MARCHÉ À PROCÉDURE ADAPTÉE ÉTAPES DU MAPA Détermination des besoins Marchés concernés ALLOTISSEMENT Seuils CONDITIONS DE MISE EN FORME Elément indispensable pour la mise en place de tout marché public (art.5) Fournitures, Services, Travaux Ouverture du marché à la concurrence. < à 206 000 € HT pour les trois marchés dans le cas des CT (EPLE compris) · Acte d’engagement est une pièce signée par un candidat à un marché public dans lequel le candidat présente son offre ou sa proposition dans le respect des clauses du Documents constitutifs du marché cahier des charges · Cahier des charges (signé par le candidat) qui déterminent les conditions dans lesquelles sont exécutées les marchés. Pas de formalisme particulier, les modalités sont entièrement fixées par le pouvoir Publicité adjudicateur en fonction des caractéristiques du besoin à satisfaire. Pas de publicité si le montant du marché est < 4000 € HT Si le montant du marché est > 90000€, avis dans le Bulletin officiel des annonces de marché public. Les documents de la consultation sont constitués de l’ensemble des documents et Information des candidats informations préparées par le pouvoir adjudicateur. La publicité est faite et peut être mise en ligne sur l’AJI (association journées de l’intendance) http://aji-France.com, ou sur le BOAMP : http://boamp.journal-officiel.gouv.fr Consultation des offres Toutes les offres doivent être reçues avant la date (et l'heure) de clôture du marché noté sur le règlement de la consultation. Tenir un registre des plis. Sélection des candidats Si des pièces dont la production était réclamée sont manquantes, elles peuvent être réclamées par le pouvoir adjudicateur. Examen des candidatures Les dossiers des candidats sont examinés au regard des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières définies dans le cahier des charges. Attribution du marché Le candidat répondant aux différents critères de sélection des offres énoncées dans le marché et ayant l’offre la plus avantageuse est retenue. 1) Information des candidats non retenus Ne pas oublier d’informer les candidats non retenus. La demande d’explications par les candidats doit être faite par écrit, la réponse faite de la même façon en indiquant le classement, la note, le nom du titulaire et le montant. 2) Notification du marché au candidat retenu Les candidats retenus sont informés par Lettre Recommandée avec AR. (laisser un délai d'1 semaine entre n°1et 2)