s'élève à 70.247,93 € hors TVA ou 85.000,00 €, 21% TVA comprise ; De choisir
l'appel d’offres général comme mode de passation du marché ; De compléter et
d'envoyer le formulaire standard de publication au niveau national ; Le crédit
permettant cette dépense sera inscrit au budget ordinaire 2013.
10. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-276 et le
montant estimé du marché “Fourniture de tuyaux PVC, avaloirs, chambres de visite
et accessoires pour les besoins de la voirie au service ordinaire et au service
extraordinaire pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2013”, établis
par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 12.500,68 € hors TVA ou 15.125,82 €, 21% TVA
comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ; Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-275 et le
montant estimé du marché “Fourniture de tuyaux béton pour les travaux de voirie
au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 1er janvier au 31
décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme
prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les
marchés publics. Le montant estimé s'élève à 5.013,50 € hors TVA ou 6.066,34 €,
21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode
de passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ;Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-274 et le
montant estimé du marché “Fourniture de bordures, filets d'eau bordures-filets
d'eau préfabriqués en béton pour les travaux de voirie au service ordinaire et au
service extraordinaire pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013”, établis
par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial
des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le
montant estimé s'élève à 12.751,50 € hors TVA ou 15.429,32 €, 21% TVA
comprise ; De choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; Le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ; Charge le Collège communal de
l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-270 du
23 août 2012 et le montant estimé du marché “Fourniture de pierrailles pour les
travaux de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du
01 janvier au 31 décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions
sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s'élève à 15.555,00 € hors
TVA ou 18.821,55 €, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; Le crédit permettant cette
dépense sera inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2013, article 421/140-02 ;
Charge le Collège communal de l’exécution du marché.
A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N° 2013-269 du
21 août 2012 et le montant estimé du marché “Fourniture de béton pour les travaux
de voirie au service ordinaire et au service extraordinaire pour la période du 1er
janvier au 31 décembre 2013”, établis par le Service Travaux. Les conditions sont
fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des