sivom - modification des statuts

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COMMUNE DE DAMMARIE
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CONSEIL MUNICIPAL
Du 08 Octobre 2013
COMPTE-RENDU
Présents : Mme Annick LHERMITTE, Maire, Mmes Elisabeth MORIN, Nathalie LEZIN, M.
Philippe BILLARD, Adjoints, Mmes Valérie BIGOT, Maud MARCHADOUR, Nicole BUFFAULT,
MM. Serge POUGET, Eric CORNU, Rodolphe LEBEAU, Didier FAUCONNIER, Dominique
PELLE, Maurice BERMON, conseillers municipaux formant la majorité du conseil
municipal.
Absents excusés : Katia GOUGIS (pouvoir à V. BIGOT)
A été nommé secrétaire : Rodolphe LEBEAU
Convocation du 30 septembre 2013
ORDRE DU JOUR :
 Travaux au château d’eau - attribution du marché
 Acquisition parcelle rue de la Filerie/rue de Mignières
 Vente de parcelle rue de Patay
 SIVOM - modification des statuts
 Point sur travaux 2013 et prévisions 2014
 Fonds de péréquation
 Questions diverses
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TR RA AV VA AU UX X D DU U C CH HA AT TE EA AU U D D’ ’E EA AU U - -
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AT TT TR RI IB BU UT TI IO ON N D DU U M MA AR RC CH HE E
Des travaux de réfection de l’étanchéité du château d’eau s’imposent. Un appel d’offre à été
lancé et 5 entreprises ont répondu. Il est proposé de retenir l’offre la mieux disante : celle de
l’entreprise RESINA pour un montant total de travaux TTC de : 49 973.71 €.
A
AC CQ QU UI IS SI IT TI IO ON N D DE E P PA AR RC CE EL LL LE E R RU UE E D DE E L LA A
F
FI IL LE ER RI IE E/ /R RU UE E D DE E M MI IG GN NI IE ER RE ES S
En 2011, le conseil municipal avait projeté l’acquisition du triangle de jardin situé à l’angle
des rues de la Filerie et de Mignières. Cette acquisition n’a pas pu être menée à son terme.
La propriétaire souhaite aujourd’hui concrétiser cette vente au prix qui avait été fixé en 2011

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par France Domaines, soit 5 000 €. Le conseil municipal maintient sa décision de 2011 et
décide d’engager les démarches d’acquisition de cette parcelle.
Par la suite, pourra être engagé, en concertation avec le Conseil Général, un aménagement
du croisement entre les 4 rues qui constituent ce carrefour.
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VE EN NT TE E D DE E P PA AR RC CE EL LL LE E R RU UE E D DE E P PA AT TA AY Y
Le conseil municipal décide d’accéder à la demande du riverain des terrains destinés à
recevoir les constructions des « Euréliales » consistant en la rétrocession d’une bande de
terrain longeant sa propriété ce qui lui permettrait de relier ses deux cours.
Considérant la faible surface concernée (environ 20 m²), le conseil municipal décide d’aligner
le prix sur l’acquisition de la parcelle faisant l’objet de la question précédente et de proposer
une vente à 30 € le m², frais de géomètre et de notaire en sus.
S
SI IV VO OM M - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON N D DE ES S S ST TA AT TU UT TS S
Le comité syndical du SIVOM du Bois Gueslin a voté la modification de ses statuts par l’ajout
des deux compétences suivantes :
 Le soutien financier aux associations dont le siège social est situé sur le périmètre du
SIVOM prenant en charge l’occupation des jeunes de moins de 18 ans domiciliés sur
ce territoire,
 La participation financière aux manifestations organisées sur le territoire du SIVOM et
retenues par le Conseil Syndical
La modification des statuts est approuvée à l’unanimité par le conseil municipal.