Réunion du Conseil Municipal

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COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 MARS 2015
Le Conseil Municipal de Bouilly-en-Gâtinais, convoqué le 24 mars 2015 s’est réuni en séance le 30 mars 2015 à 20 H sous la
présidence de Monsieur VERNEAU Philippe, Maire,
Etaient présents : Messieurs VERNEAU Philippe, PALLU Christian, BOUARD Pascal, PALLU Thierry, BOBET Alain,
DAVID Maurice, BARILLET Jérôme, Mesdames VERNEAU Anne-Marie, POMMIER Marie-Claire, JAMET Fernande,
PERRAUD Isabelle.
Secrétaire de séance : Mme PERRAUD Isabelle.
La séance a été ouverte sous la présidence de M. VERNEAU Philippe, Maire, qui après l’appel nominal, a donné lecture du
compte rendu de la séance du 03 mars 2015.
I APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 DE LA
COMMUNE
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des
dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif.
Après sa présentation du compte administratif de l’exercice 2014, le Maire se retire.
Le Doyen de l’assemblée, Monsieur Maurice DAVID prend la présidence pour le vote du compte administratif.
Vu le compte administratif présenté conforme au compte de gestion.
ABSENTION
0
CONTRE
0
POUR
10
Le Conseil municipal vote le compte administratif à l’unanimité comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 187 707,91 € 221 722,86 €
Investissement : 250 793,70 € 343 791,52 €
II AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 3 937,51 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 119 115,28 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de : 92 997,82 €
Un solde d’exécution (excédent – 002) de la section de fonctionnement de : 34 014,95 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 65 729,62 €
En recettes pour un montant de : 129 410,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la
section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 153 130,23 €
L’affectation de résultats de l’exercice 2014 de la commune est approuvée à l’unanimité.

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III APPROBATION DU COMPTE DE GESTION / VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014
D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Après s’être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2014, les titres définitifs des créances à recouvrir, le détail des
dépenses affectées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux de mandats, le compte de
gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du
passif.
Après sa présentation du compte administratif de l’exercice 2014, le Maire se retire.
Le Doyen de l’assemblée, Monsieur Maurice DAVID prend la présidence pour le vote du compte administratif.
Vu le compte administratif présenté conforme au compte de gestion.
ABSENTION
0
CONTRE
0
POUR
10
Le Conseil municipal vote le compte administratif à l’unanimité comme suit :
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 69 804,32 € 67 777,95 €
Investissement : 46 463,90 € 48 159,00 €
IV AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2014 D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Le Conseil municipal a arrêté les comptes de l’exercice 2014, en adoptant le compte administratif qui fait apparaître :
Pour rappel : Excédent reporté de la section Investissement de l’année antérieure : 40 826,71 €
Pour rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 5 131,96 €
Soldes d’exécution :
Un solde d’exécution (excédent – 001) de la section d’investissement de : 1 695,10 €
Un solde d’exécution (déficit – 002) de la section de fonctionnement de : - 2 026,37 €
Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaître des restes à réaliser :
En dépenses pour un montant de : 0,00 €
En recettes pour un montant de : 0,00 €
Besoin net de la section d’investissement :
Le besoin net de la section d’investissement peut donc être estimé à : 0,00 €
Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil municipal, soit en report à nouveau
pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, soit en réserve, pour assurer le financement de la
section.
Compte 1068 :
Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 0,00 €
Ligne 002 :
Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 3 105,59 €
L’affectation de résultats de l’exercice 2014 d’assainissement de la commune est approuvée à l’unanimité.
V) VOTE DU TAUX DES IMPOTS 2015
Le Maire expose les taux d’imposition pour l’année 2015 et propose de ne pas augmenter les impôts et de garder les même que
pour l’année 2014.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
Accepte de reconduire les taux d’imposition pour l’année 2015 comme suit :
- 8,50% Taxe d’habitation
- 16,31 % Taxe foncière (bâti)
- 34,01 % Taxe foncière (non bâti)

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V) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 DE LA COMMUNE
Le Maire, Philippe VERNEAU, expose les propositions du budget primitif 2015 de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget de la commune qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
En fonctionnement 344 460,23 € 344 460,23 €
En investissement 343 894,28 € 343 894,28 €
Total 688 354,51 € 688 354,51 €
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2015 D’ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE
Le Maire, Philippe VERNEAU, expose les propositions du budget primitif 2015 d’assainissement de la commune.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal vote à l’unanimité le budget d’assainissement de la commune qui s’équilibre comme suit :
Dépenses Recettes
En fonctionnement 78 776,59 € 78 776,59 €
En investissement 90 680,81 € 90 680,81 €
Total 169 457,40 € 169 457,40 €
VI) QUESTIONS DIVERSES
 CCBG
La CCBG demande aux communes de prendre une délibération approuvant la modification des statuts. En effet, le service
commun d’instruction des autorisations du droit des sols a été créé. Il a en charge les permis de construire de toutes les communes.
Article 1er : d’APPROUVER la modification des statuts de la Communauté de Communes de Beauce et du Gâtinais telle que
présentée :
Est inséré un nouvel article 3 relatif aux Prestations de services
« La Communauté de Communes pourra assurer une prestation de service pour le compte d’une collectivité locale, d’un
autre EPCI ou d’un syndicat mixte et ce par dérogation au principe de spécialité territoriale qui limite son action à son périmètre.
La Communauté de Communes devra, par convention, fixer, avec le cocontractant les conditions d’exécution et de
rémunération des services ainsi créées. Cette activité devra demeurer accessoire aux compétences exercées par l’EPCI pour ses
membres.
Les dépenses et recettes affectées à la prestation seront inscrites dans un Budget annexe de la CCBG ».
La numérotation des articles suivants (ancien article 3 à article 11) est modifiée en conséquence.
Article 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire, on un adjoint en cas d’absence, à effectuer l’ensemble des démarches et
formalités administratives afférentes à ces modifications.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal approuve le changement de statut de la CCBG.
 Recensement
Suite au recensement qui a eu lieu en début d’année 2015, une dotation de 788 € est accordée à la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accorde la totalité de la dotation à Mme PALLU Nathalie, agent recenseur.
 SAFER
La SAFER (Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) a lancé un appel à candidature pour la vente et la location
de certaines terres sur la commune de Bouilly-en-Gâtinais.
Concernant les terres communales louées à Mme POISSON, la commune a le choix de les mettre en location individuelle ou par
convention avec la SAFER.

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 Devis gouttière logement
L’entreprise Couverture Zinguerie J.L Robert a fait parvenir un devis pour le changement de la gouttière du logement situé 2 Rue
de l’Eglise de 1 706,32 €TTC.
Un second devis va être demandé à l’entreprise Art’ois.
 Location de la salle polyvalente.
Le prix de location de la salle pour une journée en semaine est fixé à 100 € pour cette année.
La séance est levée à 23h00
Le Maire,
La Secrétaire Les Conseillers