COMMUNE DE SALLEBOEUF Département de la Gironde DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 02 novembre 2015 L’an deux mille quinze, le deux du mois de novembre à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de SALLEBOEUF, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Marc AVINEN, Maire, Date de convocation : 27/10/2015 Nombre de conseillers en exercice : 19 Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers représentés : 0 Nombre de suffrages exprimés : 18 Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0 D2015-060 Objet : Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " et des communes pour les travaux « voirie 2016 » Vu l’article 8 du Code des Marchés Publics Rapport de synthèse : La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire. En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations. Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2016. Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que le maître d’œuvre de la Communauté de communes puisse rédiger un dossier de consultation commun en se coordonnant avec le maître d’œuvre que les communes se sont choisies. Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et décide : 1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2016 entre la Communauté de communes et la commune de Salleboeuf ; 2. D’autoriser le maire à signer la convention de groupement ci-jointe ; 3. D’autoriser le Président de la communauté de communes « les Coteaux Bordelais » à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec les maîtres d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la voirie ; 4. D’autoriser le maire à signer le marché de travaux avec l’entreprise retenue dans le cadre de la programmation de travaux arrêtée par la municipalité ; 5.La commune de Salleboeuf désigne Monsieur Vincent MANO, adjoint, afin de participer aux travaux de la commission ad hoc du groupement animée par le Vice-président communautaire à la voirie. 6. D2015-061 Objet : Signature de l’avenant n°6 au contrat d’exploitation par affermage du service public d’assainissement La commune de Salleboeuf a confié l’affermage de son service d’assainissement à la société Nantaise des Eaux Services à compter du 1er janvier 2004 pour une période de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015. Ce contrat d’affermage est complété par cinq avenants, définis tels que : - Avenant n° 1 : Transfert du contrat d’affermage de la commune de Salleboeuf à la société Nantaise des Eaux Services, - Avenant n° 2 : Intégration de la nouvelle filière de traitement des eaux usées et extension du réseau. - Avenant n° 3 : Intégration d’une nouvelle filière de déshydratation des boues sur la station d’épuration. - Avenant n° 4 : réalisation à titre exclusif des branchements neufs d’assainissement collectif et révision du bordereau de prix associé - Avenant n° 5 : intégration de 3 postes de refoulement supplémentaires et d’un nouveau réseau d’assainissement collectif au périmètre affermé. La commune de Salleboeuf souhaite prolonger ce contrat pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2016, en vertu de l’article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales. Afin de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions, la collectivité et le délégataire ont convenu de certaines dispositions spécifiées dans le contrat. Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, - APPROUVE le projet d’avenant n° 6, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 au contrat d’exploitation par affermage du service public d’assainissement collectif des eaux usées. D2015-062 Objet : Tarifs assainissement 2016 Monsieur le Maire expose, Afin de préparer la facturation de l’exercice 2016, la Nantaise des Eaux, Fermière de notre assainissement, nous invite à délibérer sur le montant de la redevance de l’assainissement. Après discussion et afin de préserver l’abonné d’augmentation régulière, le conseil municipal, - DECIDE de reconduire les tarifs appliqués en 2015, à savoir : - prime fixe : 16.20 € - prix du mètre cube : 1.04 € D2015-063 Objet : Décision modificative n° 2 - Commune Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 présentée par Louis-Pierre NOGUEROLES, adjoint aux finances : Augmentation : chap. article. 014-73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales de 2 820 € (prélèvement du FPIC par la communauté de communes) Diminution : chap. article. 011 – 63512 Autres impôts – de 2 820 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - AUTORISE la décision modificative suivante : Chap. article. Intitulé 014 - 73925 Fonds de péréquation ress. intercommunales Autres impôts 011- 63512 Augmentation Diminution 2 820 € 2 820 € D2015-064 Objet : Décision modificative n° 3 - Commune Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2015 présentée par Louis-Pierre NOGUEROLES, adjoint aux finances : DEPENSES Chap. article. Intitulé 023-023 042-6811 Virement à la section d’investissement Dotations aux amortissements 021-021 040- 28188 040- 28184 040 - 28183 040 - 28158 040 - 281578 040 - 28135 040- 28051 040 - 2804172 040 - 281568 Virement de la section d’exploitation Autres immobilisations corporelles Mobilier Matériel de bureau et matériel informatique Autres installations, matériel et outillage techn Autre matériel et outillage de voirie Installations générales, agencements, aménagements Concessions et droits similaires Autres etbs. Bâtiments et installations RECETTES - 539.89 539.89 Total 0.00 € - 539.89 1 984.00 355.95 37.65 - 595.11 143.00 - 1 084.80 - 2 269.53 2 219.00 - 250.27 Total 0.00 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, - AUTORISE la décision modificative. D2015-065 Objet : Délibération de participation pour la protection sociale complémentaire santé des agents Le Maire, rappelle à l’assemblée : Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection complémentaire de leurs agents ; Vu l’avis du comité technique en date du ………… Considérant que selon les dispositions de l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités. Considérant que sont éligibles à cette participation les contrats et règlements en matière de santé ou de prévoyance remplissant la condition de solidarité entre les bénéficiaires, actifs ou retraités, attestée par la délivrance d'un label dans les conditions prévues issues du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - DECIDE dans le domaine de la santé, après avoir recueilli l’avis du comité technique, participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire. Il est décidé d’adopter le montant mensuel de la participation et de le fixer à 7 € par agent. D2015-066 Objet : Montant de la prime annuelle 2015 Vu la délibération du 23 mai 1985 portant sur le versement de la prime annuelle aux agents titulaires, Le montant total de la prime annuelle pour l’année 2015 s’élève à : 21 633.71 € Le Conseil municipal, à l’unanimité, - APPROUVE le montant de la prime annuelle 2015. D2015-067 Objet : Délibération concernant le prêt aux associations des salles communales Dans le cadre du prêt aux associations des salles communales, Madame Maryse AUBIN, adjointe, propose au conseil municipal de demander un chèque de caution pour le nettoyage des salles. - Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage de la salle de spectacles, du hall et des sanitaires. - Un chèque de caution de 50 € par salle pour le nettoyage de toute autre salle et des sanitaires. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE cette proposition. D2015-068 Objet : Délibération concernant la location du petit matériel aux particuliers (tables, bancs) à compter du 02 novembre 2015 Dans le cadre de la location du petit matériel aux particuliers (tables, bancs), Monsieur Vincent MANO propose de modifier les tarifs et la durée de location : Le montant forfaitaire du prêt est de : - 1 à 5 tables : 15 euros - 6 à 9 tables : 20 euros - 10 à 15 tables : 30 euros Le prêt est calculé par jour (en semaine) ou par week-end (du samedi matin au lundi matin). Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, - APPROUVE le montant forfaitaire du prêt et la durée de location. D2015-069 Objet : Désignation de deux délégués Monsieur le maire indique qu’il y a lieu de désigner deux délégués pour la commission sport qui représenteront la commune au sein de la communauté de communes les Coteaux Bordelais. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, - DESIGNE Nathalie FABER, adjointe et Jean-Claude WEGMULLER, conseiller municipal.