Modalités de publicité

Secrétariat CCMOSS MAJ 15/12/2011
Modalités de publicité
Fournitures et services Travaux
De 1 euro à 15 000 euros H.T. : pas d’obligation de
publicité et de mise en concurrence
De 1 euro à 15 000 euros H.T. : pas d’obligation de
publicité et de mise en concurrence
De 15 000 euros à 90 000 euros H.T. et les achats
de service relevant du I de l’article 30 d’un montant
égal ou supérieur à 15 000 euros :
 publicité adaptée en fonction des
caractéristiques du marché (notamment,
montant et nature des fournitures et services
en cause)
 éventuellement, publicité complémentaire
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
→ la publicité complémentaire peut comporter moins
de renseignements que les avis BOAMP et JAL, mais
doit indiquer les références de l’avis BOAMP ou JAL
De 15 000 euros à 90 000 euros H.T. :
 publicité adaptée en fonction des
caractéristiques du marché (notamment,
montant et nature des travaux en cause)
 éventuellement, publicité complémentaire
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
→ la publicité complémentaire peut comporter moins
de renseignements que les avis BOAMP et JAL, mais
doit indiquer les références de l’avis BOAMP ou JAL
De 90 000 euros H.T. à 130 000 euros H.T. :
BOAMP ou JAL selon modèle national d’AAPC
→
→→
→ même modèle d’AAPC qu’auparavant (même
format, mêmes zones obligatoires)
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ si nécessaire, publicité complémentaire dans
presse spécialisée
+ le cas échéant, publicité complémentaire dans
autre support
→ les publicités complémentaires peuvent comporter
moins de renseignements que les avis BOAMP et JAL,
mais doivent indiquer les références de l’avis BOAMP
ou JAL
De 90 000 euros à 5 000 000 euros H.T. :
BOAMP ou JAL selon modèle national d’AAPC →
→→
→
même modèle d’AAPC qu’auparavant (même
format, mêmes zones obligatoires)
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ si nécessaire, publicité complémentaire dans
presse spécialisée
+ le cas échéant, publicité complémentaire dans
autre support
→ les publicités complémentaires peuvent comporter
moins de renseignements que les avis BOAMP et JAL,
mais doivent indiquer les références de l’avis BOAMP
ou JAL
Au-delà de 130 000 euros H.T. :
BOAMP et JOUE selon modèle d’AAPC européen
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ le cas échéant, publicité complémentaire dans
autre support ( → la publicité complémentaire peut
comporter moins de renseignements que les avis
BOAMP et JAL, mais doit indiquer les références de
l’avis BOAMP ou JAL)
Au-delà de 5 000 000 euros H.T. :
BOAMP et JOUE selon modèle d’AAPC européen
→ pas d’obligation d’utiliser le modèle national
d’AAPC
+ publication de l’AAPC sur le profil d’acheteur
+ le cas échéant, publicité complémentaire ( → la
publicité complémentaire peut comporter moins de
renseignements que les avis BOAMP et JAL, mais doit
indiquer les références de l’avis BOAMP ou JAL)