1 - Commune de Bertogne

SEANCE DU 24 mai 2011
Présents :
MM MOINET, Bourgmestre,
GLAUDE, DEMEUSE, Mme DETAILLE,
Echevins,
AUBRY, VAGUET, GENON, DEGROS
Mme GASPARD GEORGES, DEFOY, CLEMENT
Conseillers,
LEROY, Secrétaire.
Le Conseil communal,
1. A l’unanimité ratifie la désignation du secrétaire communal faisant fonction pendant les congés
de la secrétaire communale.
2. A l’unanimité ratifie l’adhésion de la commune de Bertogne au marché d’électricité provincial.
3. A l’unanimité approuve la modification budgétaire ordinaire du CPAS – exercice 2011.
4. A l’unanimité approuve la modification budgétaire extraordinaire du CPAS – exercice 2011.
5. A l’unanimité approuve le Règlement d’Ordre Intérieur du CPAS pour les Initiatives Locales
d’Accueil.
6. A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Ordinaire du 14 juin 2011 de l’Intercommunale INTERLUX ; de charger ses délégués à ces
assemblées de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal ; de charger le
collège communal de veiller à l’exécution de cette décision.
A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale
Ordinaire du 14 juin 2011 de l’Intercommunale SOFILUX ; de charger ses délégués à ces
assemblées de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal ; de charger le
collège communal de veiller à l’exécution de cette décision.
A l’unanimité décide d’approuver les points portés à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale du
28 juin 2011 de l’Intercommunale VIVALIA ; de charger ses délégués à ces assemblées de se
conformer à la volonté exprimée par le Conseil communal ; de charger le collège communal de
veiller à l’exécution de cette décision.
A l’unanimité décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire d’IDELUX FINANCES qui se tiendra le 22 juin 2011 à 10 h au
Quartier Latin de Marche, qui sont repris dans la convocation, et sur les propositions de
décisions y afférentes ; de charger les délégués désignés pour représenter la commune par
décision du conseil communal du 27 mars 2007, de rapporter cette décision telle quelle à
‘Assemblée générale ordinaire d’IDELUX Finances du 22 juin 2011 ; de charger le collège
communal de veiller à l’exécution de cette décision et de déposer une copie conforme de celleci au siège social de l’Intercommunale IDELUX FINANCES , le plus tôt possible avant l’AG.
A l’unanimité décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire d’IDELUX qui se tiendra le 22 juin 2011 à 10 h au Quartier Latin
de Marche, qui sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décisions y
afférentes ; de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du
conseil communal du 27 mars 2007, de rapporter cette décision telle quelle à ‘Assemblée
générale ordinaire d’IDELUX du 22 juin 2011 ; de charger le collège communal de veiller à
l’exécution de cette décision et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de
l’Intercommunale IDELUX, le plus tôt possible avant l’AG.
A l’unanimité décide de marquer son accord sur les différents points inscrits à l’ordre du jour de
l’Assemblée générale ordinaire d’AIVE qui se tiendra le 22 juin 2011 à 10 h au Quartier Latin de
Marche, qui sont repris dans la convocation, et sur les propositions de décisions y afférentes ;
de charger les délégués désignés pour représenter la commune par décision du conseil
communal du 27 mars 2007, de rapporter cette décision telle quelle à ‘Assemblée générale
ordinaire d’AIVE du 22 juin 2011 ; de charger le collège communal de veiller à l’exécution de
cette décision et de déposer une copie conforme de celle-ci au siège social de l’Intercommunale
AIVE, le plus tôt possible avant l’AG.
7. A l’unanimité, Marque son accord sur l’augmentation du capital VIVALIA ; décide d’inscrire le
crédit nécessaire à l’article 872/812-51 du budget extraordinaire ; cette décision sera soumise à
l’autorité de tutelle pour approbation.
8. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110042 et le montant
estimé du marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de voiries – droit de
tirage 2012 », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s’élève à 9.917,36 euros HTVA ou 12.000 euros TVA comprise ; de choisir la procédure
négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; le crédit permettant cette
dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/733-60 lors de la
prochaine modification budgétaire.
9. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110042 C et le montant
estimé du marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation pour les travaux de
voiries – droit de tirage 2012 », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant estimé s’élève à 2.479,34 euros HTVA ou 3.000 euros TVA comprise ; de
choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; le crédit
permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article
421/733-60 lors de la prochaine modification budgétaire.
10. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110041 et le montant
estimé du marché « Désignation d’un auteur de projet pour les travaux de modernisation de
voiries à Givroulle, Bethomont et Withimont – Plan Triennal – Année 2012 », établis par le
Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au
cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à 14.049,59
euros HTVA ou 17.000 euros TVA comprise ; de choisir la procédure négociée sans publicité
comme mode de passation du marché ; le crédit permettant cette dépense sera inscrit au
budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/733-60 lors de la prochaine modification
budgétaire.
11. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110041 C et le montant
estimé du marché « Désignation d’un coordinateur projet et réalisation pour les travaux de
modernisation de voiries à Givroulle, Bethomont et Withimont – Plan Triennal – Année 2012 »,
établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des
charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève
à 3.305,79 euros HTVA ou 4.000 euros TVA comprise ; de choisir la procédure négociée sans
publicité comme mode de passation du marché ; le crédit permettant cette dépense sera inscrit
au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/733-60 lors de la prochaine modification
budgétaire.
Mr AUBRY sort de séance.
12. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 20110035 et le montant
estimé du marché « Désignation d’un auteur de projet pour l’étude de régulation de chauffage
dans les bâtiments communaux », établis par le Service Travaux. Les conditions sont fixées
comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés
publics. Le montant estimé s’élève à 4.132,23 euros HTVA ou 5.000 euros TVA comprise ; de
choisir la procédure négociée sans publicité comme mode de passation du marché ; le crédit
permettant cette dépense sera inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article
000/733-51.
Souhaite associer ou informer les fabriques d’église de ces possibilités de régulation.
13. A l’unanimité décide d’approuver le cahier spécial des charges n° 2011007R ainsi que le plan
de sécurité et le montant estimé du marché « Modernisation de l’intérieur du village de Givry, de
la voirie de Flamisoul vers la RN 4 et de voiries à Monaville dans le cadre du plan triennal –
année 2011 », établis par l’auteur de projet, Bureau LACASSE MONFORT SPRL de Lierneux.
Les conditions sont fixées comme prévu au cahier spécial des charges et au cahier général des
charges pour les marchés publics. Le montant estimé s’élève à 167.911,01 euros HTVA ou
203.172,32 euros TVA comprise ; de choisir l’adjudication publique comme mode de passation
du marché ; de solliciter une subvention pour ce marché auprès de l’autorité subsidiante SPWDGO1 – Direction des voiries subsidiées ; de compléter et d’envoyer le formulaire standard de
publication au niveau national ; le crédit permettant cette dépense sera inscrit au budget
extraordinaire de l’exercice 2011, article 421/731-60.
14. Par 2 abstentions (VAGUET, CLEMENT), 1 « NON » et 6 « OUI » décide d’approuver le cahier
sécial des charges n° 2011-037 et le montant estimé du marché « Rénovation de 6 logements à
Givroulle », établis par le Service secrétariat. Les conditions sont fixées comme prévu au cahier
spécial des charges et au cahier général des charges pour les marchés publics. Le montant
estimé s’élève à 703.081,29 euros HTVA ou 745.266,17 euros TVAC (6%) ; de choisir
l’adjudication publique comme mode de passation du marché ; de transmettre cette décision à
la tutelle. Cette décision sera exécutoire le jour de sa transmission à l’autorité de tutelle ; de
compléter et d’envoyer le formulaire standard de publication au niveau national ; le crédit
permettant cette dépense est inscrit au budget extraordinaire de l’exercice 2011, article
922/724-60 (n° de projet 20110033)
15. A l’unanimité décide d’adhérer à l’ASBL « Centre sportif régional de Tenneville » ; d’approuver
les statuts de l’ASBL ; d’approuver le règlement d’ordre intérieur ; de désigner Mme DETAILLE
de Compogne, échevine des sports comme représentants effectif de la commune de Bertogne à
l’assemblée générale de l’ASBL « Centre sportif régional de Tenneville » ; de proposer Mme
DETAILLE de Compogne, échevine des sports comme représentant effectif de la commune de
Bertogne au conseil d’administration de l’ASBL « Centre sportif régional de Tenneville ».
16. Conformément à l’article L1122-19, Mr GENON Benoît, beau-frère de l’intéressé, se retire. A
l’unanimité décide la désaffectation d’un excédent de voirie à Compogne, RN 826 (partie située
entre les parcelles cadastrées 1ère Division/Bertogne, section C, n° 88e et 93f) ; la vente de cet
excédent d’une contenance mesurée de 1a 94ca à Mr et Mme GRANDJEANMARECHAL,
domiciliés à Bertogne, Compogne 331, pour la somme de 3.880 euros ; que tous les frais de
constitution du présent dossier sont à charge des acquéreurs ; copie de l’acte sera joint à l’atlas
des chemins ; cette décision sera soumise à ‘approbation des Autorités de Tutelle.
17. A l’unanimité marque son accord de principe concernant la vente de la parcelle communale à
Gives au prix de minimum de 4.000 euros. La vente sera réalisée de gré à gré avec enquête de
publicité. Les frais de constitution du dossier seront à charge de la partie acquéreuse. Sollicite
les autorisations visées à l’article 1er bis du code forestier (retrait de ce bien du régime forestier).
18. A l’unanimité prend connaissance des résultats de l’enquête dans le cadre du dossier
« Aménagement d’une maison de village et de ses abords et création d’une salle polyvalente en
extension de l’école de Givry » et prend acte des projets : aménagement d’une maison de
village + création d’une salle polyvalente + modification de la voirie existante + création d’une
voirie.
PAR LE CONSEIL :
La Secrétaire communale,
Le Bourgmestre,