Site Internet MDPH36

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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
PROCEDURE ADAPTEE
Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre (MDPH 36).
4 rue Eugène Rolland – BP 627
36020 CHATEAUROUX Cedex
Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale : Services généraux des administrations publiques
Type de marché : Service
Objet du marché : SITE INTERNET DE LA MDPH
Développement, installation, hébergement, maintenance et évolution d’un site Internet pour la Maison
Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre, site accessible au grand public à l’adresse
www.mdph36.fr
Caractéristiques principales :
La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification (2 ans fermes puis reconductible tacitement
chaque année).
Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 5 000 € TTC et un maximum 80 000 €TTC sur les 2
ans fermes du marché. Ensuite 50 000 € TTC par an.
Le marché débute à compter de sa notification. La mise en production devra être effective au maximum 6 mois
après la commande.
Ce marché est divisé en lots : non
Critères d'attribution :
Prix (selon le document comparatif) 30 points
Valeur technique des solutions proposées (au regard du mémoire explicatif) 40 points
Délai de réalisation (cf acte d’engagement) 15 points
Qualité de l’accessibilité du site 15 points
Date limite de réception des offres : Vendredi 13 janvier 2017 à 16h.
Renseignements complémentaires :
Aurélia CHORIN
Maison Départementale des Personnes Handicapées
4 rue Eugène Rolland – BP 627
36020 CHATEAUROUX Cedex
Télécopie : 02 54 35 24 63 - Mail : [e-mail]
Prix : gratuit

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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l’adresse suivante :
http://www.klekoon.com
Documents gratuits.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :
https://www.klekoon.com
PROCÉDURES DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 1 cours Vergniaud , 87000, Limoges,
Téléphone : ([phone], Fax : [phone]
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative
français) –
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code
de Justice Administrative) –
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du
contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). –
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de
la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). –
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer
un recours pour excès de pouvoir –
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 décembre 2016