Un calendrier des différentes étapes d`un MAPA

MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE
ÉTAPES DU MAPA
CONDITIONS DE MISE EN FORME
Détermination des besoins
Elément indispensable pour la mise en place de tout marché public (art.5)
Marchés concernés
Fournitures, Services, Travaux
ALLOTISSEMENT
Ouverture du marché à la concurrence.
Seuils
< à 206 000 € HT pour les trois marchés dans le cas des CT (EPLE compris)
Documents constitutifs du marché
· Acte d’engagement est une pièce signée par un candidat à un marché public dans
lequel le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du
cahier des charges
· Cahier des charges (signé par le candidat) qui déterminent les conditions dans
lesquelles sont exécutées les marchés.
Publicité
Pas de formalisme particulier, les modalités sont entièrement fixées par le pouvoir
adjudicateur en fonction des caractéristiques du besoin à satisfaire.
Pas de publicité si le montant du marché est < 4000 € HT
Si le montant du marché est > 90000€, avis dans le Bulletin officiel des annonces de
marché public.
Information des candidats
Les documents de la consultation sont constitués de l’ensemble des documents et
informations préparées par le pouvoir adjudicateur. La publicité est faite et peut être
mise en ligne sur l’AJI (association journées de l’intendance) http://aji-France.com, ou
sur le BOAMP : http://boamp.journal-officiel.gouv.fr
Consultation des offres
Toutes les offres doivent être reçues avant la date (et l'heure) de clôture du marché noté
sur le règlement de la consultation. Tenir un registre des plis.
Sélection des candidats
Si des pièces dont la production était réclamée sont manquantes, elles peuvent être
réclamées par le pouvoir adjudicateur.
Examen des candidatures
Les dossiers des candidats sont examinés au regard des niveaux de capacités
professionnelles, techniques et financières définies dans le cahier des charges.
Attribution du marché
Le candidat répondant aux différents critères de sélection des offres énoncées dans le
marché et ayant l’offre la plus avantageuse est retenue.
1) Information des candidats non retenus
Ne pas oublier d’informer les candidats non retenus. La demande d’explications par les
candidats doit être faite par écrit, la réponse faite de la même façon en indiquant le
classement, la note, le nom du titulaire et le montant.
2) Notification du marché au candidat retenu
Les candidats retenus sont informés par Lettre Recommandée avec AR. (laisser un délai
d'1 semaine entre n°1et 2)