Compte rendu du 30-03-2010

Extrait de la réunion du Conseil Municipal du 30 mars 2010
Le trente mars deux mille dix, vingt heures trente, le Conseil Municipal de Cagny, légalement convoqué,
s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Marcel Boinet, Maire.
Etaient présents :
Mesdames Laurence Pruvot, Martine Rousselle, Jeanine Guimard,
Messieurs Marcel Boinet, Jackie Dupont, Jacques Wattebled, Alain Spriet, Alain
Molliens, Bruno Godin, Jean-Pascal Compagnon
Absents excusés : Benoit Durand qui donne procuration à Jean-Pascal Compagnon
Christian Bacquet qui donne procuration à Jeannine Guimard
Pascale Gaudon qui donne procuration à Jackie Dupont
Johanna Pierre-Louis qui donne procuration à Alain Spriet
Laurence Pruvot qui donne procuration à Bruno Godin
Absents : Nicolas Savreux
Lecture du compte rendu de la séance précédente. Pas d’observation.
Martine Rousselle est désignée secrétaire de séance.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Compte administratif 2009
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31, L2122-21 et R.2342-1
et suivants ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 avril 2009 approuvant le budget primitif de l’exercice
2009 ;
Le Maire ayant exposé à l’assemblée municipale les conditions d’exécution du budget de l’exercice 2009
après avis de la commission des finances et du bureau municipal, indique les montants exécutés du
budget à savoir :
Section de fonctionnement : prévision 810 900 ; dépenses 757 494.18 euros, recettes 817 537.42 euros
Section d’investissement : prévision 537 703 ; dépenses 91 909.33 euros, recettes 628 630.12 euros ; ces
résultats affichent un excédent global de 498 308 euros.
Le maire ayant quitté la séance et le conseil municipal siégeant sous la présidence de Jacques Wattebled,
adjoint, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;
par
13 voix pour,
00 contre,
00 abstention
adopte le compte administratif de l’exercice 2009, arrêté comme suit :
Section de fonctionnement : excédent de 64 128 euros
Section d’investissement : excédent de 434 180 euros
Marcel Boinet reprend la présidence de séance.
Compte de gestion 2009
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-21, L.2343-1 et suivants ;
Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à
l’exercice 2009 a été réalisée par le receveur municipal et que le compte de gestion établi par ce dernier
est conforme au compte administratif de la commune.
Monsieur le Maire précise que le receveur a transmis à la commune son compte de gestion avant le 1 er
juin comme la loi lui en fait obligation.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de
gestion du receveur,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal ;
par
14 voix pour,
00 contre,
00 abstention
adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2009 et dont les écritures sont conformes à celles
du compte administratif pour le même exercice.
Affectation du résultat
Le conseil municipal :
- après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2009,
- statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2009,
- constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
investissement
fonctionnement
résultat CA
année N-1
virement à
la section
d’investissement
résultat de
l’exercice
année N
227 988.81
98 456.49
98 456
206 192.15
64 127.88
restes à
réaliser
année N
soldes restes à
réaliser
année N
chiffres à prendre
en compte pour
l’affectation du
résultat
434 180.96
64 128.37
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité
couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
- décide d’affecter le résultat comme suit :
Affectation du résultat de l’exercice
64 128
Excédent global cumulé au 31 décembre 2009
Affectation obligatoire à la couverture du besoin de financement
Solde disponible affecté comme suit :
affectation complémentaire en réserves
affectation à l’excédent reporté de fonctionnement 002
Total affecté au compte 1068
Vote
pour 14
contre 00
64 128
abstention 00
Taux d’imposition 2010
L’état n° 1 259 portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des
allocations compensatrices revenant à la commune pour l’exercice 2010, Monsieur le Maire expose les
conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux.
Après délibération et conformément aux engagements pris lors des élections municipales de 2001 et 2008,
le conseil municipal fixe les taux d’imposition qui restent inchangés :
- taxe d’habitation
11.46
- taxe foncière sur les propriétés bâties
19.99
- taxe foncière sur les propriétés non bâties 47.63
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Budget primitif 2010
Monsieur le Maire expose au conseil les conditions de préparation du budget primitif ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le budget primitif de l’exercice 2010, arrêté comme
suit :
- section d’investissement équilibrée à 844 129 euros
- section de fonctionnement équilibrée à 774 395 euros
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Adoption du plan de financement de l’éclairage public rue de la Garenne
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 37 188 euros TTC
et de solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui déléguer la maîtrise
d’ouvrage des travaux.
Si la Fédération Départementale d’Energie de la Somme accepte, il sera établi entre cette dernière et la
commune une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précisera le plan de
financement fixant les montants subvention nables maximum auxquels s’appliqueront les taux particuliers
ci-dessous :
- aide de FDE 80 : 20 %x 31 094,00………………
- participation de la commune ………………………
- TVA………………………………………………………….
