par le crédit inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2016, article 835/723-60 20140031 ;
De solliciter les subsides dans les mesures les plus larges.
7. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal du 21 décembre 2015 marquant un
accord de principe sur la proposition de la commune de Bastogne de s’associer à eux dans le
cadre de l’appel à projet « hall relais agricole » et d’en avertir les communes de Sainte-Ode et
Tenneville.
8. A l’unanimité ratifie la décision du collège communal du 1 février 2016 d’adhérer à la
proposition de la Province de Luxembourg ; proposition relative au marché conjoint de
fourniture d’électricité ; le cahier spécial des charges élaboré par les services techniques de la
Province sera présenté au conseil communal dès réception de celui-ci.
9. A l’unanimité décide la mise à disposition par bail emphytéotique de l’emplacement demandé
à Champs, à la société ORES Assets, pour une durée de 99 ans et moyennant un canon
unique de 990€. Cette mise est disposition est faite pour cause d’utilité publique, à savoir pour
le placement d’une nouvelle cabine électrique ; d’approuver le projet de bail emphytéotique ci-
annexé ; d’autoriser la constitution du dossier et la réception de l’acte par le Comité
d’Acquisition d’Immeubles ; de concéder une servitude de passage depuis le domaine public
jusqu’au terrain sur lequel est constitué le bail emphytéotique, sur les parcelles cadastrées
3ème div Longchamps, section C n° 401/E et 401/F, telle que cette servitude est délimitée sur le
plan annexé.
10. A l’unanimité décide de donner son accord de principe sur la mise à disposition par bail
emphytéotique de l’emplacement demandé à Givry, à la société ORES Assets, pour une durée
de 99 ans et moyennant un canon unique de 990€. Cette mise est disposition est faite pour
cause d’utilité publique, à savoir pour le placement d’une nouvelle cabine électrique
11. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N° 2016-311 et le montant du marché
« Confection de repas pour les particuliers et les 7 écoles communales pour la période
01/09/2016 au 31/08/2017 », établis par la Commune de Bertogne. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier des charges et par les règles générales d’exécution des marchés
publics. Le montant estimé s’élève à 38.322,00€ hors TVA ou 40.923, 52, TVA comprise ; De
choisir la procédure sans publicité comme mode de passation du marché ; de financer cette
dépense par le crédit inscrit au budget ordinaire de l’exercice 2016.
12. A l’unanimité décide l’acquisition par la commune de Bertogne d’une bande de terrain (partie
longeant la voirie) d’une superficie de 16a à prendre dans la parcelle cadastrée 3ème
div/Longchamps, section A n°2093 T appartenant à Mesdames LEGRAND Jacqueline et
Béatrice pour un montant de 40.000€ ; les frais relatifs à cette acquisition sont à charge de la
commune de Bertogne ; la présente acquisition est réalisée pour cause d’utilité publique, à
savoir l’agrandissement du cimetière de Longchamps.
13. A l’unanimité décide d’approuver le cahier des charges N°2016-315 et le montant estimé du
marché « Financement des investissements – budget 2016 », établi par le Service Secrétariat.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier des charges et par les règles générales
d’exécution des marchés publics. Le montant estimé s’élève à 154.958,68 hots TVA ou
187.500,00, 21% TVA comprise ; De choisir la procédure sans publicité comme mode de
passation du marché ; De financer cette dépense par le crédit inscrit au budget extraordinaire
de l’exercice 2016, article 835/961-51 (n° de projet 20140031).
14. A l’unanimité décide l’introduction d’un dossier de demande de déclassement du sentier n°92
repris à l’Atlas des chemins de Longchamps ; de Charger le Collège Communal d’entamer la
procédure concernant le dossier dont question ci-dessus.
15. A l’unanimité décide d’adopter le modèle d’adresse suivant : Monsieur François Dupuis Rue de
la Gare, 15 – Nom du village 6687 BERTOGNE ; D’approuver la liste des noms de rues telle
qu’ajustée lors du collège du 08 février 2016.