1 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 29 septembre 2011
Présents :
MM MOINET, Bourgmestre,
GLAUDE, DEMEUSE, Mme DETAILLE,
Echevins,
AUBRY, VAGUET, GENON, DEGROS
Mme GASPARD GEORGES, DEFOY, CLEMENT
Conseillers,
LEROY, Secrétaire.
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité émet un avis favorable sur le compte de la FE de Roumont – exercice 2010.
2. A l’unanimité décide de proposer la candidature de Mme Mireille DEMUYNCK, née à Bastogne
le 31.02.1972, domiciliée à Bertogne n° 27 à 6687 BERTOGNE, désignée en qualité
d’employée d’administration au service urbanisme (agent contractuel APE) depuis le
01.11.2004, aux fonctions de conseiller en aménagement du territoire ; sollicite l’octroi de la
subvention accordée par le Gouvernement wallon fixée au montant de 24.000 euros pour des
prestations à temps plein dans la mesure où la commune dispose d’une Commission
Consultative Communale d’Aménagement du Territoire et de Mobilité de Bertogne.
3. A l’unanimité approuve le catalogue de la vente de bois automne 2011.
4. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-147 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de gasoil de chauffage et diesel à l'exercice
ordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2012”, établis par le Commune de
Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 80.525 € hors TVA ou
97.435,25 €, 21% TVA comprise ; De choisir l’adjudication publique comme mode de passation
du marché ; de compléter et d’envoyer le formulaire standard de publication au niveau national ;
le crédit permettant cette dépense est inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2012 ; De
charger le collège de l’exécution du marché.
5. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-149 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de pierrailles pour les travaux de voirie au
service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre
2012”, établis par le Commune de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est
estimé à 19.800 € hors TVA ou 23.958 €, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit
inscrit au budget de l’exercice 2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-153 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de tarmac pour les travaux de voirie au service
ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2012.”,
établis par le Commune de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé
à 8.698,00 € hors TVA ou 10.524,58 €, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit
inscrit au budget de l’exercice 2012; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-151 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de tuyaux en béton pour les travaux de voirie au
service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre
2012”, établis par l'auteur de projet. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé
à 4.902 € hors TVA ou 5.931,42 €, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit inscrit
au budget de l’exercice 2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-150 ainsi que le
montant estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de bordures filets d'eau et de bordures
préfabriquées en béton pour les travaux de voirie au service ordinaire et au service
extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2012”, établis par la Commune de
Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 12.018,50 € hors TVA
ou 14.542,39 €, 21% TVA comprise ; de passer le marché précité par procédure négociée sans
publicité ; d’approuver le financement de ce marché par le crédit inscrit au budget de l’exercice
2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-152 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de béton pour les travaux de voirie au service
ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2012”,
établis par la Commune de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé
à 20.514,85 € hors TVA ou 24.822,97 €, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit
inscrit au budget de l’exercice 2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-154 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de tuyaux PVAC, avaloirs, chambres de visite et
accessoires pour les travaux de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la
période du 01 janvier au 31 décembre 2012”, établis par la Commune de Bertogne. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 17.186,58 € hors TVA ou 20.795,76
€, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget de l’exercice
2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
6. A l’unanimité vote pour l’exercice 2012 au profit de la commune, 2600 centimes additionnels au
principal du précompte immobilier.
7. A l’unanimité vote pour l’exercice 2012 une taxe communale additionnelle à l’impôt des
personnes physiques domiciliées dans la commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom
à l’exercice ; le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 6% de la partie,
calculée conformément à l’article 466 du Code des Impôts sur les revenus, de l’impôt des
personnes physiques dû à l’état pour le même exercice.
8. A l’unanimité décide de faire évacuer le véhicule FORD SIERRA, noire, châssis
WFOFXXGBBFJ37210 à l’état d’épave par un ferrailleur.
9. A l’unanimité ratifie la décision du collège relative à la collecte en porte à porte des
encombrants non valorisables et le renouvellement du contrat au 1err janvier 2012.
10. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110020 et le montant
estimé du marché « Réfection du mur de soutènement de la maison de village de Givroulle »,
établis par le service travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève
à 26.783 euros HTVA ou 32.407,43 euros TVAC; de choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit
au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 762/724-60 ; ce crédit fera l’objet d’une
prochaine modification budgétaire.
11. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110019G du 2 juin 2011 et
le montant estimé du marché « Réfection de la toiture de la maison de village à Givroulle »,
établis par l’auteur de projet, Architectes associés GEORGES THEIS de Noville. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour
les marchés publics. Le montant estimé s’élève à 28.624 euros HTVA ou 34.635,04 euros
TVAC ainsi que le plan général de sécurité et de santé ; de choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit
au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 762/724-60.
12. A l’unanimité décide de procéder au remplacement de trois PCs avec récupération des données
et connexion au serveur et aux différents programmes spécifiques et d’imputer la dépense
découlant de cette décision au budget extraordinaire 2011.
Mr VAGUET demande des précisions sur certains dossiers.
Mr Glaude explique la décision de décentralisation d’une partie de la garderie extrascolaire sur le
site de l’école de Longchamps et précise l’organisation globale de ces garderies via l’asbl Ile aux
bambins.
Il est donné lecture du PV d’ouverture des offres pour les travaux de rénovation du bâtiment
incendié à Givroulle en 6 logements.
Concernant le dossier d’extension de l’école de Givry et construction d’une maison de village, Mr
Moinet explique l’évolution du dossier : les services de l’urbanisme, afin de répondre aux délais
administratifs suite aux premières réclamations des riverains, nous ont demandé de relancer une
enquête publique précisant certains points. Suite à celle-ci qui vient de se terminer où les deux
mêmes réclamants ont de nouveau réagi, l’ensemble du dossier va être retransmis aux services de
l’urbanisme à Arlon. Une demande de précision et d’information a été demandée à l’initiative du
comité de parents. Le permis devrait suivre. Il est bien rappelé que, comme précisé lors de la
présentation du dossier au conseil communal, il n’y a pas d’expropriation prévue pour la réalisation
de ce dossier.
13. A l’unanimité approuve l’adhésion à l’opération « droit de tirage » ; approuve le formulaire
d’introduction du dossier « droit de tirage » de l’année 2012 ; sollicite les subventions dans les
mesures les plus larges.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire communale,
Le Bourgmestre,