Myriam Diradourian – NRC 2 DROIT Partie 1 : L’immatériel dans les relations économiques CHAPITRE 1 L’OFFRE COMMERCIALE ELECTRONIQUE INTRO Contexte du chapitre - Lien avec la négociation commerciale A quelle étape de la vente se situe –t-on ? Quelle(s) question(s) se poser avant de lancer une offre commerciale électronique ? Quelle est la logique des règles de droit en matière d’offre commerciale électronique ? I- LA NECESSAIRE PROTECTION ELECTRONIQUE DES CYBERCONSOMMATEURS (CLIENT) A- L’offre commerciale électronique et ses dangers 1- L’offre électronique a- Des exemples Document 1 page 4 : Q1- Identifiez les différents types d’offre. A compléter par : Les-100-sites-marchands-qui-comptent Q2- Quelles réponses le cyberconsommateur peut il donner à ces offres ? b- La Définition d’une offre électronique 2- Les dangers de l’offre électronique pour le consommateur Document 1 page 4 : Q3- En quoi peut on dire que le commerce électronique est intrusif ? Quels en sont les dangers ? B- Les règles juridiques à respecter pour proposer une offre légale 1- La règle de l’opt in et de l’opt out Document 2 page 5 : Q4 – En quoi consistent les principes de l’opt in et de l’opt out ? Q5- En matière d’offre commerciale qu’est ce qui justifie la différence de protection entre les particuliers et les professionnels ? 2- Le droit d’opposition du consommateur 3- La protection des données personnelles (voir chap 4) a) Quel intérêt présentent les données personnelles du consommateur ? b) Comment protéger les données personnelles du consommateur ? Fiches technique : La publicité par voie électronique – CNIL http://www.cnil.fr/documentation/fiches-pratiques/fiche/article/commerce-et-donnees-personnelles-5fiches-pratiques-pour-connaitre-ses-droits-et-ses-obligations/ Myriam Diradourian – NRC 2 DROIT Partie 1 : L’immatériel dans les relations économiques II- LES OBLIGATIONS LEGALES A LA CHARGE DU CYBERCOMMERÇANT (ENTREPRISE EMETTRICE) En plus des obligations légales « courantes » voir contexte juridique en RC : A- Le respect de l’ordre public 1- La notion d’ordre public 2- Son application à l’offre commerciale électronique B- Le respect de la vie privée des consommateurs Voir I B Précision : la notion de vie privée C- L’obligation de loyauté et de transparence 1- Des exemples de non respect de cette obligation Document 6 page 7 Q5- Quels sont les faits ? Quel est le but de la pratique reprochée à ce site marchand ? A compléter par : Condamnation entreparticulier.com Réviser l’organisation judiciaire française http://fr.wikipedia.org/wiki/Organisation_juridictionnelle_(France)#mediaviewer/File:Organisation_juridict ionnelle_nationale_fr.gif 2- La signification de cette obligation pour l’entreprise émettrice de l’offre Document 6 page 7 Q6- En quoi consiste l’obligation de transparence et de loyauté ? CONCLUSION : EFFICACITE DE LA PROTECTION ? Document 7 page 7 Q2- Quelle est l’efficacité de la protection du cyberconsommateur ?