PV29.02.2016 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 29 février 2016.
Présents : MM. Glaude, Bourgmestre
Mme Detaille, Demeuse, Franco Echevins
Aubry, Vaguet, Degros, Mme Dequae-Schrijvers,
Mlle Grandjean, Collet, Logrillo, Mmes Antoine,
Simon Conseillers.
Mme Leroy, Directrice générale
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité arrête que la décision du 12 janvier 2016 par laquelle le Conseil de l’Action
sociale décide la conversion d’avantage : suppression de l’octroi des titres-repas à dater du 1er
janvier 2016 / majoration de l’allocation de fin d’année en 2016 est approuvée.
2. Par 7 OUI et 3 abstentions (Vaguet, Aubry, Grandjean) décide de procéder à la vente de 14 à
15 stères de bois (hêtre) d’un arbre abattu à Champs pour des raisons de sécurité ; fixe les
conditions de la vente ; donne délégation au collège communal pour approuver la vente ;
charge le collège d’exécuter la vente.
3. A l’unanimité approuve la ligne de conduite et les options recommandées dans le cadre de la
construction et l’exploitation de gîtes de grande capacité sur le territoire du PNDO en y
incorporant les remarques de la CCATM.
4. Par 3 NON et 7 OUI décide d'approuver le cahier des charges N° 20140021 et le montant
estimé du marché “Aménagement d'une aire multisports à Champs”, établis par l’auteur de
projet, Département des Services Techniques, Square Albert 1er, n°1 à 6700 ARLON. Les
conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 115.002,45 € hors TVA ou
139.152,96 €, 21% TVA comprise ; De choisir l'appel d'offres ouvert comme mode de
passation du marché ; De solliciter une subvention pour ce marché auprès de l'autorité
subsidiante INFRASPORT ; De compléter et d'envoyer le formulaire standard de publication au
niveau national ; De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire de
l’exercice 2016, article 765/725-60 projet 20140021 ; Ce crédit fera l'objet d'une prochaine
modification budgétaire.
5. Par 3 NON et 7 OUI décide d'approuver le cahier des charges N° 20140022 et le montant
estimé du marché “Aménagement d'une aire multisports à Mande-St-Etienne”, établis par
l’auteur de projet, Département des Services Techniques, Square Albert 1er, n°1 à 6700
ARLON. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles
générales d'exécution des marchés publics. Le montant estimé s'élève à 115.819,00 € hors
TVA ou 140.140,99 €, 21% TVA comprise ainsi que le plan de sécurité et de santé ; De choisir
l'appel d'offres ouvert comme mode de passation du marché ; De solliciter une subvention pour
ce marché auprès de l'autorité subsidiante INFRASPORT ; De compléter et d'envoyer le
formulaire standard de publication au niveau national ; De financer cette dépense par le crédit
inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 765/725-60 projet 20140022 ; Ce
crédit fera l'objet d'une prochaine modification budgétaire.
6. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N°20140031 et le montant estimé du
marché « Construction d’une maison d’accueil de l’enfance et espace pour services
administratifs à Bertogne », établis par l’auteur de projet, Bureau LACASSE MONFORT sprl,
Petit Sart 26 à 4990 LIERNEUX. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des
charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant estimé
s’élève à 697.297,99€ hors TVA ou 843.730,57€, 21% TVA comprise ; De compléter et
d’envoyer le formulaire standard de publication au niveau national ; De financer cette dépense
par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 835/723-60 20140031 ;
De solliciter les subsides dans les mesures les plus larges.
7. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal du 21 décembre 2015 marquant un
accord de principe sur la proposition de la commune de Bastogne de s’associer à eux dans le
cadre de l’appel à projet « hall relais agricole » et d’en avertir les communes de Sainte-Ode et
Tenneville.
8. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal du 1 février 2016 d’adhérer à la
proposition de la Province de Luxembourg ; proposition relative au marché conjoint de
fourniture d’électricité ; le cahier spécial des charges élaboré par les services techniques de la
Province sera présenté au conseil communal dès réception de celui-ci.
9. A l’unanimité décide la mise à disposition par bail emphytéotique de l’emplacement demandé
à Champs, à la société ORES Assets, pour une durée de 99 ans et moyennant un canon
unique de 990€. Cette mise est disposition est faite pour cause d’utilité publique, à savoir pour
le placement d’une nouvelle cabine électrique ; d’approuver le projet de bail emphytéotique ciannexé ; d’autoriser la constitution du dossier et la réception de l’acte par le Comité
d’Acquisition d’Immeubles ; de concéder une servitude de passage depuis le domaine public
jusqu’au terrain sur lequel est constitué le bail emphytéotique, sur les parcelles cadastrées
3ème div Longchamps, section C n° 401/E et 401/F, telle que cette servitude est délimitée sur le
plan annexé.
