TABLEAU SYNTHETIQUE DES SEUILS DES PUBLICITES ET DES

SAGITTA
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TABLEAU SYNTHETIQUE DES SEUILS DES PUBLICITES ET DES PROCEDURES COLLECTIVITES FB-RW 26/09/06 Page 1 sur 1
TABLEAU SYNTHETIQUE DES SEUILS DES PUBLICITES ET DES PROCEDURES COLLECTIVITÉS
Montants H.T.
Fournitures et services Travaux
<4 000 € 4 000 € à
90000 € 90 000 € à 210 000 € 210 000 € à 750 000 € > 750 000 € <4 000 € 4 000 € à 90000 € 90 000 € à 210 000 € 210 000 € à 5 270 000 € > 5 270 000 €
Publicité adaptée X X
Mise en concurrence facultative facultative
Internet x x
Affichage x x
Presse écrite x x
BOAMP
JAL
Revue spécialisée Si nécessaire Si nécessaire Si nécessaire
Publicité Obligatoire X au choix X X X au choix X
BOAMP x X X x X
JAL x x
JOUE X X X
Pré-Information X X
Procédure adaptée X X X X X X
Procédure formalisée X au choix
Marché négocié x
Dialogue compétitif x
Appel d'offres x
Appel d'offres
Européen X X X
Ouvert
Restreint