République Française MAIRIE DE PRUNAY-EN

République Française
MAIRIE DE PRUNAY-EN-YVELINES
Convocation du Conseil Municipal
PRUNAY-EN-YVELINES, le 14/03/2017
Objet : Réunion du Conseil Municipal
Vous êtes invité(e) à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu à la Mairie salle du Conseil le:
Jeudi 30 mars 2017 à 20h30
Ordre du Jour :
1 – Approbation du compte rendu de la séance du 31 janvier 2017
2 – Affaires budgétaires
- Approbation du compte de gestion 2016
- Vote du compte administratif 2016
- Affectation des résultats 2016
- Taux d'imposition 2017
- Bibliothèque municipale
● participation communale par habitant
- Subventions communales
- Vote du budget primitif 2017
3 - Rambouillet Territoires
- Rapport d'activités
- Désignation du représentant de la commune à la CLECT
- Contrat de ruralité
- Mise en compatibilité du PLU de Prunay - Convention avec RT
4 - Balayage mécanique - (Groupement de commande)
- Approbation et signature de la convention de coordination
5 - Accueil de loisirs
- Demande de subvention pour l'achat d'équipements - (MSA - CAFY)
6 - Ecole élémentaire de Prunay
- Actualisation du Projet Educatif Territorial (PEDT)
- Autorisation de signature au Maire de la convention relative à la mise à disposition de la solution
"AmonEcole" destinée à assurer le filtrage des accès et de la navigation sur Internet
7 - C.I.G
- Assurances Cyber Risques
- Délibération permettant l'adhésion au groupement de commandes

- Autorisation de signature au Maire de la convention de groupement de commandes
avec ses annexes
- RIFSEP
- Validation de la délibération 56/2016 suite à la décision du Comité Paritaire du C.I.G
8 - D.E.T.R
- Demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
9 - Délibération instituant laTaxe Locale sur la Publicité Extérieure
10 - Syndicats Intercommunaux
- Rapports d'activités
11 - Questions diverses
Le Maire,
Jean-Pierre MALARDEAU