PV09.11.2015 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 9 novembre 2015.
Présents : MM. Glaude, Bourgmestre
Mme Detaille, Demeuse, Franco Echevins
Aubry, Vaguet, Degros, Mme Dequae-Schrijvers,
Mlle Grandjean, Collet, Logrillo, Mme ChoffrayAntoine, Simon Conseillers.
Mme Leroy, Directrice générale
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité décide d’adapter l’annexe II du statut administratif applicable au personnel
communal selon les modifications suivantes :
- Les nouveaux recrutements se font en E2 et D2 sur base des conditions prévues
actuellement pour les échelles E1 et D1, à effet rétroactif au 01/01/2016 ;
- Les échelles E1 et D1 sont supprimées au 01/01/2016,
- Les actuels titulaires des échelles E1 et D1 seront repositionnés respectivement dans les
nouvelles échelles E2 et D2 au 01/01/2016 à l’échelon d’ancienneté qui est le leur ;
- Les échelles E2, E3, D2 et D3 sont revalorisées à dater du 01/01/2016. Cette revalorisation
consiste en la suppression de l’échelon 0 actuel et en l’ajout d’une annale supplémentaire,
comme repris aux nouvelles échelles en annexe à la circulaire du Ministre des Pouvoirs
locaux et de la Ville datée du 19 avril 2013 ;
- Les agents bénéficiant d’un repositionnement en E2 suite à la suppression de l’échelle E1
sont soumis aux conditions d’évolution de carrière actuellement prévues pour l’accession en
E3 (soit 12 ans en E2 sans formation et 8 ans en E2 après formation) ;
- Les agents bénéficiant d’un repositionnement en D2 suite à la suppression de l’échelle D1
sont soumis aux conditions d’évolution de carrière actuellement prévues pour l’accession en
D3 (soit 8 ans en D2 sans formation et 4 ans en D2 après formation) ;
- L’ancienneté d’échelle requise pour ces évolutions de carrière reste limitée à la durée des
services accomplis dans une fonction analogue dans le secteur public ou dans le secteur
privé subventionnable.
2. A l’unanimité approuve la liste d’octroi complémentaire de subside 2015.
3. A l’unanimité décide de désigner en qualité de membre effectif représentant le conseil
communal à la commission communale de l’accueil (composante 1) Mr COLLET Claudy,
Mande Saint Etienne 903 à 6688 BERTOGNE.
Mme Gretel Dequae-Schrijvers entre en séance.
4. Par 7 OUI et 4 Abstentions (Vaguet, Aubry, Grandjean, Logrillo) arrête la modification
budgétaire ordinaire n° 3 - exercice 2015 :
- augmentation des recettes :
30.690,14 euros
- augmentation des dépenses :
108.210,39 euros
- diminution des dépenses :
102.416,11 euros
- diminution des recettes :
46.635,59 euros
- résultat final du budget ordinaire après MB 03 :
21.468,03 euros
Cette décision est transmise pour approbation aux autorités de tutelle.
5. Par 7 OUI et 4 Abstentions (Vaguet, Aubry, Grandjean, Logrillo) arrête la modification
budgétaire extraordinaire n° 3 exercice 2015 :
- augmentation des recettes :
468.689,98 euros
- augmentation des dépenses :
209.201 ,98 euros
- diminution des dépenses :
2.041.315,00 euros
- diminution des recettes :
2.300.803,00 euros
- résultat final du budget ordinaire après MB 03 :
0,00 euros
Cette décision est transmise pour approbation aux autorités de tutelle.
6. Par 7 OUI et 4 Abstentions (Vaguet, Aubry, Grandjean, Logrillo), vote le budget ordinaire
communal exercice 2016 :
- recettes de l’exercice :
4.280.683,56 euros
- dépenses de l’exercice
3.974.720,90 euros
- résultat final (excédent) :
18.808,39 euros
- résultat de l’exercice propre :
287.154,30 euros
7. Par 7 OUI et 4 NON (Vaguet, Aubry, Grandjean, Logrillo), vote le budget extraordinaire
communal exercice 2016 :
- total des recettes de l’exercice :
2.451.815 euros
- total des dépenses de l’exercice
2.451.815 euros
8. A l’unanimité décide de choisir le mode de passation du marché par procédure négociée sans
publicité lors du lancement de la procédure pour toutes les acquisitions faisant l’objet d’un
crédit inscrit au budget 2015 initial ou en modification budgétaire dont le montant ne dépasse
pas 8.500 € et décide d’arrêter les conditions de marché.
