19/11/09 Dématérialisation des marchés publics

La réponse dématérialisée
aux Marchés Publics
Jeudi 19 Novembre

1- Rappel des seuils
Montant de l’achat Seuils de publicité HT Type de procédure
Fournitures, services et travaux
< 20 000 € Pas d’obligation Pas d’obligation
De 20 000 €à 90 000 €Publicité adaptée Mise en concurrence adaptée
Fournitures, services
De 90 000 €à 206 000 €(133 000 €) BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Mise en concurrence adaptée
> 206 000 €(133 000 €) JOUE
et BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Appel d’offre ou autres procédures
formalisées
Travaux
De 90 000 €à 5 150 000 €BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Mise en concurrence adaptée
> 5 150 000 €JOUE
et BOAMP
ou JAL
ou Presse spécialisée
Appel d’offre ou autres procédures
formalisées

2- Contexte réglementaire
àpartir de 1er janvier 2010 :
•publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil
d’acheteur » pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (art 40 du cmp)
•la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels
et de services informatiques, d’un montant estimé supérieur à 90 000 €
HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique.
à partir de 1er janvier 2012,
•la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services d’un
montant estimé supérieur à 90 000 €HT, devra obligatoirement se faire
par voie électronique.

3- Principe de dématérialisation

4 –Différentes Plateforme de Dématérialisation