D2015-061
Objet : Signature de l’avenant n°6 au contrat d’exploitation par affermage du service public
d’assainissement
La commune de Salleboeuf a confié l’affermage de son service d’assainissement à la société Nantaise des
Eaux Services à compter du 1er janvier 2004 pour une période de 12 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2015.
Ce contrat d’affermage est complété par cinq avenants, définis tels que :
- Avenant n° 1 : Transfert du contrat d’affermage de la commune de Salleboeuf à la société Nantaise des Eaux
Services,
- Avenant n° 2 : Intégration de la nouvelle filière de traitement des eaux usées et extension du réseau.
- Avenant n° 3 : Intégration d’une nouvelle filière de déshydratation des boues sur la station d’épuration.
- Avenant n° 4 : réalisation à titre exclusif des branchements neufs d’assainissement collectif et révision du
bordereau de prix associé
- Avenant n° 5 : intégration de 3 postes de refoulement supplémentaires et d’un nouveau réseau
d’assainissement collectif au périmètre affermé.
La commune de Salleboeuf souhaite prolonger ce contrat pour une durée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre
2016, en vertu de l’article L.1411-2 du code général des collectivités territoriales.
Afin de mener le contrat à son terme dans les meilleures conditions, la collectivité et le délégataire ont convenu
de certaines dispositions spécifiées dans le contrat.
Sur proposition du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE le projet d’avenant n° 6,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 6 au contrat d’exploitation par affermage du service public
d’assainissement collectif des eaux usées.
D2015-062
Objet : Tarifs assainissement 2016
Monsieur le Maire expose,
Afin de préparer la facturation de l’exercice 2016, la Nantaise des Eaux, Fermière de notre assainissement,
nous invite à délibérer sur le montant de la redevance de l’assainissement.
Après discussion et afin de préserver l’abonné d’augmentation régulière, le conseil municipal,
- DECIDE de reconduire les tarifs appliqués en 2015, à savoir :
- prime fixe : 16.20 €
- prix du mètre cube : 1.04 €
D2015-063
Objet : Décision modificative n° 2 - Commune
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2015 présentée par Louis-Pierre NOGUEROLES, adjoint aux finances :
Augmentation : chap. article. 014-73925 Fonds de péréquation ressources intercommunales de 2 820 €
(prélèvement du FPIC par la communauté de communes)
Diminution : chap. article. 011 – 63512 Autres impôts – de 2 820 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- AUTORISE la décision modificative suivante :
Fonds de péréquation ress.
intercommunales
D2015-064
Objet : Décision modificative n° 3 - Commune
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la décision modificative suivante du budget de
l’exercice 2015 présentée par Louis-Pierre NOGUEROLES, adjoint aux finances :