AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE PROCEDURE ADAPTEE Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre (MDPH 36). 4 rue Eugène Rolland – BP 627 36020 CHATEAUROUX Cedex Adresse du profil acheteur : https://www.klekoon.com Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale Activité principale : Services généraux des administrations publiques Type de marché : Service Objet du marché : SITE INTERNET DE LA MDPH Développement, installation, hébergement, maintenance et évolution d’un site Internet pour la Maison Départementale des Personnes Handicapées de l’Indre, site accessible au grand public à l’adresse www.mdph36.fr Caractéristiques principales : La durée du marché est de 4 ans à compter de la date de notification (2 ans fermes puis reconductible tacitement chaque année). Accord-cadre à bons de commande avec un minimum de 5 000 € TTC et un maximum 80 000 €TTC sur les 2 ans fermes du marché. Ensuite 50 000 € TTC par an. Le marché débute à compter de sa notification. La mise en production devra être effective au maximum 6 mois après la commande. Ce marché est divisé en lots : non Critères d'attribution : Prix (selon le document comparatif) 30 points Valeur technique des solutions proposées (au regard du mémoire explicatif) 40 points Délai de réalisation (cf acte d’engagement) 15 points Qualité de l’accessibilité du site 15 points Date limite de réception des offres : Vendredi 13 janvier 2017 à 16h. Renseignements complémentaires : Aurélia CHORIN Maison Départementale des Personnes Handicapées 4 rue Eugène Rolland – BP 627 36020 CHATEAUROUX Cedex Télécopie : 02 54 35 24 63 - Mail : [email protected] Prix : gratuit Page 1 sur 2 Conditions de remise des offres ou des candidatures : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l’adresse suivante : http://www.klekoon.com Documents gratuits. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://www.klekoon.com PROCÉDURES DE RECOURS Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif, 1 cours Vergniaud , 87000, Limoges, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Fax : (+33) 5 55 33 91 60 Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : • Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) – • Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) – • Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). – • Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). – • Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir – • Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 8 décembre 2016 Page 2 sur 2