avis d`attribution - Département de l`Indre

AVIS D’ATTRIBUTION
Conseil Départemental de l'Indre
Place de la Victoire et des Alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Cedex.
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale.
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques.
ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS
ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Adresse(s) de l'autre pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice pour le compte duquel le pouvoir
adjudicateur/entité adjudicatrice agit :
SDIS de l'Indre,
RN 151 Rosiers
36130 MONTIERCHAUME
Intitulé attribué au marché : prestations de nettoyage et d'entretien courant des locaux à usage de
bureaux du Département de l'Indre et du SDIS de l'Indre - 2 lots.
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :Services.
Catégorie de services : no14 Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de
propriétés.
Description succincte du marché ou de l'acquisition /des acquisitions :prestations de nettoyage et
d'entretien courant des locaux à usage de bureaux du Département de l'Indre et du SDIS de
l'Indre - 2 lots.
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :90910000.
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
Type de procédure : Ouverte.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. le prix. Pondération : 60.
2. la valeur technique. Pondération : 40.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2015/S 148-273630 du 04/08/2015.
Attribution du marché
LOT no : 1
INTITULÉ : nettoyage et entretien des locaux à usage de bureaux
Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ :
Prestige Concept Services
Domaine militaire sud 517eme
La Martinerie - bâtiment 109,
36130 DEOLS
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
LOT no : 2
INTITULÉ : nettoyage des vitres des locaux
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ
ATTRIBUÉ :
Prestige Concept Services
Domaine militaire sud - 517 ème
La Martinerie - bâtiment 109
36130 DEOLS.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 3.
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Attribution lot 1 pour un an :
Département : 239 838.62 euros (T.T.C.) le 10/11/2015
SDIS de l'Indre : 35 158.18 euros (T.T.C.) le 8/12/2015
Attribution lot 2 pour un an :
Département : 21 485.46 euros (T.T.C.) le 10/11/2015
SDIS de l'Indre : 6 480.00 euros (T.T.C.) le 8/12/2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2015.
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce no 15-117027, mise en ligne
le 31 juillet 2015
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
1 cours Vergniaud,
87000 Limoges.
Tél. [phone]. Fax [phone].
Introduction des recours :Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice
administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du
Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables
du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la
publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice
administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à
déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de
déchéance quadriennale.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction
des recours :
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 11 décembre 2015.