L*achat Public.

L’achat Public
Tous les secrets
dévoilés aujourd’hui,
pour vous, dans cette
présentation.

Les marchés publics
contrats conclus à titre onéreux:
acheteur public opérateur économique
3 principes fondamentaux :
•La liberté d’accès
•L’égalité de traitement des candidats
•La transparence des procédures

Les différentes formes de marché
•Marché simple
–Connaissance exacte du besoin pour une période déterminée
–Application de l’ensemble des règles du CMP
•Marché fractionné
–Incertitude sur les quantités de besoins ou la capacité à pouvoir
les assumer financièrement
–Obligation de préciser la nature et l’objet du besoin à satisfaire
Marché à bon de commande
•Fixer un minimum et/ou un maximum en valeur ou en quantité
•S’exécute par bons de commandes successifs
Marché à tranche conditionnelle
•Fractionné en une tranche ferme et en une ou plusieurs
tranches conditionnelles
•Découpage effectué dès la consultation

Les différentes formes de marché
•L’allotissement:
–Marchés passés en lots séparés
–Utilisé lorsque l’importance du besoin à satisfaire
risque de dépasser les capacités techniques ou
financières d’une seule entreprise
Elargir la concurrence
Faciliter l’accès des PME à la commande
publique

Les acteurs de ces marchés
•Le directeur d’hôpital
•Le conseil de surveillance (CS)
•Le directoire
•Le Pouvoir adjudicateur (PA)
•La Commission d’Appel d’Offres (CAO)
•Le personnel hospitalier
•Les centrales d’achat
•Les groupements de commandes