publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit inscrit
au budget de l’exercice 2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-150 ainsi que le
montant estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de bordures filets d'eau et de bordures
préfabriquées en béton pour les travaux de voirie au service ordinaire et au service
extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2012”, établis par la Commune de
Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier
général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 12.018,50 € hors TVA
ou 14.542,39 €, 21% TVA comprise ; de passer le marché précité par procédure négociée sans
publicité ; d’approuver le financement de ce marché par le crédit inscrit au budget de l’exercice
2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-152 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de béton pour les travaux de voirie au service
ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 01 janvier au 31 décembre 2012”,
établis par la Commune de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant est estimé
à 20.514,85 € hors TVA ou 24.822,97 €, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée
sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit
inscrit au budget de l’exercice 2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges réf. 2011-154 et le montant
estimé du marché ayant pour objet “Fourniture de tuyaux PVAC, avaloirs, chambres de visite et
accessoires pour les travaux de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la
période du 01 janvier au 31 décembre 2012”, établis par la Commune de Bertogne. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant est estimé à 17.186,58 € hors TVA ou 20.795,76
€, 21% TVA comprise ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; de financer cette dépense avec le crédit inscrit au budget de l’exercice
2012 ; de charger le collège communal d’exécuter le marché.
6. A l’unanimité vote pour l’exercice 2012 au profit de la commune, 2600 centimes additionnels au
principal du précompte immobilier.
7. A l’unanimité vote pour l’exercice 2012 une taxe communale additionnelle à l’impôt des
personnes physiques domiciliées dans la commune au 1er janvier de l’année qui donne son nom
à l’exercice ; le taux de cette taxe est fixé, pour tous les contribuables, à 6% de la partie,
calculée conformément à l’article 466 du Code des Impôts sur les revenus, de l’impôt des
personnes physiques dû à l’état pour le même exercice.
8. A l’unanimité décide de faire évacuer le véhicule FORD SIERRA, noire, châssis
WFOFXXGBBFJ37210 à l’état d’épave par un ferrailleur.
9. A l’unanimité ratifie la décision du collège relative à la collecte en porte à porte des
encombrants non valorisables et le renouvellement du contrat au 1err janvier 2012.
10. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110020 et le montant
estimé du marché « Réfection du mur de soutènement de la maison de village de Givroulle »,
établis par le service travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève
à 26.783 euros HTVA ou 32.407,43 euros TVAC; de choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; le crédit permettant cette dépense est inscrit
au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 762/724-60 ; ce crédit fera l’objet d’une
prochaine modification budgétaire.
11. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110019G du 2 juin 2011 et
le montant estimé du marché « Réfection de la toiture de la maison de village à Givroulle »,
établis par l’auteur de projet, Architectes associés GEORGES THEIS de Noville. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour
les marchés publics. Le montant estimé s’élève à 28.624 euros HTVA ou 34.635,04 euros
TVAC ainsi que le plan général de sécurité et de santé ; de choisir la procédure négociée sans