TABLEAU SYNTHETIQUE DES SEUILS DES PUBLICITES ET DES
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SAGITTA Consultants en gestion publique TABLEAU SYNTHETIQUE DES SEUILS DES PUBLICITES ET DES PROCEDURES COLLECTIVITÉS Montants H.T. <4 000 € Publicité adaptée Mise en concurrence Internet Affichage Presse écrite BOAMP JAL Revue spécialisée Fournitures et services 4 000 € à 90 000 € à 210 000 € à 90000 € 210 000 € 750 000 € > 750 000 € X facultative x x x X au choix x x BOAMP JAL JOUE X X Travaux 90 000 € à 210 000 € Si nécessaire Si nécessaire Publicité Obligatoire Pré-Information Procédure adaptée Procédure formalisée 4 000 € à <4 000 € 90000 € X facultative x x x > 5 270 000 € Si nécessaire X au choix x x X X X X X X X X X X X X X X X X au choix x x x Marché négocié Dialogue compétitif Appel d'offres Appel d'offres Européen 210 000 € à 5 270 000 € X X Ouvert Restreint TABLEAU SYNTHETIQUE DES SEUILS DES PUBLICITES ET DES PROCEDURES COLLECTIVITES FB-RW 26/09/06 Page 1 sur 1 X
