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Université de Lille 2
Faculté des Sciences Juridiques, Politiques et Sociales
Ecole doctorale des sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion
LA FORMATION DU CONTRAT ELECTRONIQUE :
DISPOSITIF DE PROTECTION DU
CYBERCONSOMMATEUR ET MODES ALTERNATIFS
DE REGLEMENT DES CONFLITS (M.A.R.C.)
DEA Droit des contrats
Nathalie MOREAU
Sous la direction de Madame le professeur Anne PENNEAU
Année universitaire 2002/2003
Mémoire soutenu le : 30/09/03
document téléchargé sur : http://edoctorale74.univ-lille2.fr

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SOMMAIRE
Introduction.................................................................................................................................5
Chapitre I : La publicité électronique........................................................................................20
Section I : La notion de publicité électronique..................................................................... 20
Section II : La réglementation de la publicité électronique...................................................24
Chapitre II : L’offre électronique.............................................................................................. 38
Section I : La notion d’offre électronique............................................................................. 38
Section II : Une obligation précontractuelle d’information renforcée.................................. 41
Section III : La durée de validité de l’offre électronique...................................................... 49
Chapitre I : Le moment de la conclusion du contrat électronique.............................................54
Section I : Détermination du moment de la conclusion du contrat électronique.................. 54
Section II : Consécration du système du « double clic ».......................................................57
Section III : Le droit de rétractation...................................................................................... 60
Chapitre II : Le formalisme contractuel.................................................................................... 66
Section I : Un formalisme contractuel protecteur mais inadapté à l’univers électronique....66
Section II : Une réforme du droit des contrats nécessaire.....................................................68
Chapitre I : Un recours encouragé.............................................................................................77
Section I : Les causes pratiques de l’essor des M.A.R.C. dans les litiges de
cyberconsommation.............................................................................................................. 77
Section II : Le rôle du législateur.......................................................................................... 80
Chapitre II : Un recours encadré............................................................................................... 85
Section I : Analyse critique des M.A.R.C.............................................................................85
Section II : Les garanties offertes..........................................................................................87
Section III : La justice étatique..............................................................................................92
CONCLUSION......................................................................................................................... 96
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Introduction
A l’heure de l’ère informatique, internet constitue une véritable révolution. S’il s’est d’abord
développé outre atlantique, il a rapidement gagné l’Europe puis le reste du monde.
Aujourd’hui tous les pays sont connectés à internet et lorsqu’on parle d’internet, on évoque sa
dimension mondiale, son caractère universel ou encore sa vocation planétaire, autant
d’expressions synonymes pour qualifier l’ampleur du phénomène. Outre cet aspect
géographique, internet touche également tous les domaines et ses potentialités semblent
infinies. Internet est à la fois un moyen de communication, une source d’informations et de
documentations et un moyen de commercer. Les institutions, les administrations, les
associations et les entreprises ont d’ailleurs rapidement créé leur sites afin d’utiliser au
maximum ce nouvel outil technologique.
Internet est caractérisé par la dématérialisation des actes, la maîtrise inédite de la distance et le
gain considérable de temps. Aujourd’hui, il est en effet possible de remplir sa déclaration de
revenus sur internet, d’échanger des données et des informations de manière quasi-instantanée
avec une personne pouvant se situer à des milliers de kilomètres, de télécharger son billet de
train ou encore de faire ses achats les plus divers tout en restant chez soi.
Cette facilité d’échanges en tout genre est à l’origine de l’apparition de la société de
l’information. Cette dernière résulte, comme la société de consommation, d’un changement de
comportement des individus, qui ne contractent plus seulement pour satisfaire les besoins
essentiels de la vie courante mais aussi pour satisfaire des besoins artificiels et superflus et
pour qui les biens informationnels ont pris une certaine valeur.
Néanmoins, l’espace ouvert que constitue internet est porteur de risques car il permet
l’exercice d’activités illicites, la propagation rapide de virus informatiques1 ou encore la
circulation d’informations à plus d’un titre contestables, comme les sites pédophiles. De la
même façon internet a permis le développement d’un nouveau type de commerce, le
commerce électronique qui lui aussi permet des dérives contestables car les enjeux du
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