extraordinaire de l’exercice 2016, article 421/735-56/20160013 ; ce crédit fera l’objet d’une
prochaine modification budgétaire.
5. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° CSC AZ –B-56 et le montant estimé
du marché « Remplacement de l’égouttage à la maison de village de Flamierge », établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les
règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 11.407, euros
HTVA ou 13.802,47 TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de
passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2016, article 7621/735-51 (n° de projet 20160025).
6. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2016-325 et le montant estimé du
marché « Acquisition de matériel pour la sécurité routière », établis par l’Administration
communale de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par
les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 8.677,66
euros HTVA ou 10.499,97 TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité comme mode
de passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2016, article 423/741-52 (n° de projet 20160035).
7. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2015-310 et le montant estimé du
marché « Acquisition et installation de nouveaux PC portables pour nos chefs d’écoles », établis
par l’Administration communale de Bertogne. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé
s’élève à 6.925 euros HTVA ou 8.379,25 TVAC ; de choisir la procédure négociée sans publicité
comme mode de passation du marché ; de financer cette dépense par le crédit inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2016, article 722/742-53 (n° de projet 20160020).
8. A l’unanimité approuve le contrat de Supracommunalité entre le les Communes et la Province de
Luxembourg.
9. A l’unanimité décide la vente définitive de l’ancien presbytère de Compogne sis Compogne 426,
parcelle cadastrée 1ère Division/ section C n° 20c d’une superficie de 2a 24ca et sa véranda sise
sur la parcelle cadastrée 1ère Division/ section C n° 19b d’une superficie de 0a 86ca à Mr GENON
Benoît et son épouse GRANDJEAN Marie-Andrée tous deux domiciliés à Givry 1197C pour le
prix de 60.000 euros.
10. A l’unanimité approuve les dépenses imputées à l’article 421/121-48 pour un montant total de
2062 euros, à savoir le paiement à l’Auto école de la Famenne des cours pratiques ainsi que de
l’examen Mr CLEMENT Cédric, en vue de l’obtention du permis de conduire CE pour un
montant de 950 euros et les frais divers liés à l’obtention du permis pour un montant de 71
euros ; le paiement à l’Auto école de la Famenne des cours pratiques ainsi que de l’examen Mr
NEY Stéphane, en vue de l’obtention du permis de conduire CE pour un montant de 950 euros et
les frais divers liés à l’obtention du permis pour un montant de 71 euros ; le remboursement à Mr
COYETTE Jean-Marie des frais du remplacement du permis de conduire pour un montant de 20
euros.
11. A l’unanimité approuve le capital périodes au 01.09.2016 de la rentrée scolaire 2016-2017.
Mr le Bourgmestre informe de l’état d’avancement du dossier MARECHAL Yvon à Longchamps.
EST donné pour information au conseil communal, l’approbation des décisions relative à
Arrêté qui approuve les modifications budgétaires n° 1 - exercice 2016
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale, Le Bourgmestre,
F. LEROY C. GLAUDE