Appel à initiatives « Territoires à Energie Positive pour la

Appel à initiatives
« Territoires à Energie
Positive pour la
Croissance Verte »
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l’Énergie
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www.developpement-durable.gouv.fr
Un appel à initiative pourquoi ?
Mobiliser tous les acteurs d’un territoire
Pour aller vers le nouveau modèle énergétique et
écologique français et créer de la croissance et
de l’emploi
Un engagement politique des collectivités
porteuses pour devenir des territoires
exemplaires en matière environnementale et
énergétique
Une démarche globale et participative, engageant
toute la population du territoire concerné
Quels axes d’intervention ?
Une stratégie de territoire ambitieuse
Des actions concrètes : projets d’investissements mais aussi
actions d’animation en vue de changer les comportements
Dans les domaines suivants:
Le bâti (équipement public, logement ou activité…) présentant de hautes performances
environnementales ou des innovations en termes d’usage, en facilitant la rénovation.
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La mobilité : des modes de transport économes en énergie et à faible niveau d’émission
de gaz à effet de serre et polluants, des modes alternatifs (covoiturage, auto-partage, transport
à la demande, libre-service), intermodalité, …
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L’espace public et l’environnement, avec une attention particulière portée sur l’optimisation de
la gestion de l’eau (eau potable, eaux pluviales et usées) et sur l’éclairage public.
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Les sites de projets d’économie circulaire
Les projets d’aménagement d’infrastructures proposant des formes urbaines et des
équipements innovants en réponse à la fois à la lutte contre l’étalement urbain et aux besoins
de développement du territoire. Les projets labellisés ou engagés dans la labellisation «
EcoQuartier » seront en particulier considérés.
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...
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Rôle des services ?
Département = Porte d’entrée
Aide à l’émergence de projets par
l’intermédiaire des nouveaux « Conseils
aux territoires »
Région = Expertise des projets dans le
cadre d’un partenariat Etat-ADEMERégion
Mobiliser les financements
existants
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Appels à projets dans le cadre du programme global
« Ville de Demain »
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Prêts bonifiés de la CDC
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Aides à l’innovation de la BPI
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Fonds chaleur
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Aides prévues dans le cadres des AAP « zéro
gaspillage-zéro déchet », « 1500 méthaniseurs »
…
Quel calendrier ?
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Annonce de l’appel à projets lors de la conférence de presse
du 04 septembre
Remontée de l’ensemble des candidatures d’ici le 15
novembre
Évaluation des projets et élaboration d‘un cahier des charges
régional pour compléter les candidatures identifiées « TEP
CV »
Émission d’un avis régional sur les candidats « TEP CV » au
2ème trimestre 2015
Identification des 200 TEP CV au printemps 2015
Les étapes de l’appel à projets
1ère Phase :
Avant le 15 novembre
Le 15 novembre
EPCI, CC, Agglo, métropole, pays,
PNR, SCOT, CG... via le formulaire
en ligne sur les sites internet des
préfectures
Acte de candidature
via le formulaire
Transmission des candidatures
en administration centrale
Examen des candidatures
Avant la fin de l’année
Les préfets de départements
transmettent les candidatures.
COPIL régional :
- DREAL
- ADEME
- DDT(M)
- CRBN
Émission d’un avis
Renvoi vers financements
pour les projets mono-action
Rejetées
(fonds chaleur, méthanisation...)
Démarche TEP CV
(vrai projet de territoire)
Dossiers sélectionnés
pour la 2ème phase
Contrat local transition énergétique
(volonté politique mais pas vraiment de projet défini)
Les étapes de l’appel à projets
2ème phase :
d’ici le début de
l’année prochaine
Au cours du premier
trimestre 2015
Au cours du deuxième
trimestre 2015
Printemps 2015
Élaboration d’un Cahier des charges
régional adapté aux enjeux locaux
Finalisation de la candidature
prenant en compte le CC régional
COPIL régional
La collectivité peut être
accompagnée par la DDT(M)
Examen des candidatures
et émission d’un avis
Identification des 200 territoires
à énergie positive pour la croissance verte
COPIL régional