28 10 2013 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 28 octobre 2013.
Présents :
Présents : MM. Moinet, Bourgmestre
Glaude, Mme Detaille, Demeuse, Echevins
Vaguet, Aubry, Mme Clément-Pierrard,
Mme Gaspard-Georges, Degros, Franco,
Mme Dequae-Schrijvers, Mlle Grandjean,
Lesuisse, Conseillers.
Mme Leroy, Directrice générale.
Mr Lesuisse et Mlle Grandjean sont excusés
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité approuve le budget du CPAS – exercice 2014.
2. A l’unanimité approuve le règlement taxe sur la collecte et le traitement des déchets
dans le cadre du service ordinaire de collecte pour l’année 2014.
3. A l’unanimité vote pour l’exercice 2014 au profit de la commune, 2600 centimes
additionnels au principal du précompte immobilier.
4. A l’unanimité vote pour l’exercice 2014 une taxe communale additionnelle à l’impôt des
personnes physiques domiciliées dans la commune au 1er janvier de l’année qui donne
son nom à l’exercice ; le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 6% de
la partie, calculée conformément à l’article 466 du Code des Impôts sur les revenus, de
l’impôt des personnes physiques dû à l’état pour le même exercice.
5. Par 9 OUI et 2 Abstentions (Vaguet, Aubry) arrête la modification budgétaire ordinaire n°
2 - exercice 2013 :
- augmentation des recettes : 23.882,75 euros
- augmentation des dépenses : 96.031,14 euros
- diminution des dépenses : 59.600,00 euros
- diminution des recettes : 0,00 euros
- résultat final du budget ordinaire après MB 02 : 51.700,22 euros
Cette décision est transmise pour approbation aux autorités de tutelle.
6. Par 9 OUI et 2 Abstentions (Vaguet, Aubry) arrête la modification budgétaire
extraordinaire n° 2 exercice 2013 :
- augmentation des recettes : 70.583,96 euros
- augmentation des dépenses : 31.414,88 euros
- diminution des dépenses : 762.063,97 euros
- diminution des recettes : 722.894,89 euros
- résultat final du budget ordinaire après MB 02 : 0,00 euros
Cette décision est transmise pour approbation aux autorités de tutelle.
7. Par 9 OUI et 2 Abstentions (Vaguet, Aubry), vote le budget ordinaire communal
exercice 2014 :
- recettes de l’exercice : 3.972.159,57 euros
- dépenses de l’exercice 3.760.976,54 euros
- résultat final (excédent) : 51.700,22 euros
- résultat de l’exercice propre : 211.183,03 euros

8. Par 9 OUI et 2 NON (Vaguet, Aubry), vote le budget extraordinaire communal
exercice 2014 :
- total des recettes de l’exercice : 1.948.992,34 euros
- total des dépenses de l’exercice 1.948.992,34 euros
9. A l’unanimité décide de choisir le mode de passation du marché par procédure négociée
sans publicité lors du lancement de la procédure pour toutes les acquisitions faisant
l’objet d’un crédit inscrit au budget 2014 initial ou en modification budgétaire dont le
montant ne dépasse pas 8.500 € et décide d’arrêter les conditions de marché.
10. A l’unanimité fixe au montant de 114.058 euros la contribution de la commune de
Bertogne au budget 2014 de la zone de Police « Centre-ardenne ».
11. A l’unanimité décide d’octroyer une subvention aux associations précisées dans la
délibération : cette subvention doit être utilisée par le bénéficiaire pour couvrir les frais de
développement dans les secteurs sportif, culturel, intergénérationnel et social ; fixe les
documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention : charge le collège
communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 4.500 euros à l’ASBL RUS Givry ;
cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de promotion du football local :
fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention : charge le collège
communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 4.500 euros à l’ASBL RFC
Compogne ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de promotion du
football local : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la subvention :
charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite par le
bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 7.000 euros à l’ASBL « ADL Bertogne,
Tenneville, Sainte-Ode » ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de
développement économique : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la
subvention : charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite
par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 500 euros à l’ASBL « Centre sportif
pluricommunal de Tenneville » ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais
de promotion du sport local : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de la
subvention : charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite
par le bénéficiaire.
A l’unanimité décide d’octroyer une subvention de 1.875 euros à l’ASBL « Syndicat
d’initiative de Bertogne » ; cette subvention doit être utilisée pour couvrir les frais de
développement touristique local : fixe les documents à fournir pour justifier l’utilisation de
la subvention : charge le collège communal de contrôler l’utilisation de la subvention faite
par le bénéficiaire.
12. A l’unanimité décide de traiter le marché relatif aux dépenses extraordinaires de
l’exercice 2013 par procédure négociée sans publicité avec Belfius Banque SA selon les
modalités prévues par le cahier spécial des charges adopté par le Conseil communal le
26 juillet 2011 ; de solliciter l’adjudicataire dudit marché afin qu’il communique une
nouvelle offre sur base des estimations d’emprunts précisées.
