13001500-1 Mise à disposition d`un site de repli externe

Résultat de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13001500
I. II. IV. V. VI.
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
Caisse des dépôts, direction des risques et du contrôle interne (Drci)-56 rue de Lille, à l'attention de youri
Cignetti, F-75356 Paris 07 Sp. E-mail : [email protected].
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre.
I.3) ACTIVITÉ PRINCIPALE :
Affaires économiques et financières.
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHÉ POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mise à disposition d'un site de repli externe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
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Catégorie de services : n 07 Services informatiques et services connexes.
Code NUTS FR101.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
mise à disposition d'un site de repli externe.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72910000, 72514100.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis de marché.
Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de
l'Union européenne :
L'ensemble des offres soumises en réponse à une procédure ouverte, une procédure restreinte ou un
dialogue compétitif étaient non conformes ou inacceptables. Seules les offres ayant rempli les critères de
sélection qualitative ont été prises en considération dans les négociations : oui
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
1. valeur technique appréciée au regard de la qualité des moyens de repli proposés (50 %) et de la qualité
des moyens organisationnels et procédures proposés (50%). Pondération : 60.
2. prix des prestations apprécié au regard du montant total de la dpgf pour la durée du marché (90%) et du
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
montant total du dqe pour la durée du marché (10%). Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13001500000P/2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 084-142401 du 30/04/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE
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MARCHÉ n : 13001500
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
27 septembre 2013
V.2) INFORMATIONS SUR LES OFFRES :
Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
IBM FRANCE, 17 avenue de l'Europe, F-92275 Bois-Colombes.
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Valeur totale finale du marché :
Valeur : 1 284 250 euros. Hors TVA.
V.5) INFORMATION SUR LA SOUS-TRAITANCE :
Le marché est susceptible d'être sous-traité : Non
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.2) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
Suite à appel d'offres infructueux, la procédure a été relancée en procédure négociée sans publicité
préalable mais avec mise en concurrence (article 33-i-1°, 2ème al. du décret 2005-1742 du 30/12/2005)
avec le seul candidat ayant remis une offre initiale.
Le marché comportant une partie à prix unitaires, le montant communiqué est estimatif et est réparti de la
manière suivante :
- 1 234 250 euros (H.T.) pour les prestations forfaitaires,
- 25 000 euros (H.T.) pour la PSE (25 positions back office supplémentaires)
- 25 000 euros (H.T.) estimatif pour la prestation traitée à prix unitaires (utilisation du site)
La consultation du marché peut être effectuée, sur demande, à l'adresse du Service des Achats
spécialisés, 56 rue de Lille 75356 Paris 07 Sp, étant précisé que ses clauses et annexes couvertes, le cas
échéant, par le secret des affaires, seront occultées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2013.
Références de l'avis initial paru au BOAMP
o
o
Parution n : 84 B, annonce n 332 du 30 avril 2013.
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33)
1 4 4 59 4 4 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax (+33) 1 4 4 59 4 6 46.
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : 1) dans un délai de 31 jours suivant la
publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ;
2) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine
juridiction en annulation du marché et/ou en indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé
suspension sur le fondement de la décision Tropic Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007
o
n 291545).
VI.1) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPENNE :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des
recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
28 octobre 2013.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 13001500000P/2
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF1- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris
07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 2 janvier
2014.
Classification des produits :
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Services informatiques
Services fournis principalement aux entreprises