Procédure négociée avec publicité préalable (article 65 et 66 CMP)

CMP 2006 – seuils en vigueur au 01-01-08
DELAIS DE PUBLICITE
PROCEDURE NEGOCIEE AVEC PUBLICITE PREALABLE
(article 65 et 66 CMP)
Procédure
Délai réglementaire
Délais particuliers
Candidatures
37 jours
(- 7 jours si envoi de l’AAPC
par voie électronique)
Urgence :
- 15 jours
- 10 jours si envoi de l’AAPC par voie électronique
Travaux inférieurs à 5 150 000 € ht :
- 22 jours
- 15 jours si envoi de l’AAPC par voie électronique
Offres
Délai de réception librement
fixé par le pouvoir
adjudicateur
L’article 35 vise également dix cas de figure dans lesquels les pouvoirs adjudicateurs peuvent
recourir à une procédure de marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence.