Publicité adaptée

Pas d’obligation de publicité et de mise en concurrence

Publicité adaptée

Publicité obligatoire: modèle national BOAMP, ou JAL

+ presse spécialisée si nécessaire

Publicité obligatoire: modèle

national BOAMP, ou JAL +

presse spécialisée si

nécessaire

Publicité obligatoire: modèle

européen BOAMP, ou JAL +

presse spécialisée si

nécessaire

Publicité obligatoire: modèles européens BOAMP,

JOUE + publicité complémentaire le cas échéant

Collectivités

territoriales

Etat

Etat et collectivités

territoriales

Accord-cadre et marché de fournitures et services

Accord-cadre et marché de

travaux

0 €

5 150 000 €

206 000 €

90 000 €

4 000 €

133 000 €

1 / 1 100%