PV succint – 11.03.2015

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Commune de Marnes-la-Coquette 11.03.2015
PROCES-VERBAL SUCCINCT DE LA SÉANCE
du Mercredi 11 mars 2015
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I. Approbation du procès-verbal de la séance du 10 février 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 février 2015.
II. Finances communales :
2.1. Approbation du Compte de Gestion 2014 :
Madame le Maire soumet au Conseil Municipal le compte de gestion 2014 établi par Monsieur le
Trésorier Principal de Meudon, en date du 9 mars 2015. Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
approuve le compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, arrêté aux
chiffres ci-dessous :
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Recettes
1.887.957,54 €
Recettes
1.887.943,34 €
Dépenses
1.726.858,27 €
Dépenses
1.121.350,96 €
Excédent 2014 de
161.099,27 €
Excédent 2014 de
766.592,38 €
Report excédent
de clôture 2013 de
246.050,27 €
Report déficit
de clôture 2013 de
583.16,54 €
Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de
407.149,54 €.
Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de
183.430,84 €.
2.2. Approbation du Compte Administratif 2014 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2014 de Monsieur le Trésorier
Principal de Meudon, arrêté aux chiffres ci-dessous :
Section de fonctionnement
Section d’investissement
Recettes
1.887.957,54 €
Recettes
1.887.943,34 €
Dépenses
1.726.858,27 €
Dépenses
1.121.350,96 €
Excédent 2014 de
161.099,27 €
Excédent 2014 de
766.592,38 €
Report excédent
de clôture 2013 de
246.050,27 €
Report déficit
de clôture 2013 de
583.16,54 €
Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de
407.149,54 €.
Excédent de clôture au 31 décembre 2014 de
183.430,84 €.
Le Conseil Municipal constate que le compte administratif 2014 présenté par Madame le Maire est en
conformité avec le compte de gestion de Monsieur le Trésorier Principal de Meudon, et précise que le
compte administratif comporte un reste à réaliser présentant un solde en dépense de 265.000 € selon
le détail suivant : restes à réaliser recettes : 285.000 € et restes à réaliser dépenses : 550.000 €.

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Le budget présente un excédent de clôture, toutes sections confondues de 590.580,38 €, hors restes à
réaliser.
2.3. Affectation du résultat 2014 :
Madame le Maire indique au Conseil que suite à l’intégration de la communauté d’agglomération de
Grand Paris Seine Ouest il est apparu que les résultats de clôture du 31 décembre 2013 du budget
d’Assainissement devaient être affectés au budget principal de la Commune.
L’excédent de fonctionnement de clôture 2014 est affecté comme suit, à hauteur de + 407.149,54 €,
en section de fonctionnement (R002) et à hauteur de + 183.430,84 €, en section d’investissement
(R001).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter l’excédent d’investissement de 183.430,84 €
au R001 et l’excédent de fonctionnement de 407.149,54 € au R002, et prend acte des inscriptions
comptables :
R001
183.430,84 €
R002
407.149,54 €
2.4. Vote du Budget Primitif 2015 :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’approuver le Budget Primitif
de la commune de l’exercice 2015, présentant en recettes et en dépenses, les totaux ci-après :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes
2.130.090,54 €
Dont prélèvement pour la section
investissement
440.000 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
1.236.430,84 €
dont 550.000 € de restes à réaliser
Recettes
1.236.430,84 €
dont 285.000 € de restes à réaliser
Dont prélèvement pour la section
investissement
440.000 €
Le Conseil Municipal décide de fixer le produit fiscal attendu des trois taxes locales directes et
contribution à : 690.000 €. Le Conseil Municipal approuve le document comptable ci-joint, retraçant
le détail des inscriptions budgétaires.
2.5. Vote du taux des impôts locaux :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide pour l’année 2015 de maintenir les taux d’imposition
2014, à savoir :
2015
Taxe d’habitation
5,99 %
Taxe foncier bâti
6,13 %
Taxe foncier non bâti
12,77 %

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2.6. Attribution des subventions aux associations et des contributions aux
groupements :
Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal les demandes de subventions reçues,
d’une part des établissements communaux (la Caisse des Ecoles et le Centre Communal d’Action
Sociale) et d’autre part de divers organismes publics et associations à but culturel, sportif, social,
santé et environnement.
ETABLISSEMENTS COMMUNAUX
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, décide d’attribuer une subvention de
30.000 € à la Caisse des Ecoles et 65.000 € au Centre Communal d’Action Sociale.
ASA MARCHE
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, moins les membres du Conseil Municipal sociétaires de l’ASA
Marche, qui ne participent pas au vote, à savoir Mesdames Christiane BARODY-WEISS, Soëzic
MELLET-CANOT, Anne AMSELLEM, Messieurs Didier LESUR, Thierry MORAEL et François de
RAYNAL, décide d’attribuer à l’Association Syndicale Autorisée du Domaine de la Marche une
subvention d’investissement de 22.000 €, s’appliquant au programme de travaux de voirie, du fait de
l’ouverture au public du Domaine,
AUTRES ORGANISMES ET ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder les subventions suivantes aux organismes
publics et associations précisées dans le document ci-joint :
2015
Croix Rouge – Vaucresson
ARIMC CAP DEVANT
APEI (CAT de Rueil-Malmaison)
ADEP de Garches
Aide et Soutien à Domicile
Quelque chose en plus
CLIC GERICO
Association des Paralysés de France
ASP – Yvelines (Accompagnement soins palliatifs)
Association Espaces (Insertion)
Amis forêt Fausses Reposes
Les Jardins Familiaux
Vaucresson Accueil et Loisirs
Prévention Routière
Estrade
Association sportive du Commissariat de Saint-Cloud
Bibliothèque de Vaucresson
Bibliothèque de Ville d’Avray
Loisirs et Culture des Jeunes
Atelier audiovisuel de Vaucresson-Marnes
Club de Bridge de Vaucresson-Marnes
200,00 €
500,00 €
300,00 €
310,00 €
1.145,00 €
500,00 €
3.050,00 €
310,00 €
150,00 €
1.000,00 €
150,00 €
150,00 €
250,00 €
150,00 €
500,00 €
160,00 €
500,00 €
500,00 €
3.000,00 €
500,00 €
500,00 €

