Modalités de publicité

Modalités de publicité
Fournitures et services
Travaux
De 1 euro à 15 000 euros H.T. : pas d’obligation de
publicité et de mise en concurrence
De 1 euro à 15 000 euros H.T. : pas d’obligation de
publicité et de mise en concurrence
De 15 000 euros à 90 000 euros H.T. et les achats
De 15 000 euros à 90 000 euros H.T. :
de service relevant du I de l’article 30 d’un montant
égal ou supérieur à 15 000 euros :
publicité adaptée en fonction des
caractéristiques du marché (notamment,
montant et nature des fournitures et services
en cause)
éventuellement, publicité complémentaire
publicité adaptée en fonction des
caractéristiques du marché (notamment,
montant et nature des travaux en cause)
éventuellement, publicité complémentaire
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
→ la publicité complémentaire peut comporter moins
de renseignements que les avis BOAMP et JAL, mais
doit indiquer les références de l’avis BOAMP ou JAL
de renseignements que les avis BOAMP et JAL, mais
doit indiquer les références de l’avis BOAMP ou JAL
De 90 000 euros H.T. à 130 000 euros H.T. :
De 90 000 euros à 5 000 000 euros H.T. :
BOAMP ou JAL selon modèle national d’AAPC
→ même modèle d’AAPC qu’auparavant (même
format, mêmes zones obligatoires)
BOAMP ou JAL selon modèle national d’AAPC →
même modèle d’AAPC qu’auparavant (même
format, mêmes zones obligatoires)
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ si nécessaire, publicité complémentaire dans
presse spécialisée
+ le cas échéant, publicité complémentaire dans
autre support
→ les publicités complémentaires peuvent comporter
moins de renseignements que les avis BOAMP et JAL,
mais doivent indiquer les références de l’avis BOAMP
ou JAL
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ si nécessaire, publicité complémentaire dans
presse spécialisée
+ le cas échéant, publicité complémentaire dans
autre support
→ les publicités complémentaires peuvent comporter
moins de renseignements que les avis BOAMP et JAL,
mais doivent indiquer les références de l’avis BOAMP
ou JAL
Au-delà de 130 000 euros H.T. :
Au-delà de 5 000 000 euros H.T. :
BOAMP et JOUE selon modèle d’AAPC européen
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
BOAMP et JOUE selon modèle d’AAPC européen
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ le cas échéant, publicité complémentaire dans
autre support (→ la publicité complémentaire peut
comporter moins de renseignements que les avis
BOAMP et JAL, mais doit indiquer les références de
l’avis BOAMP ou JAL)
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ le cas échéant, publicité complémentaire (→ la
publicité complémentaire peut comporter moins de
renseignements que les avis BOAMP et JAL, mais doit
indiquer les références de l’avis BOAMP ou JAL)
Secrétariat CCMOSS
d’AAPC
→ la publicité complémentaire peut comporter moins
MAJ 15/12/2011