13. A l’unanimité décide d’emprunter auprès de Belfius Banque, sous la garantie du SGIPS
pour une durée de 20 ans un montant de 22.640,92 euros qui sera affecté au paiement
de sa quote-part dans la dépense relative à la rénovation partielle de l’école de Champs.
14. A l’unanimité décide de déléguer au collège communal le pouvoir de choisir le mode de
passation des marchés de travaux, de fournitures ou de services, lorsque le montant

n’excède pas 40.000 euros relatifs à la gestion journalière de al commune, dans les
limites des crédits inscrits à cet effet au budget ordinaire et de fixer les conditions des
dits marchés. Cette décision sera transmise aux autorités de tutelle.
15. A l’unanimité décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du
jour de l’Assemblée générale ordinaire du secteur Valorisation et Propreté de
l’Intercommunale AIVE qui se tiendra le 6 novembre 2013 18h à Tenneville, tels qu’ils
sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décisions y afférentes ; de
charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du conseil
communal du 20 décembre 2012, de rapporter cette décision telle quelle à ‘Assemblée
générale ordinaire du secteur Valorisation et Propreté de l’Intercommunale AIVE du 6
novembre 2013 ; de charger le collège communal de veiller à l’exécution de cette
décision et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de
l’Intercommunale AIVE , le plus tôt possible avant l’AG.
16. Décide d’approuver à l’unanimité la fusion telle qu’elle est décrite dans le projet de fusion
établi par le conseil d’administration d’INTERLUX en sa séance du 18 septembre 2013 ;
d’approuver à l’unanimité le projet d’acte constitutif et les statuts de l’intercommunale
ORES Assets préalablement approuvés par le Conseil d’administration d’INTERLUX en
sa séance du 18 septembre 2013 ; de charger ses délégués de rapporter à l’AG la
proportion des votes intervenus au sein du Conseil ; de charger le collège communal de
veiller à l’exécution de la présente décision.
17. A l’unanimité prend acte de la démission de Mr VAGUET Louis en qualité de président
de l’ALE de Bertogne.
18. A l’unanimité approuve le programme communal d’actions en matière de logement 2014-
2016 tel que présenté.
19. A l’unanimité décide d'approuver le cahier spécial des charges N° 20100035 et le
montant estimé du marché “Construction d'une annexe à la maison de village de Mande-
St-Etienne”, élaboré par l'auteur de projet, Bureau LACASSE MONFORT sprl, Thier del
preux 1 à 4990 LIERNEUX. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s'élève à 68.117,50 € hors TVA ou 82.422,18 €, 21% TVA comprise ; De choisir
l'adjudication publique comme mode de passation du marché ; De compléter et
d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national ; De financer cette
dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 201, article 762/723-
60 (projet 20100035).
A l’unanimité émet un avis favorable sur la demande de l’administration communale de
Bertogne tendant à obtenir l’autorisation pour la construction d’une annexe à la maison
communale de Mande Saint Etienne et charge le collège communal d’entamer la
procédure pour l’obtention dudit permis.
20. A l’unanimité décide d'approuver le cahier spécial des charges N° 2013-242 et le
montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur projet
et réalisation pour les travaux de réorganisation interne de l'école de Longchamps”,
établis par le Service Secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 4.545,45 € hors TVA ou 5.499,99 €, 21% TVA comprise ; De
choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ;De
financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2013,
article 722/723-60 (n° de projet 20130043).
21. A l’unanimité décide d'approuver le cahier spécial des charges N° 2013-241 et le
montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur projet

et réalisation pour les travaux d'amélioration de l'acoustique à l'école communale de
Longchamps (PPT)”, établis par le Service Secrétariat. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des marchés
publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21% TVA
comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation
du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2013, article 722/723-60 (n° de projet 20130042).
22. A l’unanimité décide d'approuver le cahier spécial des charges N° 2013-243 et le
montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet et d'un coordinateur projet
et réalisation pour les travaux de réorganisation interne et amélioration de l'acoustique
de l'école de Longchamps”, établis par le Service Secrétariat. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 4.132,23 € hors TVA ou 5.000,00 €, 21%
TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2013, article 722/723-60 (n° de projet 20130042) et 722/723-
60 (n° de projet 20130043).
23. Par 9 OUI et 2 Abstentions (Vaguet, Aubry) décide d'approuver le cahier spécial des
charges N° 20130014 et le montant estimé du marché “Désignation d'un auteur de projet
et d'un coordinateur projet et réalisation pour les travaux de rénovation de l'école
maternelle de Compogne”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et par les règles générales d'exécution des
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 16.528,92 € hors TVA ou 19.999,99 €,
21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2013, article 722/723-60.
