Comment sauvegarder un principe d`universalité des soins?

22/06/2015
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Recours aux thérapies ciblées en oncologie:
Comment sauvegarder un principe
d’universalité des soins?
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Ethique médicale et médecine légale
Unité de médecine sociale, Hôpital Corentin Celton APHP
EA MOS Management des organisations de santé, PRES Sorbonne Paris Cité, Université Paris Descartes – EHESP Paris-Rennes
Membre du Comité d’Ethique de l’Inserm
Allocation de ressources et cancer:
éléments contextuels (1)
•Cinqmoléculeslesplusprescrites(72,3%desdépensesdes
anticancéreux) sont pour les trois premières des thérapies ciblées
et pour les deux suivantes des chimiothérapies dites
cytotoxiques.
• Alors que le marché global du médicament stagne, les ventes
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anticancéreux
augmentent
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valeur
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©GMoutel

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Allocation de ressources et cancer:
éléments contextuels (2)
Troisfacteursessentiels:
•L’impact de l’innovation: traitements ciblés individualisés,
30000 et 50000 euros par an par patient /coûts moyens par
patient 50000 à 150000 euros.
•L’ augmentation des cas de cancers dans la population avec un
tiers des cancers qui touche des personnes de plus de 75 ans.
•L’augmentation de la durée de traitement par patient (le
cancer maladie chronique)
©GMoutel
Allocation de ressources et cancer:
éléments contextuels (3)
•Coût global de la prise en charge des cancers, 14 milliards d'euros
par an (dont 11 Assurance maladie / 150).
•Coût des médicaments en cancérologie 3 milliards (multiplié par
trois entre 2001 et 2012).
•Dans les 10 années à venir, le coût pourrait doubler et passer de 8 à
20% des dépenses de santé; alors que les dépenses de santé
augmentent entre 2,4 et 2,6% par an.
•
50
%
des
nouveaux
coûts=
thérapies
ciblées
•
50
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des
nouveaux
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thérapies
ciblées
•Mais aussi, la question des cibles rares: non rentables à cibler /
cancer orphelin
©GMoutelRapportCentred'analysestratégiquesurlaluttecontrelecancer

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Progressiondémographique
Valorisationéconomiquedesprogrèsthérapeutiques
©GMoutel
Maîtrisedesdépensesnationalesdesanté(Déficitmaladieentre6et7M)
-«Combien vaut une vie?»
Titi Fojo et Christine Grady, Journal of National Cancer Institute, 2009
A propos d'un traitement contre le cancer du poumon (prolongation de vie des patients de
1,2 mois en moyenne / coût de 56.000 euros).
Des questions complexes à poser…
-Bénéfice individuel / recherche d’un équilibre collectif
-Limites de la solidarité entre les bien portants et les malades?
Le malade (Ferdinand Hodler)
©GMoutel

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Conseil national de la Résistance (Pierre Laroque et Ambroise Croizat)
Ordonnance du 4 Octobre 1945
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…Qui s’inscrivent dans un contexte d’éthique politique (1)
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garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature
susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les
charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »
Préambule de la Constitution française
« garantit àtous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la
protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs »
©GMoutel
Principe d’universalité
Otto von Bismarck
Loissurl’assurancemaladie,1883
…Qui s’inscrivent dans un contexte d’éthique politique (2)
‐L’universalité passe par une système « assurantiel » obligatoire et collecti
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‐Mais cotisations qui ne sont pas proportionnelles aux risques – comme dans la
logique assurantielle pure – mais aux salaires = « socialisation du risque »
Lord W. Beveridge
SocialInsurance andAllied Services,Reportpresented toParliament bycommandof
Her
Majesty
November
1942
Agathon
Press
New York 1969
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Afin d’assurer une réelle universalité trois déclinaisons:
‐Les mêmes droits pour tous
‐Tout au long de la vie, "du berceau à la tombe »
‐Sous forme de prestations ou services gratuits

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1,2 million de personnes vivent en France avec un cancer ou après avoir eu
un cancer
Un sujet sensible dans l’ensemble de la population
Un sujet de démocratie sanitaire
…Qui s’inscrivent dans un contexte d’éthique politique (3)
©GMoutel
Combien vaut une vie? = Jugement sur le sens et la valeur du progrès
-Décision qui revient aux autorités de santé / politique
-Mission du CEPS (Comité économique des produits de santé); Fixe un prix de remboursement
Une décision entre rigueur, complexité et subjectivité (1)
-Inscriptionsurlalistedesmédicamentsremboursables(articlesL.162‐17ducodedelasécuritésocialeetL.5123‐2du
codedelasantépublique).
-En fonction du bénéfice médical définit par la commission de transparence (HAS)
-LaCTapprécie,aprèsl’AMM,leservicemédicalrendu(SMR)ainsiquel’améliorationquelemédicamentestsusceptible
d’apporterparrapportauxtraitementsdéjàdisponiblessurlemarché(améliorationduservicemédicalrendu–ASMR)
- 5 niveaux d’ASMR (appréciation du progrès)
I : majeur
II : important
III : modéré
IV : mineur
V : absence de progrès
©GMoutel