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SEANCE DU 4 septembre 2012
Présents :
MM MOINET, Bourgmestre,
GLAUDE, DEMEUSE, Mme DETAILLE,
Echevins,
AUBRY, VAGUET, GENON, DEGROS
Mme GASPARD GEORGES, DEFOY, CLEMENT
Conseillers,
LEROY, Secrétaire.
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité approuve la convention d’occupation du module 1 de l’atelier rural à Salle par
Mr STOFFEL Christian.
2. A l’unanimité vote une modification extraordinaire n°2 – exercice 2012.
Recettes :
4.985.074,23 euros
Dépenses : 4.985.074,23 euros
3. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 20110046 et le montant
estimé du marché “Réfection de la toiture plate de l'école de Bertogne”, établis par l’auteur
de projet, Architectes associés GEORGES ET THEIS, Wicourt 99 b à 6600 Noville (Lux.).
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général
des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 32.920,00 € hors TVA
ou 39.833,20 €, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité
comme mode de passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense est inscrit au
budget extraordinaire de l’exercice 2012, article 722/723-60.
4. A l’unanimité prend connaissance du rapport de l’auteur de projet et du montant de la
soumission régulière la plus basse, soit Entreprises DEUMER Bernard SA Fontenaille 5 à
6660 Houffalize, pour le montant d’offre contrôlé de 242.182,04 euros HTVA ou 293.040,27
euros TVAC ; décide d’adapter en conséquence le crédit prévu à l’article 421/731-60 (n° de
projet 20110041) dans la modification budgétaire n° 2 du budget extraordinaire 2012.
5. A l’unanimité décide de recevoir les 12 points APE du CPAS de Bertogne pour la
période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 ;
6. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal du 20.08.2012 nommant
l’agent constatateur communal environnemental.
7. A l’unanimité décide d’approuver l’avenant 1 des travaux de sécurisation du clocher
à l’église de Longchamps pour un montant total de 6.097,59 euros TVAC ; le crédit
permettant cette dépense est inscrit u budget extraordinaire de l’exercice 2012,
article 790/724-60 (n° de projet 20120033).
8. A l’unanimité approuve le catalogue de la vente de bois automne 2012.
9. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2012-190 et le
montant estimé du marché “Fourniture de gasoil routier et de gasoil de chauffage
pour la période du 01 janvier 2013 au 31 décembre 2013”, établis par le Service
Secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges
et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé
s'élève à 70.247,93 € hors TVA ou 85.000,00 €, 21% TVA comprise ; De choisir
l'appel d’offres général comme mode de passation du marché ; De compléter et
d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national ; Le crédit
permettant cette dépense sera inscrit au budget ordinaire 2013.
10. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-276 et le
montant estimé du marché “Fourniture de tuyaux PVC, avaloirs, chambres de visite
et accessoires pour les besoins de la voirie au service ordinaire et au service
extraordinaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013”, établis
par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 12.500,68 € hors TVA ou 15.125,82 €, 21% TVA
comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ; Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-275 et le
montant estimé du marché “Fourniture de tuyaux béton pour les travaux de voirie
au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.013,50 € hors TVA ou 6.066,34 €,
21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode
de passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ;Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-274 et le
montant estimé du marché “Fourniture de bordures, filets d'eau bordures-filets
d'eau préfabriqués en béton pour les travaux de voirie au service ordinaire et au
service extraordinaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013”, établis
par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 12.751,50 € hors TVA ou 15.429,32 €, 21% TVA
comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ; Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-270 du
23 août 2012 et le montant estimé du marché “Fourniture de pierrailles pour les
travaux de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du
01 janvier au 31 décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.555,00 € hors
TVA ou 18.821,55 €, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; Le crédit permettant cette
dépense sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ;
Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-269 du
21 août 2012 et le montant estimé du marché “Fourniture de béton pour les travaux
de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.061,54 € hors
TVA ou 18.224,46 €, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; Le crédit permettant cette
dépense sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ;
Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-277 du
24 août 2012 et le montant estimé du marché “Fourniture de tarmac pour les
travaux de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du
1er janvier au 31 décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 8.695,00 € hors
TVA ou 10.520,95 €, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; Le crédit permettant cette
dépense sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ;
Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
11. En urgence, l’urgence étant acceptée à l’unanimité, ratifie à l’unanimité
l’ordonnance de police relative à l’affichage électoral pour les élections
communales et provinciales d’octobre 2012.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire communale,
Le Bourgmestre,