SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2016 L’AN DEUX MILLE SEIZE, le MARDI 26 JANVIER à 20 heures, Le Conseil Municipal de la Commune d’ARTANNES SUR THOUET, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Didier ROUSSEAU, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 21 JANVIER 2016. Présents : Ms. et Mmes : ROUSSEAU Didier, FOURRIER Christophe, L’ANDAIS Véronique, GAUDIN Jean-Luc, CHEVRE Michel, MERCIER Cyrille, DELOLY Denis, GALLI Nathalie, GUIBERT Didier, VIDAL Nelly, Absent excusé : STEPHAN Elien. Elus en exercice : 11 - Présents : 10 - Votants : 10 Affiché le 02 février 2016 1-1° - SALLE DES FÊTES Vu l’extension proposée par l’architecte ATOME pour l’agrandissement de la salle des fêtes avec mise aux normes dans le cadre de l’Adap et le coût estimatif des travaux de 125 000 € HT; Après en avoir délibéré, le conseil municipal retient le plan n° 2 (APS03) de la salle des fêtes. Le conseil municipal donne l’autorisation à monsieur le maire Didier ROUSSEAU : - de déposer le permis de construire pour le projet présenté et autorise le Maire à signer le permis de construire et les pièces attenantes, - de lancer l’avis d’appel à la concurrence et la publicité préalable pour ce marché à procédure adapté, - de signer les documents se rapportant à cette procédure. 1-2° - ORGANISMES DE CONTROLE POUR LA SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente les devis des organismes de contrôle obligatoires pour les travaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte les devis suivants : - Contrôle technique (SEI-L-LE-HAND) : 2 160 € TTC – entreprise SOCOTEC - S.P.S. (sécurité protection santé) : 1 152 € TTC – entreprise BATEC - Sécurité étude des sols (avec reconnaissance des fondations) : 1 980 € TTC COMPETENCE GEOTECHNIQUE. 2° - ENQUÊTE PUBLIQUE VIGNERONS DE SAUMUR « INSTALLATIONS CLASSÉES » CAVE DES Considérant la demande de la S.C.A. CAVE DES VIGNERONS de SAUMUR de procéder à la régularisation administrative concernant l’extension des installations de stockage de vins conditionnés en bouteille au sein d’un établissement vinicole situé « La Perrière » 49260 ST CYR EN BOURG ; Considérant l’enquête publique du lundi 4 janvier 2016 au lundi 1er février 2016 concernant cette extension et la consultation pour avis de la commune de St Cyr en Bourg et des communes riveraines ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable à l’extension de la S.C.A CAVE DES VIGNERONS de SAUMUR. 3° - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FDGDON 49 Après avoir reçu les informations complémentaires concernant la convention de partenariat avec la Fédération Départementale des Groupements de défense contre les organismes nuisibles de Maine et Loire ; Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour adhérer au plan d’action de lutte collective contre le frelon asiatique proposé par la FDGDON 49, s’engage à financer le coût ttc de l’intervention à 100 % et jusqu’à 100 euros maximum par intervention. Considérant que c’est la FDGDON 49 qui réglera l’entreprise « prestataire », le conseil municipal accepte de verser une subvention de 500 € à la FDGDON 49 pour l’année 2016 dont les modalités sont précisées dans la convention. Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer la convention avec la FDGDON 49. 4° - SUBVENTION AFRIEJ Considérant l’évolution des financements dans le cadre du contrat enfance jeunesse, l’association AFRIEJ sollicite les subventions suivantes : Subvention jeunesse versée par la Commune en 2015 : 5 068 €, solde 2015 : 746 € à verser sur 2016. Subvention enfance (centre aéré), la Commune n’ayant rien versé en 2015 : solde 2015 : 1 869,78 € à verser en 2016. Monsieur le Maire donne les précisions sur les sommes demandées. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de verser les subventions 746 € et 1 869,78 € en ce début d’année 2016 à l’AFRIEJ. 5° - BALAYAGE DES RUES Le conseil municipal accepte la convention annuelle de balayage mécanisé des voies de circulation proposée par la SEMAE pour l’année 2016 : 260 € HT par prestation, 6 interventions de balayage par an. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention 2016. 6° - PHOTOCOPIEUSE Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le contrat d’entretien de la photocopieuse s’arrête prochainement avec la société OMR. OMR propose un contrat d’entretien moins intéressant ou une nouvelle photocopieuse. Après en avoir délibéré, le conseil municipal demande d’autres devis. 7° - TRAVAUX EN COURS ET PROJETS 2016 Il est rendu compte des travaux réalisés : lanternes, éclairage Mairie, garde-fou posé vendredi, les travaux du parking, l’allumage des candélabres,….. La Maison des Solidarités a contrôlé la salle du centre aéré.