11.07.2016 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 11 juillet 2016.
Présents : MM. Glaude, Bourgmestre
Mme Detaille, Demeuse, Franco Echevins
Aubry, Vaguet, Degros, Mme Dequae-Schrijvers,
Mlle Grandjean, Collet, Logrillo, Mme Simon, Servais,
Conseillers.
Mme Leroy, Directrice générale
Le Conseil communal,
1. Par 6 « OUI » et 3 Abstentions (Aubry, Vaguet, Grandjean) arrête que le compte de
l’établissement cultuel Fabrique d’Eglise de GIVRY, pour l’exercice 2015, voté en séance du
Conseil de fabrique du 28.04.2016, est réformé comme suit :
Recettes ordinaires totales
- dont une intervention communale ordinaire de secours de :
Recettes extraordinaires totales
- dont une intervention communale extraordinaire de secours de :
- dont un boni comptable de l’exercice précédent de :
Dépenses ordinaires du chapitre I totales
Dépenses ordinaires du chapitre II totales
Dépenses extraordinaires du chapitre II totales
- dont un mali comptable de l’exercice précédent de :
Recettes totales
Dépenses totales
Résultat comptable
9.422,92 €
1.681,98 €
7.100,79 €
0€
7.100,79 €
1.273,04 €
10.582,50 €
0€
0€
16.523,71 €
11.855,54 €
4.668,17 €
En application de l’article L3162-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, un
recours est ouvert à « l’établissement cultuel » et à « l’organe représentatif du culte » contre la
présente décision devant le Gouverneur de la province de LUXEMBOURG.
Un recours en annulation est ouvert aux autres intéressés contre cette décision devant la section
du contentieux administratif du Conseil d’Etat.
A cet effet, une requête en annulation datée et signée doit être adressée, par lettre
recommandée à la poste, au Conseil d’Etat (rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles) dans les 60
jours à dater du lendemain de la notification qui vous est faite par la présente.
La requête peut également être introduite par voie électronique sur le site internet du Conseil
d’Etat : http://eproadmin.raadvst-consetat.be.
Conformément à l’article L3115-2 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est publiée par la voie d’une affiche.
Conformément à l’article L3115-1 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, la
présente décision est notifiée :
- à l’établissement cultuel concerné ;
- à l’organe représentatif du culte concerné ;
2. A l’unanimité émet un avis favorable sur le projet d’arrêté ministériel portant règlement
complémentaire sur la police de la circulation routière relatif aux RN 826 et 834.
3. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal du 13.06.2016 approuvant le programme
d’actions 2017-2019 du CRO.
4. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges N°20160013 et le montant estimé
du marché « Travaux de démolition et de reconstruction du pont XX sur le ruisseau à Mande
Saint Etienne », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par des règles générales des marchés publics. Le montant estimé s’élève
à 15.539 euros HTVA ou 18.802,19 euros TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité
come mode de passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/735-56/20160013 ; ce crédit fera l’objet d’une
prochaine modification budgétaire.
5. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° CSC AZ –B-56 et le montant estimé
du marché « Remplacement de l’égouttage à la maison de village de Flamierge », établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 11.407, euros
HTVA ou 13.802,47 TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2016, article 7621/735-51 (n° de projet 20160025).
6. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2016-325 et le montant estimé du
marché « Acquisition de matériel pour la sécurité routière », établis par l’Administration
communale de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 8.677,66
euros HTVA ou 10.499,97 TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode
de passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2016, article 423/741-52 (n° de projet 20160035).
7. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2015-310 et le montant estimé du
marché « Acquisition et installation de nouveaux PC portables pour nos chefs d’écoles », établis
par l’Administration communale de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé
s’élève à 6.925 euros HTVA ou 8.379,25 TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité
comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2016, article 722/742-53 (n° de projet 20160020).
8. A l’unanimité approuve le contrat de Supracommunalité entre le les Communes et la Province de
Luxembourg.
9. A l’unanimité décide la vente définitive de l’ancien presbytère de Compogne sis Compogne 426,
parcelle cadastrée 1ère Division/ section C n° 20c d’une superficie de 2a 24ca et sa véranda sise
sur la parcelle cadastrée 1ère Division/ section C n° 19b d’une superficie de 0a 86ca à Mr GENON
Benoît et son épouse GRANDJEAN Marie-Andrée tous deux domiciliés à Givry 1197C pour le
prix de 60.000 euros.
10. A l’unanimité approuve les dépenses imputées à l’article 421/121-48 pour un montant total de
2062 euros, à savoir le paiement à l’Auto école de la Famenne des cours pratiques ainsi que de
l’examen Mr CLEMENT Cédric, en vue de l’obtention du permis de conduire CE pour un
montant de 950 euros et les frais divers liés à l’obtention du permis pour un montant de 71
euros ; le paiement à l’Auto école de la Famenne des cours pratiques ainsi que de l’examen Mr
NEY Stéphane, en vue de l’obtention du permis de conduire CE pour un montant de 950 euros et
les frais divers liés à l’obtention du permis pour un montant de 71 euros ; le remboursement à Mr
COYETTE Jean-Marie des frais du remplacement du permis de conduire pour un montant de 20
euros.
11. A l’unanimité approuve le capital périodes au 01.09.2016 de la rentrée scolaire 2016-2017.
Mr le Bourgmestre informe de l’état d’avancement du dossier MARECHAL Yvon à Longchamps.
EST donné pour information au conseil communal, l’approbation des décisions relative à

Arrêté qui approuve les modifications budgétaires n° 1 - exercice 2016
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale,
F. LEROY
Le Bourgmestre,
C. GLAUDE