10. A l’unanimité décide de donner son accord de principe sur la mise à disposition par bail
emphytéotique de l’emplacement demandé à Givry, à la société ORES Assets, pour une durée
de 99 ans et moyennant un canon unique de 990€. Cette mise est disposition est faite pour
cause d’utilité publique, à savoir pour le placement d’une nouvelle cabine électrique
11. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2016-311 et le montant du marché
« Confection de repas pour les particuliers et les 7 écoles communales pour la période
01/09/2016 au 31/08/2017 », établis par la Commune de Bertogne. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés
publics. Le montant estimé s’élève à 38.322,00€ hors TVA ou 40.923, 52, TVA comprise ; De
choisir la procédure sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette
dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016.
12. A l’unanimité décide l’acquisition par la commune de Bertogne d’une bande de terrain (partie
longeant la voirie) d’une superficie de 16a à prendre dans la parcelle cadastrée 3ème
div/Longchamps, section A n°2093 T appartenant à Mesdames LEGRAND Jacqueline et
Béatrice pour un montant de 40.000€ ; les frais relatifs à cette acquisition sont à charge de la
commune de Bertogne ; la présente acquisition est réalisée pour cause d’utilité publique, à
savoir l’agrandissement du cimetière de Longchamps.
13. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N°2016-315 et le montant estimé du
marché « Financement des investissements – budget 2016 », établi par le Service Secrétariat.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 154.958,68 hots TVA ou
187.500,00, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure sans publicité comme mode de
passation du marché ; De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2016, article 835/961-51 (n° de projet 20140031).
14. A l’unanimité décide l’introduction d’un dossier de demande de déclassement du sentier n°92
repris à l’Atlas des chemins de Longchamps ; de Charger le Collège Communal d’entamer la
procédure concernant le dossier dont question ci-dessus.
15. A l’unanimité décide d’adopter le modèle d’adresse suivant : Monsieur François Dupuis Rue de
la Gare, 15 – Nom du village 6687 BERTOGNE ; D’approuver la liste des noms de rues telle
qu’ajustée lors du collège du 08 février 2016.
16. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2016-314 et le montant
« Fourniture et pose des plaques de « nom de rue » et fourniture de plaques de « numéro de
maison » », établis par le Collège communal. Les conditions sont fixées comme prévu au
cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés publics. Le montant
estimé s’élève à 41.318,00€ hors TVA ou 49.994,78, 21% TVA comprise ; De choisir la
procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; De financer cette
dépense par le crédit au budget extraordinaire de l’exercice 2016 à l’article : 124/749-98 (n°
projet : 20160005).
17. A l’unanimité approuve le rapport annuel intermédiaire 2015 de l’agent ECOPASSEUR.
18. A l’unanimité décide d’intervenir à concurrence de 147.098 EUR dans le budget 2016 de la
zone de police 5301 « Centre-Ardenne » ; De prévoir dans la prochaine modification
budgétaire un crédit supplémentaire de 8.128 euros à l’article 330/435-01 du budget ordinaire
2016. La présente décision sera envoyée par approbation à Monsieur le Gouverneur de la
province de Luxembourg.
19. A l’unanimité décide d’approuver le paiement les dépenses relatives à l’octroi du permis de
conduire de notre chauffeur de bus à l’article 761/121-48 pour un montant total de 40€. La
présente décision sera jointe comme pièce justificative au compte communal 2016, article
761/121-48.
20. A l’unanimité décide l’ouverture d’un mi-temps à l’école maternelle de Givry au 29 février
2016.
A l’unanimité décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale extraordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA qui se tiendra le
22 mars 2016 à 18h30 au CUP de Bertrix, tels qu’ils sont repris dans la convocation, et sur les
propositions de décisions y afférentes ; de charger les délégués désignés pour représenter la
commune de rapporter la présente délibération telle quelle à l’Assemblée générale
extraordinaire de l’Association intercommunale VIVALIA du 22 mars 2016 ; de charger le
collège communal de veiller à l’exécution de cette décision et de déposer une copie conforme
de celle-ci au siège social de l’Association intercommunale VIVALIA, le plus tôt possible avant
l’Assemblée générale.
EST donné pour information au conseil communal, l’approbation des décisions relatives à






Arrêté qui approuve les modifications budgétaires n°3 -2015.
Arrêté qui réforme le budget ordinaire et extraordinaire 2016.
Arrêté qui approuve la décision du conseil communal du 09 novembre 2015 qui décide la
revalorisation des échelles E et D
Arrêté qui approuve la décision du conseil communal du 21 décembre 2015 de ne plus
octroyer de titres-repas aux membres du personnel communal à partir du 1er janvier 2016.
Arrêté qui approuve la décision du conseil communal du 21 décembre de modifier le statut
administratif en ce qui concerne l’allocation de fin d’année à partir du 1er janvier 2016
Décision sur recours « modification de voirie – élargissement du chemin n°32 à Champs »
PAR LE CONSEIL :
La Directrice générale,
F. LEROY
Le Bourgmestre,
C. GLAUDE