9. A l’unanimité décide d’octroyer une subvention aux associations précisées dans la
délibération : cette subvention doit être utilisée par le bénéficiaire pour couvrir les frais de
développement dans les secteurs sportif, culturel, intergénérationnel et social ; fixe les
documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention : charge le collège communal
de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 4.500 euros à l’ASBL RUS Givry ; cette
subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de promotion du football local : fixe les
documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention : charge le collège communal
de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 4.500 euros à l’ASBL RFC Compogne ;
cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de promotion du football local : fixe les
documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention : charge le collège communal
de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 12.000 euros à l’ASBL « ADL Bertogne,
Tenneville, Sainte-Ode » ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de
développement économique : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la
subvention : charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le
bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 750 euros à l’ASBL « Centre sportif
pluricommunal de Tenneville » ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de
promotion du sport local : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la
subvention : charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le
bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 1.875 euros à l’ASBL « Syndicat d’initiative
de Bertogne » ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de développement
touristique local : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention :
charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
10. A l’unanimité approuve le coût vérité déchets prévisionnel 2016 à 102%.
11. A l’unanimité approuve la convention de coopération public-public concernant la réalisation
d’essais de portance à la plaque.
12. A l’unanimité décide la vente d’une partie des parcelles cadastrées 3ème division/Longchamps
section C n°401/E et 401/F, d’une contenance de 4a 70ca, aux époux LOCKMAN JeanFrançois et STEVELER Fernande, pour un montant de 6.000 euros.
13. A l’unanimité décide la vente publique de l’ancien presbytère de Compogne en date du 8
décembre 2015, pour un montant de base de 70.000 euros ; l’organisation de cette vente
sera confiée à l’étude des notaires associés Tondeur Mouton.
14. A l’unanimité marque son accord de principe sur l’acquisition par la commune de Bertogne
d’une bande de terrain (partie longeant la voirie) d’une superficie de 16 a à prendre dans la
parcelle cadastrée 3ème division/Longchamps, section A n°2093 T appartenant à Mmes
LEGRAND Jacqueline et Béatrice pour un montant de 40.000 euros ; les frais relatifs à cette
acquisition sont à charge de la commune de Bertogne ; cette acquisition est réalisée pour
cause d’utilité publique, à savoir l’agrandissement du cimetière de Longchamps.
15. Par 7 « oui » et 4 Abstentions (Vaguet, Aubry, Grandjean, Logrillo) suite à un risque de
problème de sécurité, prend connaissance de la demande de Mr Benoît GENON tendant à
obtenir l’autorisation pour l’élargissement du chemin n°32 (atlas des chemins de
Longchamps) et des nouveaux plans modifiés ; prend connaissance des résultats de
l’enquête et des avis émis par les différents services ; émet un avis favorable sur
l’élargissement du chemin n°32 tel que proposé sur les plans datés du 23.06.2015 ; approuve
la demande de l’intéressé à savoir l’élargissement du chemin n° 32 ; fixe le nouvel alignement
du chemin n° 32 de l’atlas des chemins de Longchamps suivant les plans modifiés datés du
23.03.2015.
16. A l’unanimité approuve le plan d’action 2015-2016 dans le secteur ATL et à l’unanimité
approuve le rapport annuel du plan d’action 2014-2015 dans le secteur ATL.
17. Par 7 « oui » et 4 Abstentions (Vaguet, Aubry, Grandjean, Logrillo) décide de procéder à la
vente des 8 à 10 stères de bois (hêtre et érable) ; fixe les conditions de la vente ; donne
délégation au collège communal pour approuver la vente ; charge le collège communal
d’exécuter la vente.
18. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; d'approuver le cahier des charges N° 2015-520 et le montant estimé
du marché “Fourniture de tuyaux PVC, d'avaloirs, de chambres de visite et accessoires pour
les travaux communaux au service ordinaire et au service extraordinaire pendant la période
du 1° janvier au 31 décembre 2016.”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 10.211,87 € hors TVA ou 12.356,36 €, 21%
TVA comprise ; De financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et
extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
19. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-518 et le montant estimé
du marché “Fourniture de pierrailles pour les travaux communaux au service ordinaire et au
service extraordinaire pendant la période du 1°janvier au 31 décembre 2016. ”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 18.496,50 €
hors TVA ou 22.380,77 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par le crédit qui
sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le Collège
communal de l’exécution du marché.
20. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-517 et le montant estimé
du marché “Fourniture de tarmac pour les travaux de voirie au service ordinaire et au service
extraordinaire pendant la période du 1° janvier au 31 décembre 2016.”, établis par le Service
Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 9.000,00 € hors TVA
ou 10.890,00 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit
au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
21. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-521 et le montant estimé
du marché “Fourniture de tuyaux en béton pour les travaux communaux au service ordinaire
et au service extraordinaire pendant la période du 1er janvier au 31 décembre 2016.”, établis
par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à
3.542,80 € hors TVA ou 4.286,79 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par le
crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le
Collège communal de l’exécution du marché.
22. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-519 et le montant estimé
du marché “Fourniture de bordures, filets d'eau, bordures filets d'eau préfabriqués en béton
pour les travaux communaux au service ordinaire et au service extraordinaire pendant la
période du 1° janvier au 31 décembre 2016.”, établis par le Service Travaux. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 11.530,00 € hors TVA ou 13.951,30 €, 21%
TVA comprise ; De financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et
extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
23. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-511 et le montant estimé
du marché “Fourniture de béton pour les travaux communaux au service ordinaire et au
service extraordinaire pendant la période du 1° janvier au 31 décembre 2016.”, établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.603,50 €
hors TVA ou 18.880,24 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par le crédit qui
sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le Collège
communal de l’exécution du marché.
24. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-522 et le montant estimé
du marché “Acquisition de matériaux de gros-oeuvre pour les travaux communaux au service
ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2016”,
établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 359,31 € hors TVA ou 434,77 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par
le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le
Collège communal de l’exécution du marché.
25. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-523 et le montant estimé
du marché “Acquisitions d'outillage et d'articles de quincaillerie pour les travaux communaux
au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 1° janvier au 31 décembre
2016”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 393,79 € hors TVA ou 476,49 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense par
le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge le
Collège communal de l’exécution du marché.
26. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-524 et le montant estimé
du marché “Acquisitions d'articles de menuiserie et bois pour les travaux communaux au
service ordinaire et au service extraordinaire pour la période allant du 1° janvier au 31
décembre 2016”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 183,64 € hors TVA ou 222,20 €, 21% TVA comprise ; De financer cette
dépense par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ;
Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
27. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-525 et le montant estimé
du marché “Acquisitions d'articles de plomberie et sanitaire pour les travaux communaux au
service ordinaire et au service extraordinaire pour la période allant du 1° janvier au 31
décembre 2016”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 75,67 € hors TVA ou 91,56 €, 21% TVA comprise ; De financer cette
dépense par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ;
Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
28. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-526 et le montant estimé
du marché “Acquisitions d'articles de plafonnage, de peinture, de droguerie et autres pour les
travaux communaux au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période allant du
1° janvier au 31 décembre 2016”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 316,18 € hors TVA ou 382,58 €, 21% TVA comprise ; De
financer cette dépense par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de
l’exercice 2016 ; Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
29. A l’unanimité décide de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; D'approuver le cahier des charges N° 2015-527 et le montant estimé
du marché “ Acquisition de matériel d'électricité pour les travaux communaux au service
ordinaire et au service extraordinaire pour la période allant du 1° janvier au 31 décembre
2016”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des
charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 1.849,50 € hors TVA ou 2.237,90 €, 21% TVA comprise ; De financer cette dépense
par le crédit qui sera inscrit au budget ordinaire et extraordinaire de l’exercice 2016 ; Charge
le Collège communal de l’exécution du marché.
30. A l’unanimité décide d’adhérer au principe de centralisation administrative par la zone de
police 5301 Centre Ardenne du marché public d’acquisition d’n radar répressif et de boitiers
fixes ; d’acquérir pour le compte de la commune de BERTOGNE 1 boitier au montant estimé
de 20.000 euros l’unité TVAC ; de charger la zone de police 5301 Centre Ardenne de la
confection du cahier spécial des charges ; le dit marché sera proposé à l’approbation du
conseil communal lorsque les documents du marché auront été finalisés par la zone de police
5301 Centre Ardenne.
Prend connaissance et marque son accord sur les modifications demandées par le SPW, direction
des voiries subsidiées, au cahier spécial des charges relatif au PIC 2.
A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire
du 17 décembre 2015 de l’Intercommunale pure de financement de la province de Luxembourg qui
aura lieu au Libramont Exhibition Congress, rue des Aubépines 50 à Libramont à 17h30 ; de charger
ses délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal en
séance de ce jour ; de charger le collège communal de veiller à l’exécution de cette décision.
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale,
F. LEROY
Le Bourgmestre,
C. GLAUDE