12 mars 2007 - Mairie d`Eloise

Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal
du 12 mars 2007
PRESENTS : MM. NINET J, CUTELLE M, CATTIN JF, GERMAIN C,
TISSOT V, BACHMANN F, CLERC D, COMMANDE S, DANIELE M,
GAVIN C, MUTTINELLI G, ROMAND G.
Convocations du 07.03.2007.
COMPTE ADMINISTRATIF 2006 :
Lecture est donnée au Conseil Municipal du Compte administratif 2006 dont les résultats sont les
suivants :
Section de fonctionnement
Recettes 1 074 316.73 €
Dépenses 764 948.09 €
Excédent 309 368.64 €
Section d’investissement
Recettes 1 002 727.97 €
Dépenses 414 906.21 €
Excédent 587 821.76 €
Le résultat d’investissement inclut notamment les dépenses engagées et non mandatées pour des
acquisitions foncières et les travaux de requalification de l’entrée du chef-lieu.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve :
Le Compte administratif 2006
Le compte de gestion du Trésorier
Enfin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte administratif 2006 et le compte de
gestion du Trésorier, du budget de l’eau, dont les résultats sont les suivants :
Section d’exploitation
Recettes 132 827.65 €
Dépenses 104 205.41 €
Excédent 28 622.24 €
Section d’investissement
Recettes 185 144.49 €
Dépenses 130 662.97 €
Excédent 54 481.52 €
Au programme 2007, réfection de la conduite d’eau potable de la Rue des Centenaires, au Bois
d’Arlod.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2007 :
Lecture est donnée au Conseil Municipal de l’Etat de notification des bases d’imposition 2007. A
l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire, sans majoration, les taux votés en 2006, à
savoir :
Taxe d’Habitation 4.09 %
Foncier Bâti 6.16 %
Foncier Non Bâti 37.70 %
Taxe Professionnelle 15.69 %
Ces taux s’appliquent aux bases actualisées par les Services Fiscaux. Le produit fiscal attendu
s’élève à la somme de 635 248 €.

CONSULTATIONS :
Aire de skate : Le Conseil Municipal prend connaissance des offres de prix reçues :
SA TRANSALP à L’ALBENC (38) d’un montant de 10 438.68 € TTC (version acier)
12 993.34 € TTC (version inox)
SA HUSSON à LAPOUTROIE (68) d’un montant de 11 663.57 € TTC (version béton)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la SA HUSSON.
Achat fioul : 3 offres de prix ont été transmises pour la fourniture et livraison de fioul, pour l’année
2007 :
SA REVILLARD - 50 € HT/tonne (par rapport au tarif officiel de mars 2007)
THEVENNIN & DUCROT - 40 € HT/tonne
LA MURE BIANCO - 51 € HT
La proposition des Ets LA MURE BIANCO est retenue.
URBANISME :
Contentieux : L’aménagement illicite d’appartements dans l’usine de Barmezas a fait l’objet d’une
procédure judiciaire qui a été appelée à l’audience du Tribunal correctionnel de Thonon le 6 mars
dernier. Le gérant, absent, a été condamné à une amende de 2 500 € payable sur 2 mois et à la
remise à l’état d’origine des locaux sous 6 mois avec une astreinte de 75 €/jour de retard.
Servitude de passage : Après réexamen de l’utilité de la servitude de passage grevant la propriété
HEIMBERG à Fiolaz, le Conseil Municipal est d’avis d’abandonner le droit de passage.
TRAVAUX :
Le Conseil Municipal :
Décide de lancer une consultation pour la réfection du réseau d’eau potable de la Rue des
Centenaires et d’une portion du réseau d’eaux pluviales de la Route de la Guinguette.
Accepte les devis établis par la Sté SPIE pour la mise en conformité de différents bâtiments
communaux (5 847.84 € TTC) et pour diverses prestations électriques à l’espace d’animation, au
groupe scolaire et au local de voirie ( 3 390.66 € ttc)
Décide de remplacer les vannes d’eau potable défectueuses, à l’entrée du chef-lieu, dans le
cadre des travaux en cours
Ne donne pas suite au devis établi par SALENDRE RESEAUX pour la remise en état de
l’éclairage public du chemin du Pendu, à Bonvy
Décide de ne pas souscrire la convention proposée par la Direction Départementale de
l’Equipement pour son assistance technique dans différentes missions de voirie et bâtiments.
QUESTIONS DIVERSES :
Le Conseil Municipal :
Redéfinit le tracé du transport scolaire maternelle et primaire au chef-lieu, eu égard au travaux
en cours
Refuse la dérogation de scolarisation à Chatillon-en-Michaille, d’un élève d’Eloise
Supprime la ligne « divers » dans la liste des subventions aux associations
Décide de diffuser une publicité pour le recrutement de 2 agents d’entretien saisonniers en
juillet eu août 2007
Mandate le Maire et les Adjoints pour le choix de l’agent à embaucher du 1er avril au 30
septembre 2007.
LE MAIRE,
Jean NINET