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Activité 3 Droits, responsabilités et recours du consommateur
Étape 1 À l’aide des sites internet suivants, réponds aux questions ci-
dessous.
1) www.opc.gouv.qc.ca :
a) C’est quoi, l’OPC?
b) Comment fait-on pour savoir si un commerçant a fait l’objet d’une mise en demeure ou
d’une condamnation?
2) www.educaloi.qc.ca :
a) C’est quoi, Éducaloi?
b) Que veut dire le mot jurisprudence?
3) www.protegez-vous.ca :
a) À quoi sert ce site?
b) Quelle publicité a été nommée favorite par les jeunes Québécois en 2013 dans le cadre
des Prix du cœur de la publicité?
4) www.adstandards.com/fr :
a) À quoi servent les normes canadiennes de la publicité (NCP)?
b) Que dit l’article du Code canadien des normes de la publicité concernant la publicité
destinée aux mineurs?
Étape 2- Complète, avec ton collègue, la grille de l’élève selon le sujet pigé.
Grille de l’élève:
1. Sujet
2. En quoi ce sujet me concerne
3. Ce que dit la loi sur le sujet
4. Les droits et recours du consommateur concernant ce sujet
5. Conseils pour le consommateur
6. Ressources à la disposition du consommateur pour s’informer et faire valoir
ses droits
7. Ce que mes recherches m’ont appris
8. Sites internet consultés
9. Autres informations pertinentes
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