NOM :________________________________________ NOM :________________________________________ Activité 3 – Droits, responsabilités et recours du consommateur Étape 1 – À l’aide des sites internet suivants, réponds aux questions cidessous. 1) www.opc.gouv.qc.ca : a) C’est quoi, l’OPC? b) Comment fait-on pour savoir si un commerçant a fait l’objet d’une mise en demeure ou d’une condamnation? 2) www.educaloi.qc.ca : a) C’est quoi, Éducaloi? b) Que veut dire le mot jurisprudence? 3) www.protegez-vous.ca : a) À quoi sert ce site? b) Quelle publicité a été nommée favorite par les jeunes Québécois en 2013 dans le cadre des Prix du cœur de la publicité? 4) www.adstandards.com/fr : a) À quoi servent les normes canadiennes de la publicité (NCP)? b) Que dit l’article du Code canadien des normes de la publicité concernant la publicité destinée aux mineurs? Étape 2- Complète, avec ton collègue, la grille de l’élève selon le sujet pigé. Grille de l’élève: 1. 2. 3. 4. 5. 6. Sujet En quoi ce sujet me concerne Ce que dit la loi sur le sujet Les droits et recours du consommateur concernant ce sujet Conseils pour le consommateur Ressources à la disposition du consommateur pour s’informer et faire valoir ses droits 7. Ce que mes recherches m’ont appris 8. Sites internet consultés 9. Autres informations pertinentes 1