marché

AVIS D'ATTRIBUTION
Pouvoir adjudicateur : Conseil Départemental de l'Indre,
place de la victoire et des Alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Cedex.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.
Intitulé attribué au marché : fabrication, fourniture et transports de granulats pour le Département de l'indre et les
voiries bâties du Département.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
- Fournitures.
- Achat.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : la mise en place d'un accord-cadre
Description succincte du marché ou de l'acquisition /des acquisitions : fabrication, fourniture et transports de
granulats pour le Département de l'Indre et les voiries bâties du Département.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 14212000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. le prix. Pondération : 90.
2. la valeur technique. Pondération : 10.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 245-445042 du 18/12/2015.
Attribution du marché
INTITULÉ : Fabrication, fourniture et transports de granulats pour le Département de l'Indre et les voiries bâties
du Département
DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ : 10 mars 2016
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
Groupement Les CARRIERES de CLUIS / CARRIERES DESMARAIS
Les Bégeaudes,
36340 MOUHERS
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2016.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-186636, mise en ligne le 15
décembre 2015
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergniaud
87000 LIMOGES

Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice
Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 16 Mars 2016