24. A l’unanimité décide l’acquisition de la parcelle cadastrée 1ère Division/Bertogne, section
C, n° 770k, d’une contenance cadastrale de 23 a 27 ca, appartenant à la Fabrique
d’Eglise de Compogne, moyennant paiement par la commune de Bertogne, d’une
somme totale de 19.127 euros (dix-neuf mille cent vingt-sept euros) ; Les frais relatifs à
cette acquisition sont à charge de la commune de Bertogne ; La présente acquisition est
réalisée pour cause d’utilité publique, à savoir : maintenir des infrastructures sportives à
Compogne, cette parcelle étant occupée comme partie de terrain de football ; La
présente décision, accompagnée du dossier ainsi que de la décision du Conseil de
Fabrique sera transmise aux Autorités de Tutelle pour approbation, avant signature de
l’acte.
25. A l’unanimité décide d’autoriser le collège communal à acquérir des chèques
commerces auprès de l’Agence de Développement Local de Bertogne, Sainte-
Ode et Tenneville ; de prévoir les crédits nécessaires aux budgets communaux
ordinaires.
26. A l’unanimité décide de modifier comme suit l’article 2 du règlement relatif à l’octroi d’une
subvention pour l’isolation thermique et la production de chaleur
ARTICLE 2
Une prime est octroyée par habitation située sur le territoire de la commune.
La prime sera perçue par celui qui a réalisé l’investissement, qu’il soit propriétaire ou
locataire.
Section 1 : le montant des primes pour les travaux relatifs à l’isolation thermique est
établi comme suit :
 Audit énergétique : un montant de 125 € délivré en chèques commerces

 Isolation du toit ou combles : 30% du montant de la facture avec un maximum
d’un montant de 125 € délivré en chèques commerces.
 Isolation des sols : 30% du montant de la facture avec un maximum d’un montant
de 125 € délivré en chèques commerces.
 Pose de double ou triple vitrage : un montant de 125 € délivré en chèques
commerces.
 Ventilation mécanique contrôlée : 20% du montant de la facture avec un
maximum d’un montant de 125 € délivré en chèques commerces.
Section 2 : le montant des primes pour les travaux relatifs à la production de chaleur est
établi comme suit :
 Installation d’une pompe à chaleur : un montant de 125 € délivré en chèques
commerces.
 Installation de panneaux thermiques : un montant de 125 € délivré en chèques
commerces.
Les primes mentionnées aux sections 1 et 2 du présent article seront doublées pour les
familles bénéficiant du statut OMNIO.
D’AJOUTER UN §2 À L’ARTICLE 5 DU REGLEMENT PRÉCITÉE :
La demande de prime doit être introduite auprès de l’administration communale dans les
six mois de la notification d’octroi de la prime de la Région Wallonne et/ou de la province
de Luxembourg.
27. A l’unanimité décide de modifier comme suit l’article 7 du règlement organisant le
concours « Bertogne, Commune fleurie »
ARTICLE 7
Vu les crédits disponibles à l’article 766/435/01 du budget ordinaire de l'année, le
montant total des prix attribués sera réparti comme suit :
Jardinières fleuries
Maisons et jardins
fleuris
1er prix
300 euros en
chèques commerce
300 euros en chèque
commerce
2ème prix
200 euros en chèque
commerce
200 euros en chèque
commerce
3ème prix
100 euros en chèque
commerce
100 euros en chèque
commerce
28. A l’unanimité décide d’accorder, à partir du 1er janvier 2014 une prime communale
annuelle d’encouragement à la fréquentation des parcs à conteneurs de la zone IDELUX
consistant, en l’octroi de chèques commerces d’un montant de 15 euros selon les
modalités suivantes :
 Montant : 15 euros indivisibles ;
 Bénéficiaires : Les personnes et les ménages domiciliés dans la commune
de Bertogne au 1er janvier de l’exercice ainsi que les seconds résidents repris dans le
rôle de la taxe sur les déchets ménagers à cette même date ;Une seule prime est
accordée par ménage, pendant un même exercice fiscal.
 Procédure : L’utilisateur reçoit une carte dans le même courrier que son
avertissement extrait de rôle de la taxe immondices. Cette carte est estampillée à
chaque dépôt par le préposé au parc à containeurs. La prime est accordée pour dix
fréquentations du parc, avec un maximum de deux estampillages par mois, sur la
période du 1er avril de l’année de réception de la carte au 31.mars de l’année suivante.
Les cartes estampillées doivent être rentrées obligatoirement à l’Administration
communale dans les deux mois suivant la fin de la période de validité, faute de quoi elles
perdent toute valeur.
La prime sera versée aux titulaires de la carte par le biais de chèques commerce d’une
valeur de 15 euros. Des permanences pour le retrait des chèques commerce seront
organisées au bureau communal ; celles-ci seront annoncées via le bulletin communal.