Rédigé le 09/06/2015

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REGLEMENT DE LA CONSULTATION
FOURNITURE DE PRODUITS SURGELES
Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
Marché n° 6
Marché public à procédure adaptée
(Article 28 du code des marchés publics)
Décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics.
Circulaire du 3 août 2006 portant manuel d’application du CMP.
Rédigé le 09/06/2015
Le présent cahier comporte
3 feuillets
Le gestionnaire
Alain HARDY
Pouvoir
adjudicateur
Stéphane YBERT
Téléphone
02.31.81.68.68
Télécopie
02.31.89.04.07
Mél.
int.0140056K
@ac-caen.fr
Avenue du labrador
14600 HONFLEUR

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ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONSULTATION COLLECTIVE
La consultation a pour objet la fourniture pour le service de restauration du lycée
Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
De PRODUITS SURGELES figurant à l’état des besoins joint au présent cahier.
Les produits sont répartis en 6 lots.
La publicité (article 40 du code des marchés publics) se fera sur le site internet du rectorat de CAEN,
www.ac-caen.fr , rubrique « marchés publics ».
ARTICLE 2 - ETABLISSEMENT ET ENVOI DES SOUMISSIONS
L’offre de prix sera établie sur le tableau EXCEL (pré-rempli) ci–joint.
L’ensemble des documents sera adressé à :
Monsieur Alain HARDY
Gestionnaire
LPO ALBERT SOREL
AVENUE DU LABRADOR
14600 HONFLEUR
Et parvenir au plus tard pour le : Mercredi 1er juillet 2015 AVANT 12 HEURES
Par lettre recommandée avec accusé de réception
Ou par dépôt dans nos services.
Des attestations de régularité au regard des obligations fiscales et sociales (Impôts et URSSAF)
seront jointes à la soumission (Art. 46 du Code des Marchés Publics).
Les offres des soumissionnaires restent valables 60 jours à partir de la date de réception des offres.
A partir de la date limite de dépôt des offres, il sera indiqué dans un délai maximal de 45 jours, à
chaque candidat, si son offre est refusée ou prise en considération.
Des variantes seront acceptées dès lors qu'elles répondront aux exigences du cahier des charges.
Leur nombre ne pourra être supérieur à deux par article.
Les propositions de remises sur catalogues sont bienvenues.
Les éventuels échantillons seront considérés comme acquis sans possibilité d'indemnisation pour le
candidat.

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ARTICLE 3 - CHOIX DU FOURNISSEUR
Le pouvoir adjudicateur choisit après avis de la commission, l’offre qu’il juge la plus intéressante en
tenant compte des éléments suivants :
- Qualité de l’offre : 20%
- Qualité gustative des produits : 20 %
- Prix des produits: 50 %
- Qualité des fiches techniques des produits : 10 %
TOTAL : ……………………………………. 100 %
ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le marché passé au terme de la consultation sera un marché à bons de commande avec un minimum
et un maximum et aura une durée d’exécution fixée à 1 an,
Du 1er septembre 2015 au 31 août 2016.
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Le paiement s’effectuera suivant les règles générales de la comptabilité publique par mandat
administratif sur présentation de la facture, (virement bancaire sur R.I.B. transmis avec la facture).
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