séance du conseil municipal

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 JANVIER 2016
L’AN DEUX MILLE SEIZE, le MARDI 26 JANVIER à 20 heures,
Le Conseil Municipal de la Commune d’ARTANNES SUR THOUET, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ROUSSEAU,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 JANVIER 2016.
Présents : Ms. et Mmes : ROUSSEAU Didier, FOURRIER Christophe, L’ANDAIS Véronique,
GAUDIN Jean-Luc, CHEVRE Michel, MERCIER Cyrille, DELOLY Denis, GALLI Nathalie, GUIBERT
Didier, VIDAL Nelly,
Absent excusé : STEPHAN Elien.
Elus en exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 10
Affiché le 02 février 2016
1-1° - SALLE DES FÊTES
Vu l’extension proposée par l’architecte ATOME pour l’agrandissement de la salle des fêtes
avec mise aux normes dans le cadre de l’Adap et le coût estimatif des travaux de 125 000 € HT;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le plan n° 2 (APS03) de la salle des fêtes.
Le conseil municipal donne l’autorisation à monsieur le maire Didier ROUSSEAU :
- de déposer le permis de construire pour le projet présenté et autorise le Maire à signer le
permis de construire et les pièces attenantes,
- de lancer l’avis d’appel à la concurrence et la publicité préalable pour ce marché à
procédure adapté,
- de signer les documents se rapportant à cette procédure.
1-2° - ORGANISMES DE CONTROLE POUR LA SALLE DES FÊTES
Monsieur le Maire présente les devis des organismes de contrôle obligatoires pour les travaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les devis suivants :
- Contrôle technique (SEI-L-LE-HAND) : 2 160 € TTC – entreprise SOCOTEC
- S.P.S. (sécurité protection santé) : 1 152 € TTC – entreprise BATEC
- Sécurité étude des sols (avec reconnaissance des fondations) : 1 980 € TTC
COMPETENCE GEOTECHNIQUE.
2° - ENQUÊTE PUBLIQUE « INSTALLATIONS CLASSÉES » CAVE DES
VIGNERONS DE SAUMUR
Considérant la demande de la S.C.A. CAVE DES VIGNERONS de SAUMUR de procéder à la
régularisation administrative concernant l’extension des installations de stockage de vins
conditionnés en bouteille au sein d’un établissement vinicole situé « La Perrière » 49260 ST
CYR EN BOURG ;
Considérant l’enquête publique du lundi 4 janvier 2016 au lundi 1er février 2016 concernant
cette extension et la consultation pour avis de la commune de St Cyr en Bourg et des communes
riveraines ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’extension de la S.C.A
CAVE DES VIGNERONS de SAUMUR.

3° - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FDGDON 49
Après avoir reçu les informations complémentaires concernant la convention de partenariat avec
la Fédération Départementale des Groupements de défense contre les organismes nuisibles de
Maine et Loire ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour adhérer au plan d’action de
lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDON 49, s’engage à financer le
coût ttc de l’intervention à 100 % et jusqu’à 100 euros maximum par intervention.
Considérant que c’est la FDGDON 49 qui réglera l’entreprise « prestataire », le conseil
municipal accepte de verser une subvention de 500 € à la FDGDON 49 pour l’année 2016 dont
les modalités sont précisées dans la convention.
Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec la FDGDON 49.
4° - SUBVENTION AFRIEJ
Considérant l’évolution des financements dans le cadre du contrat enfance jeunesse,
l’association AFRIEJ sollicite les subventions suivantes :
Subvention jeunesse versée par la Commune en 2015 : 5 068 €, solde 2015 : 746 € à verser sur
2016.
Subvention enfance (centre aéré), la Commune n’ayant rien versé en 2015 : solde 2015 :
1 869,78 € à verser en 2016.
Monsieur le Maire donne les précisions sur les sommes demandées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser les subventions 746 € et
1 869,78 € en ce début d’année 2016 à l’AFRIEJ.
5° - BALAYAGE DES RUES
Le conseil municipal accepte la convention annuelle de balayage mécanisé des voies de
circulation proposée par la SEMAE pour l’année 2016 : 260 € HT par prestation, 6 interventions
de balayage par an.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2016.
6° - PHOTOCOPIEUSE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’entretien de la photocopieuse
s’arrête prochainement avec la société OMR.
OMR propose un contrat d’entretien moins intéressant ou une nouvelle photocopieuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande d’autres devis.
7° - TRAVAUX EN COURS ET PROJETS 2016
Il est rendu compte des travaux réalisés : lanternes, éclairage Mairie, garde-fou posé vendredi,
les travaux du parking, l’allumage des candélabres,…..
La Maison des Solidarités a contrôlé la salle du centre aéré.