Myriam Diradourian – NRC 2 DROIT Partie 1 : L`immatériel dans les

Myriam Diradourian – NRC 2
DROIT
Partie 1 : L’immatériel dans les relations économiques
CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE
INTRO
Contexte du chapitre - Lien avec la négociation commerciale
A quelle étape de la vente se situe –t-on ?
Quelle(s) question(s) se poser avant de lancer une offre commerciale électronique ?
Quelle est la logique des règles de droit en matière d’offre commerciale électronique ?
I- LA NECESSAIRE PROTECTION ELECTRONIQUE DES CYBERCONSOMMATEURS (CLIENT)
A- L’offre commerciale électronique et ses dangers
1- L’offre électronique
a- Des exemples
Document 1 page 4 :
 Q1- Identifiez les différents types d’offre.
A compléter par : Les-100-sites-marchands-qui-comptent
 Q2- Quelles réponses le cyberconsommateur peut il donner à ces offres ?
b- La Définition d’une offre électronique
2- Les dangers de l’offre électronique pour le consommateur
Document 1 page 4 :
 Q3- En quoi peut on dire que le commerce électronique est intrusif ? Quels en sont les
dangers ?
B- Les règles juridiques à respecter pour proposer une offre légale
1- La règle de l’opt in et de l’opt out
Document 2 page 5 :
 Q4 – En quoi consistent les principes de l’opt in et de l’opt out ?
 Q5- En matière d’offre commerciale qu’est ce qui justifie la différence de protection
entre les particuliers et les professionnels ?
2- Le droit d’opposition du consommateur
3- La protection des données personnelles (voir chap 4)
a) Quel intérêt présentent les données personnelles du consommateur ?
b) Comment protéger les données personnelles du consommateur ?
Fiches technique : La publicité par voie électronique – CNIL
http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/commerce-et-donnees-personnelles-5-
fiches-pratiques-pour-connaitre-ses-droits-et-ses-obligations/

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II- LES OBLIGATIONS LEGALES A LA CHARGE DU CYBERCOMMERÇANT (ENTREPRISE EMETTRICE)
En plus des obligations légales « courantes » voir contexte juridique en RC :
A- Le respect de l’ordre public
1- La notion d’ordre public
2- Son application à l’offre commerciale électronique
B- Le respect de la vie privée des consommateurs
Voir I B
Précision : la notion de vie privée
C- L’obligation de loyauté et de transparence
1- Des exemples de non respect de cette obligation
Document 6 page 7
 Q5- Quels sont les faits ? Quel est le but de la pratique reprochée à ce site marchand ?
A compléter par : Condamnation entreparticulier.com
Réviser l’organisation judiciaire française
http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(France)#mediaviewer/File:Organisation_juridict
ionnelle_nationale_fr.gif
2- La signification de cette obligation pour l’entreprise émettrice de l’offre
Document 6 page 7
 Q6- En quoi consiste l’obligation de transparence et de loyauté ?
CONCLUSION : EFFICACITE DE LA PROTECTION ?
Document 7 page 7
 Q2- Quelle est l’efficacité de la protection du cyberconsommateur ?