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Hand Ball Club de Vaucresson
Basket club de Vaucresson
S’cool Music
Rugby Club de Garches
Société des Artistes Marnois
Union Fraternelle et Sportive des Jeunes
Association des Directeurs Généraux
Club Amitié Ainés Vaucresson
Association Familiale du Pré-au-Bois
200,00 €
200,00 €
20.000,00 €
200,00 €
500,00 €
200,00 €
200,00 €
1.100,00 €
16.200,00 €
PARTICIPATION AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
2015
Agence Locale Environnement
ADETEL
Association des Maires du Département 92
Association des Maires Ile de France
SYNCOM (gestion des DICT)
Club MAGEL
SIGEIF
SIPPEREC électricité
SIPPEREC télécommunications
Syndicat Paris Métropole
900,00 €
4,84 €
300.00 €
200,00 €
40,00 €
38,00 €
500,00 €
578,29 €
2.426,67 €
189,00 €
2.7. Convention loisirs et Culture des Jeunes :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
autorise Madame le Maire à signer avec l’association du Centre de Loisirs et Culture des Jeunes la
convention jointe en annexe pour la période allant du 1er septembre 2014 au 31 août 2016.
III. Fixation de la redevance d’occupation du domaine public restaurant "La Tête
Noire" :
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que l’activité du restaurant de
"La Tête Noire" a repris le 14 février 2013. Madame le Maire rappelle qu’une autorisation
d’occupation du domaine public a été accordée à la Sarl SERTETE, qui assure l’exploitation du
restaurant « La Tête Noire ».
Cette autorisation a été accordée pour une durée allant du 4 avril au 30 septembre 2014. La
contrepartie financière a été fixée à 3.000 €, afin de prendre en compte le caractère progressif de
l’exploitation d’un établissement fermé pendant de nombreuses années.
Une partie de cette activité s’exerce, à titre permanent, sur le domaine public communal, 4 place de la
Mairie. Une construction permanente permet en effet d’accueillir des clients sur une terrasse fermée.
En outre l’exploitant utilise, aux beaux jours, l’espace à ciel ouvert de la place de la mairie pour
mettre en place, au printemps et à l'été, une terrasse ouverte.
Cependant, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques indique que deux éléments
doivent être pris en compte pour établir la redevance d’occupation :
- la partie fixe, qui correspond à la valeur locative annuelle de la terrasse,

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- la partie variable, qui traduit l’avantage financier, qui retire l’exploitant de l’occupation du
domaine public. Cet avantage financier est calculé à partir du chiffre d’affaires rendu possible par
l’utilisation du domaine public.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, autorise l’occupation du domaine
public communal, 4 place de la Mairie, par le restaurant "La Tête Noire" (terrasse fermée permanente
et terrasse ouverte en période estivale) et approuve la méthode suivante de calcul de la redevance
d'occupation du domaine public communal par le restaurant "La Tête Noire" pour l’année 2015. Le
Conseil Municipal, décide de fixer, pour l’année 2015, un montant de redevance d’occupation du
domaine public par le restaurant « la Tête Noire » à 4.300 €.
IV. Adhésion de la commune de Chennevières-sur-Marne (Val de Marne) au
SIGEIF :
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, approuve l’adhésion de la ville de
Chennevières-sur-Marne (94) au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-
France » (SIGEIF), pour les deux compétences afférentes à la distribution publique de gaz et
d’électricité.
V. Révision du Règlement Local de Publicité (RPL) :
Madame le Maire indique aux membres du Conseil Municipal que toutes les collectivités dont le
Règlement Local de Publicité (RLP) a été élaboré avant le 13 juillet 2010 devront le réviser avant le
13 juillet 2020 pour le mettre en conformité, avec le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité
extérieure, pris en application de la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
Elle précise en outre que le RLP actuel est fondé sur l’existence de la ZPPAUP, dont la disparition
juridique interviendra le 1er juillet 2016.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré, prescrit la procédure de révision du
Règlement Local de Publicité (RLP). Il fixe les modalités de concertation suivantes pour associer,
pendant toute la durée de la procédure de révision du Règlement Local de Publicité, les habitants, les
associations locales et l’ensemble des personnes concernées :
- Affichage en Mairie au fur et à mesure de l’avancement de la procédure,
- Publications sur le site internet de la ville (www.marnes-la-coquette.fr) et dans le journal de la
ville « Les Nouvelles de Marnes-la-Coquette »,
- Organisation de réunions avec les associations locales, les riverains et l’ensemble des Marnois,
- Exposition publique.
Le Conseil Municipal dit que la présente délibération fera notamment l’objet au titre de la publicité
légale d’une diffusion dans un journal diffusé sur tout le département.
VI. Agenda d’accessibilité programmée :
La loi du 11 février 2005 a défini le principe d’une mise en accessibilité de tous les établissements
recevant du public (ERP) avant le 31 décembre 2014.
Madame le Maire dresse l’état des lieux des établissements recevant du public propriétés de la ville :