Pas d’obligation de publicité et de mise en concurrence
Publicité adaptée
Publicité obligatoire: modèle national BOAMP, ou JAL
+ presse spécialisée si nécessaire
Publicité obligatoire: modèle
national BOAMP, ou JAL +
presse spécialisée si
nécessaire
Publicité obligatoire: modèle
européen BOAMP, ou JAL +
presse spécialisée si
nécessaire
Publicité obligatoire: modèles européens BOAMP,
JOUE + publicité complémentaire le cas échéant
Collectivités
territoriales
Etat
Etat et collectivités
territoriales
Accord-cadre et marché de fournitures et services
Accord-cadre et marché de
travaux
0 €
0 €
5 150 000 €
5 150 000 €
206 000 €
206 000 €
90 000 €
90 000 €
4 000 €
4 000 €
133 000 €
133 000 €
1 / 1 100%