TOTAL TTC………....
6 219,00€
24 875,00€ (1)
6 094,00€ (2)
37 188,00€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
 D’adopter le projet présenté pas la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,
 De solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui déléguer la
maîtrise d’ouvrage des travaux,
 D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
 D’accepter la participation financière de la commune estimée à
 30 969,00 euros, y compris la TVA.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer les documents afférents à ce dossier.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Adoption du plan de financement de l’éclairage public rue Louis Balédent
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver ce projet d’un montant de 19 550 euros TTC
et de solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui déléguer la maîtrise
d’ouvrage des travaux.
Si la Fédération Départementale d’Energie de la Somme accepte, il sera établi entre cette dernière et la
commune une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage des travaux qui précisera le plan de
financement fixant les montants subvention nables maximum auxquels s’appliqueront les taux particuliers
ci-dessous :
-
aide de la FDE 80 : 20x 16 346,00 €……………………….
Participation de la commune…………………………………..
TVA……………………………………………………………………..
TOTAL TTC……………….
3 269,00 €
13 077,00 € (1)
_3 204,00 € (2)
19 550,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :




D’adopter le projet présenter par la Fédération Départementale d’Energie de la Somme,
De solliciter la Fédération Départementale d’Energie de la Somme en vue de lui déléguer la maîtrise
d’ouvrage des travaux,
d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage,
d’accepter la participation financière de la commune estimée à 16 281 euros, y compris la TVA.
Monsieur le Maire est mandaté pour signer les documents afférents à ce dossier.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Etude de devis pour réfection couverture logement rue Latapie
Monsieur le Maire fait part des deux devis reçus, l’un de l’entreprise Pécourt pour un montant de
11 338.56 euros ttc, l’autre de Cabuzel couverture d’un montant de 10 034.94 euros ttc.
Après délibération, Monsieur le Maire est mandaté pour commander les travaux auprès de Cabuzel
couverture.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Etude d’un devis pour réparation toiture et gouttière école et église
Le seul devis réceptionné en mairie émane de Cabuzel couverture, Pécourt n’a pas répondu, Monsieur le
Maire est mandaté pour commander les travaux d’un montant ttc de 460, 30 euros.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Demandes de remboursement de locations de la salle des fêtes
Délibérations nécessaires au remboursement de deux fois 100 euros d’arrhes versés lors de réservations
de la salle les 24 avril et 16 mai prochain aux noms respectifs de Betty De Loof et Céline Callais Barbier.
Un mandatement sera effectué au profit de ces personnes.
Vote
pour 13
contre 01
abstention 00
Choix de l’entreprise pour les travaux Garenne, Balédent et entrées des écoles
consultation entreprises (prix HT)
estimation
bouffel
colas
irem
colas en ttc
accés école
69 529,24
79 763,60
65 277,90
67 544,00
78 072,37
balédent
65 468,55
77 625,70
60 421,40
61 159,00
72 263,99
garenne
88 576,95 101 841,40
85 834,20
87 576,00
102 657,70
223 574,74 259 230,70 211 533,50 216 279,00
252 994,07
Après délibération, le choix se porte sur l’entreprise colas, moins disante. Monsieur le Maire est mandaté
pour commander les travaux.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00
Groupe de travail sur la publicité
L’arrêté préfectoral portant projet commune de réglementation spéciale en matière de publicité, enseignes
et préenseignes a été pris le 16 novembre 2004.
Les effets de ce règlement ont été visibles et mesurés avec notamment la réduction de 817 panneaux
d’affichage publicitaire en 2004 ramené à 413 aujourd’hui sur les communes de la métropole concernées,
mais aussi par une amélioration qualitative de la présentation enseigne des commerces.
Aujourd’hui, l’évolution architecturale commerciale mais aussi des techniques nécessite de réviser et
d’actualiser ce règlement.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal de la commune de Cagny
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’environnement,
Vu la loi 2-231 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Délibère
Article 1 : il est décidé de solliciter de M. le Préfet de la région Picardie, Préfet de la Somme, la création de
zones intercommunales de réglementation spéciales en matière de publicité et la constitution d’un groupe
de travail intercommunal unique en vue de préparer un projet commun de réglementation spéciale en
matière de publicité sur le territoire des communes membres de la communauté d’agglomération d’Amiens
Métropole qui en feront la demande et la commune de Cagny.
Article 2 : le projet de réglementation spéciale concernant la commune de Cagny, sera, après approbation
par le groupe de travail intercommunal et la commission des sites soumis à la délibération du Conseil
municipal.
Article 3 : Jackie Dupont est désigné comme représentant de la Commune au groupe de travail
intercommunal chargé de préparer un projet commun de réglementation spéciale en matière de publicité.
Article 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Vote
pour 14
contre 00
abstention 00