AVIS D`APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Identification

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Identification maîtrise d'ouvrage : Ville de CHAMPAGNE SUR SEINE - (Seine-et-Marne)
Objet du marché :
Assistance à maitrise d’ouvrage en vue de la réalisation de l’euroveloroute et des équipements et
opérations associes
Procédure :
Marché à procédure adaptée dans le cadre d'une consultation avec une phase candidatures et
sélection de candidats, puis une phase offre avec auditions.
Critères d'attribution des candidatures :
Sur dossier de candidature, la sélection se fera sur la base des 3 critères suivants :
- Références en rapport avec l'objet du présent marché (30 %)
- Composition de l'équipe, compétences, moyens humains et techniques (30 %)
- Motivation du candidat et intérêt porté à l'étude via la lettre de motivation (40 %)
Critères d'attribution des offres (sur analyse des dossiers et audition):
Se reporter au CCP/RC.
Date de remise des candidatures puis des offres méthodologiques :
Date limite de réception des candidatures :
LE MERCREDI 10 AOUT 2016, 12H00, EN MAIRIE.
Date limite de réception des offres pour les candidats présélectionnés :
LE VENDREDI 2 SEPTEMBRE 2016, 12H00, EN MAIRIE.
AUDITIONS LE VENDREDI 9 SEPTEMBRE 2016 (MATIN).
Candidatures et offres à envoyer sous pli cacheté portant les mentions : « Consultation pour
l’Assistance à Maitrise d’Ouvrage en vue de la réalisation de l’euroveloroute et des équipements et
opérations associes » – NE PAS OUVRIR
149, rue Grande
77430 Champagne-sur-Seine, avec accusé réception ou remise en main propre contre récépissé.
Demande de renseignements ou d'informations préalables au dépôt des candidatures :
- Monsieur Dominique JAVAUX (Directeur Général des Services)
Hôtel de ville, 149, rue Grande, 77430 CHAMPAGNE-SUR-SEINE
Date d'envoi à la publication :
Lundi 11 juillet 2016.
Le DCE et les demandes de renseignements sur le profil acheteur
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=6239
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Le DCE (Dossier de Consultation) est téléchargeable gratuitement sur www.klekoon.com.
Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel
électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour
l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

L’AAPC est publié sur le site de la Mairie : www.champagne-sur-seine.fr.
Délais et voies de recours :
1. Référé précontractuel :
Conformément à l’article L. 551-1 du Code de la justice administrative, le juge administratif
(Président du Tribunal administratif) peut être saisi avant même la conclusion du contrat. Ce référé
précontractuel ne peut être exercé que jusqu’à la signature du contrat, l’existence de la signature
étant appréciée à la date de l’acte d’engagement et non à celle de la notification du marché.
2. Référé suspension :
Conformément à l’article L.521-1 du même Code, « quand une décision administrative, même de
rejet, fait l’objet d’une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d’une
demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l’exécution de cette décision, ou de certains de
ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de
l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. »
3. Recours pour excès de pouvoir :
Le recours pour excès de pouvoir, qui a pour but l’annulation d’une décision administrative, doit être
mis en œuvre dans un délai de 2 mois suivant sa notification ou sa publicité. Ce délai est prorogé
pour une durée de 2 mois maximum en cas de demande gracieuse d’annulation.
4. Recours « Tropic Travaux-Département Tarn-et-Garonne »
Dégagé par la jurisprudence, ce recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de
certaines de ses clauses non réglementaires ouvre une voie de droit spéciale pour les concurrents
évincés et tout tiers susceptible d’être lésé, devant le juge du contrat.
Le recours doit être exercé dans un délai de 2 mois, « à compter de l’accomplissement des mesures
de publicité appropriées ». Cette condition de publicité peut être remplie « notamment au moyen
d’un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le
respect des secrets protégés par la loi ».
5. Tribunal compétent
Tribunal administratif de Melun
43, Rue du Général de Gaulle
Case postale n° 8630
77008 Melun Cedex
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10