Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 12 mars 2007 PRESENTS : MM. NINET J, CUTELLE M, CATTIN JF, GERMAIN C, TISSOT V, BACHMANN F, CLERC D, COMMANDE S, DANIELE M, GAVIN C, MUTTINELLI G, ROMAND G. Convocations du 07.03.2007. COMPTE ADMINISTRATIF 2006 : Lecture est donnée au Conseil Municipal du Compte administratif 2006 dont les résultats sont les suivants : Section de fonctionnement Recettes 1 074 316.73 € Dépenses 764 948.09 € Excédent 309 368.64 € Section d’investissement Recettes 1 002 727.97 € Dépenses 414 906.21 € Excédent 587 821.76 € Le résultat d’investissement inclut notamment les dépenses engagées et non mandatées pour des acquisitions foncières et les travaux de requalification de l’entrée du chef-lieu. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve : Le Compte administratif 2006 Le compte de gestion du Trésorier Enfin, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte administratif 2006 et le compte de gestion du Trésorier, du budget de l’eau, dont les résultats sont les suivants : Section d’exploitation Recettes 132 827.65 € Dépenses 104 205.41 € Excédent 28 622.24 € Section d’investissement Recettes 185 144.49 € Dépenses 130 662.97 € Excédent 54 481.52 € Au programme 2007, réfection de la conduite d’eau potable de la Rue des Centenaires, au Bois d’Arlod. VOTE DES TAUX DES IMPOTS LOCAUX 2007 : Lecture est donnée au Conseil Municipal de l’Etat de notification des bases d’imposition 2007. A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de reconduire, sans majoration, les taux votés en 2006, à savoir : Taxe d’Habitation 4.09 % Foncier Bâti 6.16 % Foncier Non Bâti 37.70 % Taxe Professionnelle 15.69 % Ces taux s’appliquent aux bases actualisées par les Services Fiscaux. Le produit fiscal attendu s’élève à la somme de 635 248 €. CONSULTATIONS : Aire de skate : Le Conseil Municipal prend connaissance des offres de prix reçues : SA TRANSALP à L’ALBENC (38) d’un montant de 10 438.68 € TTC (version acier) 12 993.34 € TTC (version inox) SA HUSSON à LAPOUTROIE (68) d’un montant de 11 663.57 € TTC (version béton) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal retient la proposition de la SA HUSSON. Achat fioul : 3 offres de prix ont été transmises pour la fourniture et livraison de fioul, pour l’année 2007 : SA REVILLARD - 50 € HT/tonne (par rapport au tarif officiel de mars 2007) THEVENNIN & DUCROT - 40 € HT/tonne LA MURE BIANCO - 51 € HT La proposition des Ets LA MURE BIANCO est retenue. URBANISME : Contentieux : L’aménagement illicite d’appartements dans l’usine de Barmezas a fait l’objet d’une procédure judiciaire qui a été appelée à l’audience du Tribunal correctionnel de Thonon le 6 mars dernier. Le gérant, absent, a été condamné à une amende de 2 500 € payable sur 2 mois et à la remise à l’état d’origine des locaux sous 6 mois avec une astreinte de 75 €/jour de retard. Servitude de passage : Après réexamen de l’utilité de la servitude de passage grevant la propriété HEIMBERG à Fiolaz, le Conseil Municipal est d’avis d’abandonner le droit de passage. TRAVAUX : Le Conseil Municipal : Décide de lancer une consultation pour la réfection du réseau d’eau potable de la Rue des Centenaires et d’une portion du réseau d’eaux pluviales de la Route de la Guinguette. Accepte les devis établis par la Sté SPIE pour la mise en conformité de différents bâtiments communaux (5 847.84 € TTC) et pour diverses prestations électriques à l’espace d’animation, au groupe scolaire et au local de voirie ( 3 390.66 € ttc) Décide de remplacer les vannes d’eau potable défectueuses, à l’entrée du chef-lieu, dans le cadre des travaux en cours Ne donne pas suite au devis établi par SALENDRE RESEAUX pour la remise en état de l’éclairage public du chemin du Pendu, à Bonvy Décide de ne pas souscrire la convention proposée par la Direction Départementale de l’Equipement pour son assistance technique dans différentes missions de voirie et bâtiments. QUESTIONS DIVERSES : Le Conseil Municipal : Redéfinit le tracé du transport scolaire maternelle et primaire au chef-lieu, eu égard au travaux en cours Refuse la dérogation de scolarisation à Chatillon-en-Michaille, d’un élève d’Eloise Supprime la ligne « divers » dans la liste des subventions aux associations Décide de diffuser une publicité pour le recrutement de 2 agents d’entretien saisonniers en juillet eu août 2007 Mandate le Maire et les Adjoints pour le choix de l’agent à embaucher du 1er avril au 30 septembre 2007. LE MAIRE, Jean NINET