COMPTE RENDU DE LA REUNION - Cauville-sur-Mer

PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 28 AVRIL 2016
Légalement convoqué, le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire, le vingt-huit avril deux mil seize, à vingt heures trente, sous la présidence de
Monsieur Christian GRANCHER, Maire.
Présents : M. Christian GRANCHER, M. Richard LANGLOIS, Mme Bénédicte HANIN,
M. Christian HEROUARD, Mmes Maryline LEROUX, Marie-Odile PILLON,
MM. Bernard PIT, René PREUD’HOMME.
Absents excusés : Mme Denise PAILLETTE donnant pouvoir à Mme Bénédicte HANIN,
Mme Agnès CAREL donnant pouvoir à M. Christian HEROUARD,
Mme Chantal DEPERROIS donnant pouvoir à M. René PREUD’HOMME,
M. David TIERFOIN donnant pouvoir à M. Christian GRANCHER, M. Hervé
TRANCHAND donnant pouvoir à M. Richard LANGLOIS.
Absents : Mme Catherine RAINEAU, M. Pascal HAUCHARD.
*****
- ORDRE DU JOUR -
1/ SECRETAIRE DE SEANCE - DESIGNATION
Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation de l’un des membres
pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
désignent Madame Marie-Odile PILLON secrétaire de séance.
2/ PROCES-VERBAL DE SEANCE - ADOPTION
Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 22 mars 2016.
Aucune remarque n’est formulée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident d’adopter le procès-verbal de la séance du 22 mars 2016. Le registre est signé
par tous les membres présents

3/ DECISION MODIFICATIVE N° 1
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’afin de financer le solde
des travaux de rénovation intérieure de l’église Saint Nicolas, il convient de prévoir au
budget les crédits nécessaires.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de prendre la décision modificative suivante :
- compte 022 D - 1.200,00 €
- compte 023 R + 1.200,00 €
- compte 021 R + 1.200,00 €
- compte 21318 – 15 D + 1.200,00 €
4/ ISOLATION DE LA SALLE POLYVALENTE – ATTRIBUTION DU FONDS DE
CONCOURS DEDIE AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LA CODAH – CONVENTION –
SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, dans le cadre de la
politique sportive communautaire mise en place par la CODAH, un des volets concerne
le versement de fonds de concours aux Communes au titre de l’investissement pour des
équipements sportifs communaux.
A ce titre, la Commune avait sollicité la CODAH pour l’isolation de la salle
polyvalente, destinée à la pratique d’activités sportives.
Le Conseil Communautaire de la CODAH, en séance du 31 mars dernier, a
validé la proposition du Comité d’Examen des Demandes du 4 mars 2016, attribuant
un montant prévisionnel de 7.300 € à la Commune.
Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent Monsieur le Maire à signer cette convention avec la CODAH.
5/ GENDARMERIE D’EPOUVILLE –CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE –
AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de la construction
de la Gendarmerie à EPOUVILLE, une convention prévoyait une participation financière
des communes situées dans le périmètre d’action de la brigade, afin de couvrir la
différence entre le loyer et les remboursements d’emprunts plus les frais d’entretien.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire présente l’avenant n° 1 qui stipule que « les
frais de gros entretien sont ceux relatifs à la qualité de propriétaire des bâtiments
(administratif, technique et logements) et seront décidés par l’ensemble des signataires
de la convention. En cas de désengagement de la gendarmerie, le solde des
amortissements linéaires de ces frais de gros entretien sera remboursé au 7 communes
(à l’exception d’EPOUVILLE) dans les mêmes conditions que l’article 3 de la
convention ».

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
autorisent Monsieur le Maire à signer cet avenant.
6/ TARIF DU REPAS DE CANTINE – ANNEE SCOLAIRE 2016/2017
Monsieur le Maire rappelle que, selon le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006,
les tarifs de restauration scolaire dans les établissements de l’enseignement public sont
fixés librement par la collectivité qui en a la charge.
Aussi, Monsieur le Maire propose une augmentation de 1,4 %.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
acceptent cette proposition.
.
Le prix du repas est ainsi fixé à 3.70 €, et ce, à compter du 1er septembre 2016.
7/ TARIF DE LA GARDERIE – ANNEE 2016/2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il a été décidé, par
délibération du 11 septembre 2003, de répercuter l’augmentation du SMIC horaire sur
le tarif de la garderie.
Le SMIC a été revalorisé de 0,6 % au 1er janvier 2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de maintenir le tarif de la garderie, pour l’année scolaire 2016/2017, à 0,70 €
le quart d’heure et ce, à compter du 1er septembre 2016.
Les autres tarifs seront les suivants :
- le goûter à 0,40 €
- la pénalité à 1,10 € (1/4 heure + 1 goûter) pour les parents qui récupèrent
leur enfant alors qu’il était inscrit
- la pénalité à 10 € pour un dépassement d’horaire après 18h30 ou 13h00 le
mercredi midi.
8/ REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES – TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES –
TARIFS ANNEE 2016/2017
Madame Bénédicte HANIN rappelle au Conseil Municipal la mise en place
depuis la rentrée 2014 des Temps d’Activités Périscolaires (TAP) dans le cadre de la
réforme des rythmes scolaires.
Ces activités étant reconduites à la rentrée 2016, il convient d’en fixer les tarifs.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de maintenir les tarifs annuels, pour l’année 2016/2017, comme suit :

- maternelles 60 €
- primaires 90 €
A compter de 2 enfants, un abaissement de 10 % sur le montant total sera
appliqué.
9/ TARIF DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE – ANNEE 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, lors de sa séance du 26
août 2004, il a été décidé de fixer à 1 % le taux d’augmentation annuel du tarif de
location de la salle polyvalente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident, pour l’année 2017, les tarifs suivants :
GRANDE SALLE 2 jours 550 €
3 jours 655 €
PETITE SALLE 1 journée 220 €
2 jours 330 €
ESTRADE 75 €
10/ SERVICES TECHNIQUES-VOIRIE – CREATION DE POSTE
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à l’aménagement
du centre bourg, la charge de travail du service voirie ne cesse d’augmenter.
Aussi, afin de combler le besoin de renfort, Monsieur le Maire propose de créer
un poste et de se renseigner pour un contrat aidé.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal :
- acceptent cette proposition et décident de créer un poste d’Adjoint
technique et ce, à compter du 1er juin 2016,
- chargent Monsieur le Maire de procéder au recrutement et, le cas échéant
l’autorisent à signer la convention résultant d’un contrat aidé.
11/ SALLE POLYVALENTE – ATTRIBUTION D’UN NOM
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande des pompiers et
services de secours concernant l’obligation de donner un nom à la salle polyvalente.
A cet effet, les membres présents font leurs propositions et procèdent au vote à
main levée :
- Salle des Hauts de Falaise : 12
- Salle de la Source : 1

A l’unanimité, par 12 voix POUR, le Conseil Municipal retient le nom de
« Salle des Hauts de Falaise ».
12/ TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE LA RUE DES COMPAGNONS – PROCEDURE
D’EXPROPRIATION POUR CAUSE D’UTILITE PUBLIQUE – ENQUETE PARCELLLAIRE -
AUTORISATION
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération n° 2015/049 du 14
septembre 2015, il a été décidé de solliciter, auprès de Monsieur le Préfet, l’ouverture
d’une enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) pour les travaux de
réaménagement de la rue des Compagnons.
Aussi, Monsieur le Maire donne lecture de la Préfecture précisant que, l’objet
de la procédure étant l’acquisition par voie d’expropriation de 77 m² nécessaires à
l’opération, une enquête parcellaire est également nécessaire.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
décident de solliciter une enquête parcellaire, donnent tous pouvoirs à Monsieur le
Maire pour cette procédure et l’autorisent à signer tous documents en résultant.
Par ailleurs, Monsieur le Maire précise que les Consorts SIEURIN refusant
toujours de céder la parcelle nécessaire à la destruction du bâtiment, les travaux de la
rue des Compagnons s’arrêteront au niveau du bâtiment.
De plus, le bâtiment devenant très dangereux, il est envisagé de prendre un
arrêté de péril et d’obliger les propriétaires à procéder à sa démolition.
13/ RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE AUX
JEUNES
Monsieur le Maire donne lecture du courrier du Département concernant le
renouvellement de l’adhésion de la Commune au Fonds Départemental d’Aide aux
Jeunes.
La participation est fixée à 0,23 € par habitant, soit 344,08 € pour l’année
2016.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal
acceptent de renouveler l’adhésion au Fonds Départemental d’Aide aux Jeunes (FAJ)
pour l’année 2016.
14/ SDE76 – ECLAIRAGE PUBLIC RUE DES GOËLANDS
Monsieur le Maire présente le projet préparé par le SDE76 pour l’affaire Projet-
EP-2016-0-76167-6586 et désigné « rue des Goëlands(version 1.1) » dont le montant
prévisionnel s’élève à 937,33 € TTC et pour lequel la Commune participera à hauteur de
429,61 € TTC.