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Introduction au droit
du commerce électronique
Thibault Verbiest
Avocat aux barreaux de Paris et de Bruxelles
www.ulys.net
www.droit-technologie.org
[email protected]

Les services de la sociétéde
l’information (SSI) en droit
européen
•La directive commerce électronique vs Directive
TSF
•Plusieurs directives européennes adoptées en
mars 2002 : «Le Paquet Télécom »
•Une directive cadre
•Quatre directives particulières
–Autorisation
–Service Universel
–Accès et interconnexion
–Protection de la vie privée

Les SSI en droit national
•Articulation entre
–La loi pour la confiance dans l’économie
numérique
–Le droit de l’audiovisuel
–La loi sur les communications électroniques et
le «paquet télécom »
àla française

Principales dispositions de la
LCEN
•Avant la conclusion
– L’information en dehors de tout processus contractuel :
l’identification.
–Publicité, prospection directe et opt-in
•Au moment de la conclusion
– Obligation d’information
– Les conditions du consentement et de l’acceptation
•Après la conclusion
–Responsabilité du cybervendeur

Le cadre juridique
•Le contrat en ligne : avant /pendant/après
•La LCEN
•mais aussi
–Le Code civil
–Le Code de la consommation
– Les décrets d’application
– Les autres textes pertinents …