La réponse dématérialisée aux Marchés Publics Jeudi 19 Novembre 1- Rappel des seuils Montant de l’achat Seuils de publicité HT Type de procédure < 20 000 € Pas d’obligation Pas d’obligation De 20 000 € à 90 000 € Publicité adaptée Mise en concurrence adaptée De 90 000 € à 206 000 € (133 000 €) BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > 206 000 € (133 000 €) JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel d’offre ou autres procédures formalisées De 90 000 € à 5 150 000 € BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Mise en concurrence adaptée > 5 150 000 € JOUE et BOAMP ou JAL ou Presse spécialisée Appel d’offre ou autres procédures formalisées Fournitures, services et travaux Fournitures, services Travaux 2- Contexte réglementaire à partir de 1er janvier 2010 : • publication des avis d'appel public à la concurrence + DCE sur « profil d’acheteur » pour les marchés supérieurs à 90 000 euros (art 40 du cmp) • la transmission des offres relatifs aux achats de fournitures, de matériels et de services informatiques, d’un montant estimé supérieur à 90 000 € HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique. à partir de 1er janvier 2012, • la transmission des offres relatifs aux achats de travaux et services d’un montant estimé supérieur à 90 000 € HT, devra obligatoirement se faire par voie électronique. 3- Principe de dématérialisation 4 – Différentes Plateforme de Dématérialisation 5 - Certificat Electronique / Signature numérique • Les classes du certificat - Classe I Ne garantit pas l'identité du titulaire du certificat mais seulement l'existence de son adresse e-mail. - Classe II Garantit les informations du titulaire et de son entreprise (contrôlées par l'autorité de certification sur pièces justificatives transmises par voie postale). - Classe III Idem à la Classe II, assure un contrôle supplémentaire de l’identité du titulaire. (remise en main propre) 6 - Certificat Electronique / Signature numérique • La mise en place : • Mono poste • serveur 7 - Offre Médiatice Audit et accompagnement du service appel d’offres : Validation des besoins et de l’organisation Aide à la mise en œuvre Formation du service appel d’offres - Identification des appels d’offres dématérialisés -Téléchargement des Dossiers de Consultation des Entreprises -Identification du mode opératoire de réponse en fonction de la plateforme de dématérialisation - Constituer la réponse, la signer au moyen du certificat électronique, la chiffrer, la déposer sur le site ou l'envoyer par mail (suivant le RC). - Comprendre les messages d'erreur et y remédier. Audit et accompagnement des collectivités : Validation des besoins et de l’organisation Aide à la mise en œuvre Nos références