Avis d`attribution de marché

AVIS D'ATTRIBUTION
Pouvoir adjudicateur : Conseil Départemental de l'Indre,
place de la victoire et des Alliés
CS 20639
36020 Châteauroux Cedex.
Adresse principale : http://www.indre.fr
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR : Autorité régionale ou locale
ACTIVITÉ PRINCIPALE : Services généraux des administrations publiques
Intitulé : fourniture de pièces détachées et maintenance des tracteurs de marque CLAAS pour le département de
l'Indre
Code CPV principal :
Mots descripteurs : Pièces détachées
Descripteur principal : 16810000
Type de marché : Fournitures
Description succincte : fourniture de pièces détachées et maintenance des tracteurs de marque CLAAS pour le
département de l'Indre
Ce marché est divisé en lots : non
Valeur totale du marché (hors TVA) : Valeur 560 000,00 euros
Lieu d'exécution
Code NUTS : FR243|
Description des prestations : fourniture de pièces détachées et maintenance des tracteurs de marque CLAAS pour
le département de l'Indre
Critères d'attribution
1. valeur technique / Pondération : 20
2. délai de livraison / Pondération : 5
3. délai d'intervention / Pondération : 5
1. Prix / Pondération : 70
Information sur les options
Options : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires : marché à bons de commande avec un maximum de 140 000 euros (H.T.) pour
une année et reconductible 3 fois
Type de procédure : Procédure ouverte
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

Attribution du marché
Un marché/lot est attribué : oui
Date de conclusion du marché : 25 mai 2016
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 0
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
Nom et adresse du titulaire
société HUMEZ Groupe,
route de Tours
36250 - SAINT MAUR
Code NUTS : FR243
Le titulaire est une PME : oui
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot : 560 000,00
Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif,
1 cours Vergniaud
87000, LIMOGES
Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative
français) –
- Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de
Justice Administrative)
- Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat
(article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- -Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la
décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité
appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour
excès de pouvoir
- Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance
quadriennale.
DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 27 mai 2016